Support industriel à l'adjoint à la sécurité des systèmes d'information CNES/CSG

Centre national d'études spatiales

Prestation de support industriel à l'adjoint à la sécurité des systèmes d'information au bénéfice de l'antenne locale de sécurité CNES au Centre spatial Guyanais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alcatel-Lucent France

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information › Services de technologies de l'information

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-14	Avis de marché
2013-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information
Quantité ou étendue:

Les tâches principales confiées au Titulaire sont:— expertise SSI pour la définition des besoins de sécurité du CNES/CSG,— gestion des traces et des alertes & des avis de sécurité,— contrôles de sécurité des systèmes,— assistance à la protection du système d'information,— maintenance et administration informatique et télématique,— gestion documentaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: Centre spatial Guyanais, BP 726
Code postal: 97387
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.maitrel@cnes.fr 📧
Téléphone: +594 594334539 📞
Fax: +594 594335890 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155666
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

1 Généralités Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4 et DC5 ainsi que les DC6 et DC7 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances. http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis. A l’issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés seront priés de télécharger le dossier de mise en concurrence sur le site https://marches.cnes.fr/ pour la remise d’une offre. Le dossier de mise en concurrence sur support papier pourra également être envoyé aux candidats sélectionnés sur simple demande. Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas l’obligation d’attribuer un contrat. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès: http://www.legifrance.gouv.fr. Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engageront formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du /des sites où elles assurent des prestations équivalentes. 2. Remise des candidatures L’heure limite de dépôt des candidatures indiquée au IV.3.4 est 12:00, heure Kourou (Guyane Française), soit 17:00, heure de Paris. Une note de présentation (pas plus de 5 pages) de la société ou de chaque société en cas de groupement accompagnera l’ensemble des documents demandés au chapitre III.2. Elle devra comporter les éléments relatifs au domaine d’activité et au savoir-faire du candidat, les effectifs, les implantations géographiques (siège, établissements et base arrière le cas échéant). Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande. Le dossier de candidature peut être remis sous forme papier ou sous forme électronique: 2.1- Remise sous format papier Le dossier de candidatures doit être présenté en 3 exemplaires: l’original du dossier au « format papier », une copie papier de ce dossier et 1 exemplaire duplicable sur CD-Rom. Le CNES utilise un antivirus avant de réceptionner l’exemplaire sous format électronique. Seul l’original « papier » fait foi. Adresse de remise des candidatures. CNES. Centre spatial guyanais. Service SDA/AJ. BP 726. 97387 Kourou. 2.2 - Remise sous format électronique. Le dossier de candidature peut être remis sous format électronique sur le site https://marches.cnes.fr/. Les candidats devront au préalable s'identifier sur le site et notamment indiquer leur dénomination, adresse postale, l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Leur inscription sera confirmée par retour d'un message à l'adresse mail indiquée lors de cette phase d'identification. Ils peuvent choisir de s'authentifier soit par identifiant/ mot de passe soit par certificat électronique. Dans le premier cas ils pourront réaliser l'ensemble des actions accessibles depuis la plate-forme hormis le dépôt de leurs offres, dans le second ils pourront réaliser l'ensemble des actions accessibles depuis la plate-forme sans aucune restriction. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Les documents électroniques mis en ligne ont des contenus strictement identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.

Informations complémentaires

1 Généralités

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4 et DC5 ainsi que les DC6 et DC7 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances. http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.

A l’issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés seront priés de télécharger le dossier de mise en concurrence sur le site https://marches.cnes.fr/ pour la remise d’une offre. Le dossier de mise en concurrence sur support papier pourra également être envoyé aux candidats sélectionnés sur simple demande.

Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas l’obligation d’attribuer un contrat.

Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès: http://www.legifrance.gouv.fr.

Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engageront formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du /des sites où elles assurent des prestations équivalentes.

2. Remise des candidatures

L’heure limite de dépôt des candidatures indiquée au IV.3.4 est 12:00, heure Kourou (Guyane Française), soit 17:00, heure de Paris.

