Surveillance de la qualité de services - Parcours 3

Ministère chargé du travail

Le marché a pour objet la surveillance de la qualité de service de Parcours 3 du ministère du travail. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 1 an, renouvelable, par décision expresse, une fois pour une durée de 1 an sans que la durée totale ne dépasse 2 ans. L'administration notifiera au titulaire la reconduction ou la non-reconduction du marché dans un délai minimum de 2 mois avant la date de fin de la période ferme. Le présent marché est fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le montant du marché, reconduction comprise, est estimé à 180 000 EUR HT. Les prix figurent dans l'annexe de l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires). Les prestations sont définies précisément au chapitre 3 du CCTP et font l'objet de la répartition suivante:
— réunion de lancement et prise de connaissance du projet,
— maintient en conditions du monitoring Parcours 3,
— surveillance de la qualité de services de nouveaux applicatifs en cours de marche (location de mesures, mise en place des tableaux de bord),
— transfert des connaissances acquises en fin de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-23 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-375803
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Précisons relatives aux critères de sélection des offres (cf. rubrique IV.2.1 du présent avis) valeur technique de l'offre elle sera évaluée sur la base des sous-critères suivants, eux-mêmes affectés de la pondération indiquée pour définir la note technique: — clarté de la réponse, compréhension du besoin et des enjeux: La clarté de la réponse sera évaluée en fonction du respect et de la complétude par rapport au cadre de réponse de l'offre. La réponse du candidat devra reprendre les différents points du besoin exprimé par le ministère, de manière claire et non ambigüe. Le soumissionnaire devra reformuler ce qu'il aura compris de la problématique et des enjeux du marché pour le ministère (pondération 30 % pour la valeur de l'offre), — organisation et moyens proposés pour la réalisation des prestations: L'organisation comprend notamment la définition de l'équipe type affectée à la réalisation des différentes prestations demandées, justifiée selon la définition des prestations donnée dans le CCTP, l'organisation du suivi des prestations par l'encadrement de la société soumissionnaire et les dispositions prévues pour pallier une éventuelle déficience de l'équipe en charge de la réalisation des prestations les moyens proposés comprennent notamment les efforts estimés, les méthodes et outils mis en oeuvre. Ils seront appréciés selon leur adéquation et pertinence en rapport avec les prestations assurées (pondération 20 % pour la valeur de l'offre), — la qualité de l'infrastructure de monitoring internet et notamment l'accès spécifique avec une connectivité directe aux principaux fournisseurs d'accès internet (pondération 20 % pour la valeur de l'offre). 2. Prix des prestations: Le prix des prestations sera évalué sur la base du scénario estimatif. Modalités de retrait du dossier de consultation le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: 2012-85-071 hhttps://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons. En effet, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité. Demandes de renseignements: pour les modalités pratiques, se référer à l'article 3 du règlement de la consultation. Conditions de remise ds plis conformément à l'article 56.ii alinéa 2 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre uniquement par voie électronique sur la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. Toute offre déposée sous format papier sera considérée comme irrégulière et sera donc rejetée. Pour les modalités pratiques de remise des plis, se référer à l'article 5 du règlement de la consultation (voir en particulier l'article 5.3 relatif aux certificats de signature électronique, en application de l'arrêté du 15.6.2012). Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fin 1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la surveillance de la qualité de service de Parcours 3 du ministère du travail. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 1 an, renouvelable, par décision expresse, une fois pour une durée de 1 an sans que la durée totale ne dépasse 2 ans. L'administration notifiera au titulaire la reconduction ou la non-reconduction du marché dans un délai minimum de 2 mois avant la date de fin de la période ferme. Le présent marché est fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le montant du marché, reconduction comprise, est estimé à 180 000 EUR HT. Les prix figurent dans l'annexe de l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires). Les prestations sont définies précisément au chapitre 3 du CCTP et font l'objet de la répartition suivante:
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— réunion de lancement et prise de connaissance du projet,
— maintient en conditions du monitoring Parcours 3,
— surveillance de la qualité de services de nouveaux applicatifs en cours de marche (location de mesures, mise en place des tableaux de bord),
— transfert des connaissances acquises en fin de marché.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2012-85-071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire et du ministère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le pouvoir adjudicateur vérifie la conformité du dossier de candidature dont la composition et les est précisé à l'article 4 du règlement de la consultation. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si elle constate que des pièces demandées sont absentes ou incomplètes, elle peut décider d'inviter tous les candidats concernés à produire ou à compléter ces pièces dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. La procédure de consultation utilisée étant l'appel d'offres ouvert, tous les candidats satisfaisant ces niveaux de capacité sont retenus. En cas de groupement et/ou de sous-traitant déclaré, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront appréciées globalement. Les candidatures seront jugées, conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires du dernier exercice annuel: supérieur à 0,35 millions d'euros (HT).
