Sur la base du catalogue en ligne du titulaire, le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériels spécifiquement adaptés à une application maritime et de pièces de rechange spécifiques à ces matériels

DGDDI

Sur la base du catalogue en ligne du titulaire, le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériels spécifiquement adaptés à une application maritime et de pièces de rechange spécifiques à ces matériels. Ils sont destinés aux patrouilleurs et vedettes de la DGDDI. Des demandes de devis et des commandes doivent pouvoir être émis par la DGDDI sur le site en ligne du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-29 Avis de marché
2013-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Quantité ou étendue:
Sur la base du catalogue en ligne du titulaire, le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériels spécifiquement adaptés à une application maritime et de pièces de rechange spécifiques à ces matériels. Ils sont destinés aux patrouilleurs et vedettes de la DGDDI. Des demandes de devis et des commandes doivent pouvoir être émis par la DGDDI sur le site du titulaire.Principalement, il s'agit des types de matériels marins suivants:— accastillage général et des accessoires de pont,— équipements et accessoires de mouillage,— cordages,— périphériques de propulsion et filtrations diverses,— pompes, hydrophores et tuyautages y compris les petits accessoires,— équipements et revêtements destinés aux aménagements intérieurs,— éclairage, périphériques et les accessoires électriques,— quincaillerie et les petits matériels d'entretien et réparation,— matériel de sécurité et d'armement,— pièces détachées destinées à ces équipements.D'une manière générale de tout matériel ou équipement qui, par conception, est particulièrement destiné à être installé sur un navire.1 000 000
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Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux-Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208755
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
1) le présent avis implique un accord-cadre au sens de la réglementation communautaire. Toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la règlementation nationale (article 77 du code des marchés publics). 2) Sélection des candidatures: les candidatures dont les garanties professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminées. 3) les critères et sous-critères de sélection des offres sont les suivants: — 50 % prix. Ce critère sera décomposé en fonction. Du coût total (Ht) des fournitures renseignées dans l'annexe 1 (50 %); du niveau de remise applicable sur l'ensemble du catalogue (30 %); du surcout en pourcentage par rapport au prix (Ht) et remisé des articles, lorsqu'ils sont demandés en procédure d'urgence, (10 %); pour les pièces détachées non référencées dans son catalogue, le candidat précisera la marge de facturation appliquée par rapport au prix public du catalogue du fournisseur effectif(10 %). — 20 % pour le niveau de couverture offert par le candidat, ce critère sera décomposé en fonction de l'étendue de la gamme de matériels appartenant aux différentes familles listées et pouvant être proposée par le candidat (70 %); du détail de son réseau fournisseurs à la fois pour fournir des matériels qui ne sont pas dans son catalogue mais aussi pour pouvoir fournir et livrer des pièces détachées correspondant à la réparation d'un matériel défectueux, (30 %), — 15 % pour la valeur technique, ce critère sera décomposé en fonction du pourcentage de références standards reprises à son catalogue, normalement stockées par ses soins au sein de ses entrepôts et immédiatement disponibles (20 %); et du pourcentage d'équipements référencés depuis plusieurs années dans son catalogue par type de matériels marins, cf chapitre 5 du CCTP (20 %), des. Moyens mis en oeuvre pour les livraisons, (20 %), de l'. Ergonomie et convivialité du site de commande en ligne, avec l'adresse du site (40 %). — 10 % délais Ce critère sera décomposé en fonction des délais proposés par rapport aux délais maximum autorisés dans le CCAP avec les délais pour les livraisons en France métropolitaine et en Corse, 50 % et les délais départ fournisseurs pour les commandes à destination de la Martinique, Guadeloupe, Guyane,Saint Martin, Papeete et Mayotte 50 %, — 5 % pour les garanties: elles seront valorisées si elles sont supérieures à celles prévues dans le CCAP. Il est précisé que l'annexe 1 (grille de prix) doit être remplie dans son intégralité, à défaut l'offre sera éliminée. 4) Le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la plate-forme interministérielle: htpp://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (nosusvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisée au point I.1). 5) Modalités d'envoi des plis: en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics, les candidats font le choix du mode de transmission entre la transmission sur support papier, ou par voie électronique via la plate-forme des marchés publics de l'etat (sur le site www.marches-publics.gouv.fr). Sous forme papier, les plis sont, soit envoyés par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception, ou par service de portage rapide du courrier, soit déposés contre récépissé à l'adresse ci-dessus, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Le candidat, qui transmet son offre par voie électronique, peut, à titre de sauvegarde, faire une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être placée dans un plis scellé comportant la mention "Copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration avant la date limite de réception des offres. Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiquées sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique permettant l'identification du candidat. Le règlement de la consultation détaille notamment les modalités de remise des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sur la base du catalogue en ligne du titulaire, le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériels spécifiquement adaptés à une application maritime et de pièces de rechange spécifiques à ces matériels. Ils sont destinés aux patrouilleurs et vedettes de la DGDDI. Des demandes de devis et des commandes doivent pouvoir être émis par la DGDDI sur le site en ligne du titulaire.