Une note de présentation (pas plus de 5 pages) de la société ou de chaque société en cas de groupement accompagnera l’ensemble des documents demandés au chapitre III.2. Elle devra comporter les éléments relatifs au domaine d’activité et au savoir-faire du candidat, les effectifs, les implantations géographiques (siège, établissements et base arrière le cas échéant).

Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

Le dossier de candidature peut être remis sous forme papier ou sous forme électronique:

2.1- Remise sous format papier

Le dossier de candidatures doit être présenté en 3 exemplaires: l’original du dossier au « format papier », une copie papier de ce dossier et 1 exemplaire duplicable sur CD-Rom. Le CNES utilise un antivirus avant de réceptionner l’exemplaire sous format électronique. Seul l’original « papier » fait foi.

Adresse de remise des candidatures.

CNES.

Centre spatial guyanais.

Service SDA/AJ.

BP 726.

97387 Kourou.

2.2 - Remise sous format électronique.

Le dossier de candidature peut être remis sous format électronique sur le site https://marches.cnes.fr/. Les candidats devront au préalable s'identifier sur le site et notamment indiquer leur dénomination, adresse postale, l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Leur inscription sera confirmée par retour d'un message à l'adresse mail indiquée lors de cette phase d'identification. Ils peuvent choisir de s'authentifier soit par identifiant/ mot de passe soit par certificat électronique.

Dans le premier cas ils pourront réaliser l'ensemble des actions accessibles depuis la plate-forme hormis le dépôt de leurs offres, dans le second ils pourront réaliser l'ensemble des actions accessibles depuis la plate-forme sans aucune restriction. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Les documents électroniques mis en ligne ont des contenus strictement identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de support industriel à l'adjoint à la sécurité des systèmes d'information au bénéfice de l'antenne locale de sécurité CNES au Centre spatial Guyanais.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les tâches principales confiées au Titulaire sont:

— expertise SSI pour la définition des besoins de sécurité du CNES/CSG,

— gestion des traces et des alertes & des avis de sécurité,

— contrôles de sécurité des systèmes,

— assistance à la protection du système d'information,

— maintenance et administration informatique et télématique,

— gestion documentaire.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: CG/SDA/AJ/2012/153
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre spatial guyanais - Kourou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Outre la note de présentation demandée au chapitre VI.3.2, le dossier de candidature reprendra dans un chapitre spécifique n°1 les renseignements demandés ci-dessous;

Chacune des sociétés candidates, qu’elle réponde dans le cadre d’un groupement ou non, produit à l’appui de sa candidature:

1º la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire;

2º une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du 18 avril 2006;

3° un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat;

4° précisions sur l’habilitation préalable du candidat, ou sa demande d’habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense. Le CNES étant un établissement à régime restrictif et classé Défense ».

Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d’un groupement ne doivent pas faire l’objet d’une interdiction de soumissionner listée à l’article 8 de l’ordonnance nº 2005-649 modifiée.

Dans le cas de la présentation d’un groupement chaque membre dudit groupement doit remettre l’ensemble des documents demandés sous les rubriques III.2.1, III.2.2, III .2.3 ci-dessous.

Situation économique et financière:

Outre la note de présentation demandée au chapitre VI.3.2, le dossier de candidature reprendra dans un chapitre spécifique n°2 les renseignements demandés ci-dessous;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Outre la note de présentation demandée au chapitre VI.3.2, le dossier de candidature reprendra dans un chapitre spécifique n°3 les renseignements demandés ci-dessous;

— présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures.

Équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacités à réaliser des prestations de même nature et sur un site comparable.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Attestations d’assurance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Un marché de droit public sera établi avec le titulaire retenu.

Le règlement des sommes dues sera effectué par virement bancaire. Le délai maximum de paiement est de 45 jours à réception de facture.

Le montant des prestations est forfaitaire. Le CNES se réserve la possibilité de mettre en place une provision pour prendre en compte certaines sujétions nécessaires à la conduite des opérations.

Les prestations forfaitisées feront l’objet d’échéanciers de paiement qui comporteront, le cas échéant, avance et/ou acompte et/ou paiement partiel définitif et solde.

Autres conditions particulières:

Les installations du CSG sont pour la majeure partie des installations soumises à la réglementation pyrotechnique et classées pour la protection de l’environnement.