Capacité techniques: Effectif de la société (dernier exercice annuel): supérieur ou égal à 40, effectif affecté à la conception et au développement NTIC (dernier exercice annuel) supérieur ou égal à 10, effectif affecté à l'activité de monitoring (dernier exercice annuel): supérieur ou égal 5. Références professionnelles du candidat: Le candidat fournira un minimum de 3 références (hors ministère du travail) portant sur des prestations objet du marché. Chacune des références réalisées ou en cours de réalisation devra respecter les conditions suivantes: — période d'intervention: sur les 3 dernières années — charge annuelle: supérieure à 60 jours/hommes. Chaque référence sera détaillée de manière à permettre au ministère d'en comprendre la similitude avec ses attentes: volumes, secteur d'activité, nature des prestations assurées, durée, etc. La date de prise d'effet sera précisée. Les coordonnées des personnes à contacter seront indiquées (nom, fonction, téléphone). NB: Une simple liste de sociétés ne répond pas à l'attente de l'administration. Un modèle de fiche descriptive de référence client est fourni dans le cadre de réponse de candidature. Le soumissionnaire est invité à fournir toute information complémentaire relative à ses références client. A défaut de références dans les domaines précités les capacités professionnelles du soumissionnaire seront appréciées au regard de certificats de qualifications professionnelles délivrés par des organismes professionnels et/ou de certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants attestant de leur capacité à exécuter le marché conformément à l'article 45 II du code des marchés publics.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les ressources propres du ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Les dépenses correspondantes seront imputées sur le programme 155, action 5, sous-action 1, du budget du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Le paiement se fait par mandat administratif sur le compte du titulaire dans un délai global maximum de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, le candidat devra préciser dans l'acte d'engagement (rubrique B3) le ou les comptes à créditer. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des offres. Elle sera évaluée sur la base des sous-critères listés au point VI.3 du présent avis, eux-mêmes affectés d'une pondération indiquée pour définir la note technique(pondération en %) (70)
2. Le prix des prestations (pondération en %). (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Burguiere
M. Nicolas Tissot (représentant du pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-85-071
Informations complémentaires
Précisons relatives aux critères de sélection des offres (cf. rubrique IV.2.1 du présent avis) valeur technique de l'offre elle sera évaluée sur la base des sous-critères suivants, eux-mêmes affectés de la pondération indiquée pour définir la note technique:
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— clarté de la réponse, compréhension du besoin et des enjeux: La clarté de la réponse sera évaluée en fonction du respect et de la complétude par rapport au cadre de réponse de l'offre. La réponse du candidat devra reprendre les différents points du besoin exprimé par le ministère, de manière claire et non ambigüe. Le soumissionnaire devra reformuler ce qu'il aura compris de la problématique et des enjeux du marché pour le ministère (pondération 30 % pour la valeur de l'offre),
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— organisation et moyens proposés pour la réalisation des prestations: L'organisation comprend notamment la définition de l'équipe type affectée à la réalisation des différentes prestations demandées, justifiée selon la définition des prestations donnée dans le CCTP, l'organisation du suivi des prestations par l'encadrement de la société soumissionnaire et les dispositions prévues pour pallier une éventuelle déficience de l'équipe en charge de la réalisation des prestations les moyens proposés comprennent notamment les efforts estimés, les méthodes et outils mis en oeuvre. Ils seront appréciés selon leur adéquation et pertinence en rapport avec les prestations assurées (pondération 20 % pour la valeur de l'offre),
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— la qualité de l'infrastructure de monitoring internet et notamment l'accès spécifique avec une connectivité directe aux principaux fournisseurs d'accès internet (pondération 20 % pour la valeur de l'offre).
2. Prix des prestations: Le prix des prestations sera évalué sur la base du scénario estimatif. Modalités de retrait du dossier de consultation le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: 2012-85-071 hhttps://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons. En effet, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité. Demandes de renseignements: pour les modalités pratiques, se référer à l'article 3 du règlement de la consultation. Conditions de remise ds plis conformément à l'article 56.ii alinéa 2 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre uniquement par voie électronique sur la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. Toute offre déposée sous format papier sera considérée comme irrégulière et sera donc rejetée. Pour les modalités pratiques de remise des plis, se référer à l'article 5 du règlement de la consultation (voir en particulier l'article 5.3 relatif aux certificats de signature électronique, en application de l'arrêté du 15.6.2012). Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fin 1
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: S'adresser au greffe du tribunal administratif indiqué ci-dessus
Source: OJS 2012/S 228-375803 (2012-11-23)
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Région:
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