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Quantité ou étendue:
Sur la base du catalogue en ligne du titulaire, le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériels spécifiquement adaptés à une application maritime et de pièces de rechange spécifiques à ces matériels. Ils sont destinés aux patrouilleurs et vedettes de la DGDDI. Des demandes de devis et des commandes doivent pouvoir être émis par la DGDDI sur le site du titulaire.
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Principalement, il s'agit des types de matériels marins suivants:
— accastillage général et des accessoires de pont,
— équipements et accessoires de mouillage,
— cordages,
— périphériques de propulsion et filtrations diverses,
— pompes, hydrophores et tuyautages y compris les petits accessoires,
— équipements et revêtements destinés aux aménagements intérieurs,
— éclairage, périphériques et les accessoires électriques,
— quincaillerie et les petits matériels d'entretien et réparation,
— matériel de sécurité et d'armement,
— pièces détachées destinées à ces équipements.
D'une manière générale de tout matériel ou équipement qui, par conception, est particulièrement destiné à être installé sur un navire.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCAP 2012/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse, DOM-TOM et COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (une seule lettre de candidature est demandée en cas de groupement). Les soumissionnaires peuvent utiliser l'imprimé Dc1 (lettre de candidature) disponible sur le site du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches-publics/formulaires.
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— document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Notamment: attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées dans le nouveau code du travail aux articles L 8221-1 et 2 (anciennement L 324-9), L 8221-3 et 5 (anciennement L 324-10), L 8254-1à 4, L 8251-1, L 8252-1 & 2, L 8255-1 et L 5221-8 (anciennement L 341-6), L 8231-1 (anciennement L 125-1) et L 8271-2,15 & 16, L 8233-1, L 8241-1 & 2 et L 8242-1, D 8233-1 et R 8242-1 (anciennement L 125-3) du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
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Le soumissionnaire pourra utiliser l'imprimé Dc2 disponible sur le site précité.
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir une copie du ou des jugements prononcés. (cf Dc2).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations demandées, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les jeunes entreprises fourniront, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.
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Le candidat peut utiliser le formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux contrats et marchés obtenus au cours des 3 dernières années, pour les matériels et fournitures équivalents.
Le candidat précisera si sa société dispose d'une certification ISO relative à la gestion de la qualité et de la traçabilité des matériels.il détaillera les moyens dont il dispose pour étudier les adaptations et les mises en conformité des matériels par rapport à la réglementation (bureau d'études...). Le candidat peut utiliser le formulaire Dc2.
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Le candidat précisera les délais de mise à disposition du matériel habituellement constatés par ses services en pourcentage par rapport au nombre de commandes honorées sous 3, 5 et 8 jours ouvrés.
Le candidat fournira à la DGDDI toutes les informations nécessaires pour pouvoir acceder à son site de commande en ligne.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget 0302 03 comptes PCE 6065700000, 6065100000, 6068300000, 6065400000, 6065470000, 6068800000, 6153180000.
Financement sur les crédits budgétaires de la direction générale des douanes et droits indirects;
Sauf renonciation portée sur l'acte d'engagement, une avance sera versée au titulaire conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Les règlements sont effectués par virement administratif avec mandatement, selon les règles de la comptabilité publique.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret 2008-407 du 28.4.2008, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la facture.
