Support à l'usage des logiciels libres

Direction générale finances publiques

Support à l'usage des logiciels libres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Linagora

Qui ?

• Direction générale finances publiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de programmation et de conseil en logiciels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-23	Avis de marché
2012-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Quantité ou étendue:

Le marché comprend:* des prestations forfaitaires ainsi constituées:— une prestation de prise de connaissance,— une prestation de support consistant à traiter les demandes de maintenance corrective ou adaptative et les demandes d'information concernant l'installation, la configuration, l'optimisation ou l'exploitation des logiciels libres,— une prestation de veille stratégique et une prestation de veille technique mensuelles,— des prestations de pilotage et de coordination du marché.* des prestations à bons de commande sur unités d'oeuvre (18 UO) afin de réaliser:— des études de veille stratégique ou technique complémentaires,— des études d'implantation d'un logiciel libre, éventuellement en dehors du périmètre logiciel,— des prestations d'assistance à la mise en oeuvre qui suivent généralement l'étude d'implantation lorsque l'administration décide d'implanter un nouveau logiciel libre dans son système d'information,— des maintenances évolutives pour les logiciels inclus dans le périmètre du support,— des prestations de monitorat,— des extensions de support pour disposer d'un support hors des périodes ouvrées,— des prestations de réversibilité en fin de marché,— une extension du périmètre logiciel des prestations forfaitaires.Le périmètre des logiciels libres comprend 260 entrées, extensibles par bon de commande spécifique. Le nombre de logiciels critiques est limité à 70 et il inclut les logiciels souscrits au moyen d'une UO d'extension de périmètre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: bureau FSUP 10 rue Auguste Blanqui pièce 2170
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil
Contact
Courrier électronique: bureau.fsup-montreuilpoleachat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141635107 📞
Fax: +33 141635098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-098003
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la place (plate-forme des achats de l'Etat) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Rappel: la référence de la consultation est la suivante = Dgfip-Fsup-12004. Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur la place (www.marches-publics.gouv.fr). Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la place (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article 56-II-2° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la place mentionnée supra. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v). Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics. En application de l'article 46-III, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la place de cette demande. Précisions sur les critères d'attribution: — le critère 1 est jugé selon les sous-critères suivants: A) prix de la partie forfaitaire, pour 35 %; B) montant du scenario de commandes, pour 45 %; C) coût moyen en euro par jour.homme, pour 20 %. — le critère 2 est jugé selon les sous-critères suivants: A) Outillages et méthodologie de suivi et de résolution des anomalies permettant d'apprécier la capacité du candidat à reproduire les anomalies, à les résoudre, à les compiler pour les différents environnements d'exécution de l'administration. Organisation et suivi en mode projet des prestations à bons de commande. Pour 33 %; B) la qualité des relations avec les communautés, pour 33 %; C) la qualité des profils (formations et expérience) fournis pour l'ensemble des prestations, pour 34 %. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.10.2012. Le marché est un accord-cadre au sens européen et un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics. Le marché est passé par la Dgfip agissant en tant que service coordonnateur selon l'article 7 du CMP, sur désignation du service des achats de l'Etat. Le marché bénéficie à l'ensemble des directions et services dépendant des deux ministères financiers: — ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, — ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la place (plate-forme des achats de l'Etat) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE.

Rappel: la référence de la consultation est la suivante = Dgfip-Fsup-12004.

Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur la place (www.marches-publics.gouv.fr).

Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la place (www.marches-publics.gouv.fr).

Conformément à l'article 56-II-2° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la place mentionnée supra. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v).

Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics.

En application de l'article 46-III, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la place de cette demande.

Précisions sur les critères d'attribution:

— le critère 1 est jugé selon les sous-critères suivants:

A) prix de la partie forfaitaire, pour 35 %;

B) montant du scenario de commandes, pour 45 %;

C) coût moyen en euro par jour.homme, pour 20 %.

— le critère 2 est jugé selon les sous-critères suivants:

A) Outillages et méthodologie de suivi et de résolution des anomalies permettant d'apprécier la capacité du candidat à reproduire les anomalies, à les résoudre, à les compiler pour les différents environnements d'exécution de l'administration. Organisation et suivi en mode projet des prestations à bons de commande. Pour 33 %;

B) la qualité des relations avec les communautés, pour 33 %;

C) la qualité des profils (formations et expérience) fournis pour l'ensemble des prestations, pour 34 %.

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.10.2012.

Le marché est un accord-cadre au sens européen et un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics.

