Suppression du passage à niveau no214 sur la ligne POLT sur les RD 920/rd 133/rd 54 et réalisation d'un passage supérieur - commune de Vigoux

Conseil général de l'Indre

Suppression du passage à niveau no214 sur la ligne POLT sur les RD 920/rd 133/rd 54 et réalisation d'un passage supérieur - commune de Vigoux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Segec

Qui ?

• Conseil général de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Travaux de construction des passages à niveau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-13	Avis de marché
2013-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction des passages à niveau
Quantité ou étendue:

- acier pour poutrelles laminées de nuances S355 : 78 000 Kg- assemblage et montage sur le chantier de l'ossature métallique : 1 F- remblais d'apports granulométrie 0/100 : 23 600 T- joints de chaussée : 20 MLa proposition de variante est autorisée( maximum 1), avec des exigences minimales requises :- l'entrepreneur pourra proposer dans son offre une variante technique portant uniquement sur le tablier sous réserve de respecter les contraintes imposées par la ligne SNCF, en particulier le gabarit ferroviaire de 5,75 M de hauteur libre, ne pas modifier le profil en long de plus de 20 cm et conserver la géométrie générale de l'ouvrage- l'entrepreneur devra soumettre au pouvoir adjudicateur toutes les dispositions techniques qui ne font pas l'objet des stipulations du présent DCE, il sera tenu de proposer un additif au CCTP, bordereau des prix et détail estimatif et le cas échéant au CCAP, quant aux propositions techniques qu'il compte appliquer pour la réalisation des travaux.- Ces dispositions ne pourront pas être contraires aux règles de l'art ni être susceptibles de réduire la sécurité et la durabilité de la structure et des équipements en phase d'exécution comme en phase de service. Ces propositions devront être assorties des justifications correspondantes(notes de calculs, plans, métré, mémoire). Les calculs des quantités ne peut impacter le détail estimatif que sur les prix impactés par la variante.délai d'exécution : 5 mois dont 2 mois de préparation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction des passages à niveau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399439
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique Tel : +33 254083756 Fax : +33 236906004 Documents gratuits. D'ordre administratif: service des marchés/tel: +33 254083756 - d'ordre technique: - M. Guy Reavaille /direction des routes/betr tel: +33 254083930. Par envoi postal : - Conseil général de l'indre/DGA/RTPE - service des marchés place de la Victoire et des Alliés CS 20639 36020 Chateauroux Cedex FRANCE par remise directe ou par transporteur : conseil général de l'Indre - DGA - R.T.P.E. - service des marchés cité administrative de Châteauroux boulevard George Sand - bâtiment C rez-de-chaussée FRANCE/ porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 par voie électronique : http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 décembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suppression du passage à niveau no214 sur la ligne POLT sur les RD 920/rd 133/rd 54 et réalisation d'un passage supérieur - commune de Vigoux.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

- acier pour poutrelles laminées de nuances S355 : 78 000 Kg

- assemblage et montage sur le chantier de l'ossature métallique : 1 F

- remblais d'apports granulométrie 0/100 : 23 600 T

- joints de chaussée : 20 M

La proposition de variante est autorisée( maximum 1), avec des exigences minimales requises :

- l'entrepreneur pourra proposer dans son offre une variante technique portant uniquement sur le tablier sous réserve de respecter les contraintes imposées par la ligne SNCF, en particulier le gabarit ferroviaire de 5,75 M de hauteur libre, ne pas modifier le profil en long de plus de 20 cm et conserver la géométrie générale de l'ouvrage

- l'entrepreneur devra soumettre au pouvoir adjudicateur toutes les dispositions techniques qui ne font pas l'objet des stipulations du présent DCE, il sera tenu de proposer un additif au CCTP, bordereau des prix et détail estimatif et le cas échéant au CCAP, quant aux propositions techniques qu'il compte appliquer pour la réalisation des travaux.

- Ces dispositions ne pourront pas être contraires aux règles de l'art ni être susceptibles de réduire la sécurité et la durabilité de la structure et des équipements en phase d'exécution comme en phase de service. Ces propositions devront être assorties des justifications correspondantes(notes de calculs, plans, métré, mémoire). Les calculs des quantités ne peut impacter le détail estimatif que sur les prix impactés par la variante.

délai d'exécution : 5 mois dont 2 mois de préparation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- dc1 (lettre de candidature)

- dc2 (déclaration du candidat)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (80)
2. La valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général
Commune postale: Chateauroux Cedex

Référence
Informations complémentaires

Pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique Tel : +33 254083756 Fax : +33 236906004 Documents gratuits.

D'ordre administratif: service des marchés/tel: +33 254083756 - d'ordre technique: - M. Guy Reavaille /direction des routes/betr tel: +33 254083930.

Par envoi postal : - Conseil général de l'indre/DGA/RTPE - service des marchés place de la Victoire et des Alliés CS 20639 36020 Chateauroux Cedex FRANCE par remise directe ou par transporteur : conseil général de l'Indre - DGA - R.T.P.E. - service des marchés cité administrative de Châteauroux boulevard George Sand - bâtiment C rez-de-chaussée FRANCE/ porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 par voie électronique : http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 décembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français);

-référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative);

-référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative);

-recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative);

-recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

-recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale;

Source: OJS 2012/S 243-399439 (2012-12-13)

Avis d'attribution de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 926 634,61 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-078878
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-399439
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Annonce no101, BOAMP 243 A du 15.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-05 📅
Nom: Entreprise Segec
Adresse postale: 70 avenue Aristide Briand – BP 344
Commune postale: La Châtre
Code postal: 36400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;

-référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;

-référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;

-recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;

-recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;

-recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale ;

Source: OJS 2013/S 049-078878 (2013-03-07)

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