Suivi post exploitation du Centre d'enfouissement technique de Crégy lès Meaux - années 2013- 2016

Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

L'objet du présent marché est d'assurer le suivi post-exploitation de l'ancien Centre d'enfouissement technique (CET) de Crégy-lès-Meaux. Ce suivi comprend l'ensemble des prestations nécessaires à la surveillance du CET, au maintien de son état général, ainsi qu'à la gestion des effluents aqueux et gazeux du site. Ces dispositions comprennent les opérations, visites, contrôles, analyses, ainsi que la gestion administrative s'y rattachant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-06 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de décharges contrôlées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de décharges contrôlées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Adresse postale: hôtel de ville, BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284831
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le marché est conclu de la date de notification pour une durée d'un an, reconductible pour la même durée, au maximum trois fois. La durée totale du marché ne saurait dépasser quatre ans. Les critères intervenant dans la deuxième enveloppe intérieure pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: Critère 1 - valeur technique: mémoire détaillant les moyens matériels et humains pour l'exécution des prestations 50 % Sous-critère 1 organisation de la surveillance, de l'entretien du site. Organisation des astreintes. Qualité du reporting. 25 % Sous-critère 2 expertise technique traitement des lixiviats 25 % Sous-critère 3 expertise technique traitement des biogaz 25 % Sous-critère 4 gestion des risques liés à la post exploitation du CET de Crégy-lès-Meaux 25 %. Critère 2 - prix des prestations 50 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est d'assurer le suivi post-exploitation de l'ancien Centre d'enfouissement technique (CET) de Crégy-lès-Meaux. Ce suivi comprend l'ensemble des prestations nécessaires à la surveillance du CET, au maintien de son état général, ainsi qu'à la gestion des effluents aqueux et gazeux du site. Ces dispositions comprennent les opérations, visites, contrôles, analyses, ainsi que la gestion administrative s'y rattachant.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12CAPM46
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Crégy-lès-Meaux, 77107 Crégy-lès-Meaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; lettre de candidature type DC1 ou équivalent.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ni avance ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement en ressources propres, budget principal de l'année considérée section de fonctionnement, autofinancement. Prix unitaire révisable. Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Règlement des comptes par virement selon les conditions du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Mlle Boussetta Samira
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville
Commune postale: Meaux
Point de contact: Mme Quirici Catherine
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_zxYTYAztx3 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CAPM46
Informations complémentaires
Le marché est conclu de la date de notification pour une durée d'un an, reconductible pour la même durée, au maximum trois fois. La durée totale du marché ne saurait dépasser quatre ans. Les critères intervenant dans la deuxième enveloppe intérieure pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
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Critère 1 - valeur technique: mémoire détaillant les moyens matériels et humains pour l'exécution des prestations 50 % Sous-critère 1 organisation de la surveillance, de l'entretien du site. Organisation des astreintes. Qualité du reporting. 25 % Sous-critère 2 expertise technique traitement des lixiviats 25 % Sous-critère 3 expertise technique traitement des biogaz 25 % Sous-critère 4 gestion des risques liés à la post exploitation du CET de Crégy-lès-Meaux 25 %.
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Critère 2 - prix des prestations 50 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Idem ci-dessus
Source: OJS 2012/S 172-284831 (2012-09-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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