Elles sont également soumises à la directive européenne SEVESO 2.

Enfin, en tant qu’Installations d’Importance Vitale, elles sont soumises aux instructions interministérielles françaises relatives à la protection des points et réseaux sensibles.

Le titulaire attributaire du marché appliquera obligatoirement les dispositions relatives à l’Accord Collectif Inter-Entreprises pour la Base Spatiale de Kourou dit « Convention de site ». La convention de site sera consultable sur demande par les candidats sélectionnés à l’issue de l’appel à candidatures.

Obligation conventionnelle de reprise des personnels des entreprises sortantes (article L 1224-1 du code du travail).

Le titulaire attributaire du marché s’engagera à appliquer l’article L 1224-1 du code du travail. De plus amples informations seront données dans le dossier de mise en concurrence envoyé aux sociétés retenues au titre du présent avis.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christelle Maitrel

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG/SDA/AJ/2012/153
Informations complémentaires

1 Généralités

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4 et DC5 ainsi que les DC6 et DC7 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances. http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.

A l’issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés seront priés de télécharger le dossier de mise en concurrence sur le site https://marches.cnes.fr/ pour la remise d’une offre. Le dossier de mise en concurrence sur support papier pourra également être envoyé aux candidats sélectionnés sur simple demande.

Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas l’obligation d’attribuer un contrat.

Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès: http://www.legifrance.gouv.fr.

Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engageront formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du /des sites où elles assurent des prestations équivalentes.

2. Remise des candidatures

L’heure limite de dépôt des candidatures indiquée au IV.3.4 est 12:00, heure Kourou (Guyane Française), soit 17:00, heure de Paris.

Une note de présentation (pas plus de 5 pages) de la société ou de chaque société en cas de groupement accompagnera l’ensemble des documents demandés au chapitre III.2. Elle devra comporter les éléments relatifs au domaine d’activité et au savoir-faire du candidat, les effectifs, les implantations géographiques (siège, établissements et base arrière le cas échéant).

Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

Le dossier de candidature peut être remis sous forme papier ou sous forme électronique:

2.1- Remise sous format papier

Le dossier de candidatures doit être présenté en 3 exemplaires: l’original du dossier au « format papier », une copie papier de ce dossier et 1 exemplaire duplicable sur CD-Rom. Le CNES utilise un antivirus avant de réceptionner l’exemplaire sous format électronique. Seul l’original « papier » fait foi.

Adresse de remise des candidatures.

CNES.

Centre spatial guyanais.

Service SDA/AJ.

BP 726.

97387 Kourou.

2.2 - Remise sous format électronique.

Le dossier de candidature peut être remis sous format électronique sur le site https://marches.cnes.fr/. Les candidats devront au préalable s'identifier sur le site et notamment indiquer leur dénomination, adresse postale, l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Leur inscription sera confirmée par retour d'un message à l'adresse mail indiquée lors de cette phase d'identification. Ils peuvent choisir de s'authentifier soit par identifiant/ mot de passe soit par certificat électronique.

Dans le premier cas ils pourront réaliser l'ensemble des actions accessibles depuis la plate-forme hormis le dépôt de leurs offres, dans le second ils pourront réaliser l'ensemble des actions accessibles depuis la plate-forme sans aucune restriction. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Les documents électroniques mis en ligne ont des contenus strictement identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 094-155666 (2012-05-14)

Avis d'attribution de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 021 929 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'etudes spatiales
Adresse postale: Centre spatial guyanais - BP 726
Contact
Courrier électronique: veronique.combe@cnes.fr 📧
Téléphone: +594 594334536 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-044793
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155666
Numéro JO-S: 29

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Spatial Guyanais - Kourou

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence technique de l'offre (35)
2. Organisation et méthode (15)
3. Efficacité économique (40)
4. Critère administratif et contractuel (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-13 📅
Nom: ALCATEL-LUCENT France
Adresse postale: 8, avenue Yves Brunaud, BP 10125
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31772
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Véronique Combe
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Schoelcher B.P. 5030
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +594 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal administratif
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Source: OJS 2013/S 029-044793 (2013-02-06)

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