Le marché est passé par la Dgfip agissant en tant que service coordonnateur selon l'article 7 du CMP, sur désignation du service des achats de l'Etat. Le marché bénéficie à l'ensemble des directions et services dépendant des deux ministères financiers:

— ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

— ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Support à l'usage des logiciels libres.
Quantité ou étendue:

Le marché comprend:

* des prestations forfaitaires ainsi constituées:

— une prestation de prise de connaissance,

— une prestation de support consistant à traiter les demandes de maintenance corrective ou adaptative et les demandes d'information concernant l'installation, la configuration, l'optimisation ou l'exploitation des logiciels libres,

— une prestation de veille stratégique et une prestation de veille technique mensuelles,

— des prestations de pilotage et de coordination du marché.

* des prestations à bons de commande sur unités d'oeuvre (18 UO) afin de réaliser:

— des études de veille stratégique ou technique complémentaires,

— des études d'implantation d'un logiciel libre, éventuellement en dehors du périmètre logiciel,

— des prestations d'assistance à la mise en oeuvre qui suivent généralement l'étude d'implantation lorsque l'administration décide d'implanter un nouveau logiciel libre dans son système d'information,

— des maintenances évolutives pour les logiciels inclus dans le périmètre du support,

— des prestations de monitorat,

— des extensions de support pour disposer d'un support hors des périodes ouvrées,

— des prestations de réversibilité en fin de marché,

— une extension du périmètre logiciel des prestations forfaitaires.

Le périmètre des logiciels libres comprend 260 entrées, extensibles par bon de commande spécifique. Le nombre de logiciels critiques est limité à 70 et il inclut les logiciels souscrits au moyen d'une UO d'extension de périmètre.

Description des options:

Marché d'une durée initiale de 12 mois, reconductible jusqu'à 3 fois (durée maximale: 48 mois).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DGFiP-FSUP-12004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat.

Le candidat devra fournir au titre de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature), complété et signé électroniquement,

— le formulaire DC2 (la déclaration du candidat) complété.

Le candidat produira également les éléments suivants au titre de sa capacité juridique:

— s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du jugement prononcé (point D2 du formulaire DC2),

— un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat dans le cadre de la procédure, listées au point C1 du formulaire DC2.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du formulaire DC2),

— Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Une présentation d'une liste des principaux services (en rapport avec l'objet du marché) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'Etat, tous programmes rattachés au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (dont programme 156), application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.

Règlement par virement - délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret 2002-232 du 21.2.2002). Avance possible sauf renonciation expresse (article 87 du code des marchés publics), périodicité des acomptes: 3 mois maximum (article 91 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2012-05-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (50)
2. Qualité de la solution proposée (40)
3. Qualité de la réponse au cas d'étude concret (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Contact
Point de contact: pôle achat
M. Chambon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGFiP-FSUP-12004
Informations complémentaires

Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la place (plate-forme des achats de l'Etat) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE.

Rappel: la référence de la consultation est la suivante = Dgfip-Fsup-12004.

Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur la place (www.marches-publics.gouv.fr).

Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la place (www.marches-publics.gouv.fr).

Conformément à l'article 56-II-2° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la place mentionnée supra. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v).

Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics.

En application de l'article 46-III, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la place de cette demande.

Précisions sur les critères d'attribution:

— le critère 1 est jugé selon les sous-critères suivants:

A) prix de la partie forfaitaire, pour 35 %;

B) montant du scenario de commandes, pour 45 %;

C) coût moyen en euro par jour.homme, pour 20 %.

— le critère 2 est jugé selon les sous-critères suivants:

A) Outillages et méthodologie de suivi et de résolution des anomalies permettant d'apprécier la capacité du candidat à reproduire les anomalies, à les résoudre, à les compiler pour les différents environnements d'exécution de l'administration. Organisation et suivi en mode projet des prestations à bons de commande. Pour 33 %;

B) la qualité des relations avec les communautés, pour 33 %;

C) la qualité des profils (formations et expérience) fournis pour l'ensemble des prestations, pour 34 %.

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.10.2012.

Le marché est un accord-cadre au sens européen et un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics.

Le marché est passé par la Dgfip agissant en tant que service coordonnateur selon l'article 7 du CMP, sur désignation du service des achats de l'Etat. Le marché bénéficie à l'ensemble des directions et services dépendant des deux ministères financiers:

— ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

— ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 060-098003 (2012-03-23)

Avis d'attribution de marché (2012-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265162
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-098003
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Date de notification du marché: 16.8.2012. Le marché est conclu sans montant maximum, le montant indiqué supra est un montant estimé sur sa durée maximale (48 mois). Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1 sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n° 409, BOAMP 62 B du 28.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-24 📅
Nom: Linagora
Adresse postale: 80 rue Roque de Fillol
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie et des finances (toutes directions et services)
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Source: OJS 2012/S 159-265162 (2012-08-16)

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