En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires sont dus. Conformément au décret 2008-408 du 28.4.2008, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les sociétés peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Au moment de l'attribution, la forme du groupement solidaire sera imposée conformément à l'article 51 du code des marchés publics.
Autres conditions particulières:
Le titulaire doit disposer d'un site en ligne sur lequel il sera possible de consulter son catalogue de pièces, d'emettre des devis et des bons de commande et de payer en ligne par une carte achat de la DGDDI.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. niveau de couverture offert par le candidat (20)
3. valeur technique (15)
4. délais de livraison/départ fournisseurs (10)
5. garanties (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Valérie Hazotte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAP 2012/04
Informations complémentaires
1) le présent avis implique un accord-cadre au sens de la réglementation communautaire. Toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la règlementation nationale (article 77 du code des marchés publics).
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2) Sélection des candidatures: les candidatures dont les garanties professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminées.
3) les critères et sous-critères de sélection des offres sont les suivants:
— 50 % prix. Ce critère sera décomposé en fonction.
Du coût total (Ht) des fournitures renseignées dans l'annexe 1 (50 %); du niveau de remise applicable sur l'ensemble du catalogue (30 %); du surcout en pourcentage par rapport au prix (Ht) et remisé des articles, lorsqu'ils sont demandés en procédure d'urgence, (10 %); pour les pièces détachées non référencées dans son catalogue, le candidat précisera la marge de facturation appliquée par rapport au prix public du catalogue du fournisseur effectif(10 %).
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— 20 % pour le niveau de couverture offert par le candidat, ce critère sera décomposé en fonction de l'étendue de la gamme de matériels appartenant aux différentes familles listées et pouvant être proposée par le candidat (70 %); du détail de son réseau fournisseurs à la fois pour fournir des matériels qui ne sont pas dans son catalogue mais aussi pour pouvoir fournir et livrer des pièces détachées correspondant à la réparation d'un matériel défectueux, (30 %),
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— 15 % pour la valeur technique, ce critère sera décomposé en fonction du pourcentage de références standards reprises à son catalogue, normalement stockées par ses soins au sein de ses entrepôts et immédiatement disponibles (20 %); et du pourcentage d'équipements référencés depuis plusieurs années dans son catalogue par type de matériels marins, cf chapitre 5 du CCTP (20 %), des.
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Moyens mis en oeuvre pour les livraisons, (20 %), de l'.
Ergonomie et convivialité du site de commande en ligne, avec l'adresse du site (40 %).
— 10 % délais Ce critère sera décomposé en fonction des délais proposés par rapport aux délais maximum autorisés dans le CCAP avec les délais pour les livraisons en France métropolitaine et en Corse, 50 % et les délais départ fournisseurs pour les commandes à destination de la Martinique, Guadeloupe, Guyane,Saint Martin, Papeete et Mayotte 50 %,
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— 5 % pour les garanties: elles seront valorisées si elles sont supérieures à celles prévues dans le CCAP.
Il est précisé que l'annexe 1 (grille de prix) doit être remplie dans son intégralité, à défaut l'offre sera éliminée.
4) Le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la plate-forme interministérielle: htpp://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (nosusvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisée au point I.1).
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5) Modalités d'envoi des plis: en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics, les candidats font le choix du mode de transmission entre la transmission sur support papier, ou par voie électronique via la plate-forme des marchés publics de l'etat (sur le site www.marches-publics.gouv.fr).
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Sous forme papier, les plis sont, soit envoyés par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception, ou par service de portage rapide du courrier, soit déposés contre récépissé à l'adresse ci-dessus, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
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Le candidat, qui transmet son offre par voie électronique, peut, à titre de sauvegarde, faire une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être placée dans un plis scellé comportant la mention "Copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration avant la date limite de réception des offres. Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiquées sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique permettant l'identification du candidat. Le règlement de la consultation détaille notamment les modalités de remise des plis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 126-208755 (2012-06-29)
Avis d'attribution de marché (2013-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-023766
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-208755
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Annonce no410, B.O.A.M.P. 127 B du 4.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse, Dom-Tom et Com

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-13 📅
Nom: Seimi
Adresse postale: 75 rue Amiral Troudé
Commune postale: Brest
Code postal: 29218
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 017-023766 (2013-01-18)