Suite au marché de la location de cars avec chauffeur déclaré infructueux en date du 26.11.2012 par la Commission d'appel d'offres (Cao), la ville lance une nouvelle consultation relative à la location de car avec chauffeur
Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Les prestations du présent marché pour la location de car avec chauffeur sont:
services réguliers à savoir, journaliers à caractère périodique s'étalant sur 12 mois consécutifs.
Service semi-réguliers à savoir, services périodiques saisonniers, c'est-à-dire couvrant des périodes inférieures à 12 mois consécutifs ou service périodiques non journaliers.
Service occasionnels.
Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-20 | Avis de marché |
| 2013-05-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Adresse postale: 14 rue de Paris
Code postal: 95350
Commune postale: Saint-Brice-sous-Forêt
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-410788
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ENF/2012-AOO-038
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres financées par l'impôt local et les subventions du STIF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La qualité du parc véhicules (confort, âge des cars, etc) (50)
3. Optimisation du délai de mise à disposition (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Lorand
Nom: Hotel de Ville
Point de contact: Service enfance
Raphaël Roseo
Téléphone: +33 134294233 📞
Courrier électronique: enfance@saintbrice95.fr 📧
Nom: Hotel De Ville
Point de contact: Service marchés publics
Lydie Couturier
Téléphone: +33 0139332891 📞
Courrier électronique: marchespublics@saintbrice95.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2012-09-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ENF/2012-AOO-038
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 12-160324
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise - a l'attention de M. le Greffier
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue:
La durée du marché est de 1 année à compter de la notification dumarché, renouvelable par reconduction expresse, il pourra être reconduit 3 fois par période annuelle, sans que sa durée totale n'excède 4 années.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Adresse postale: 14 rue de Paris
Code postal: 95350
Commune postale: Saint-Brice-sous-Forêt
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-410788
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent marché pour la location de car avec chauffeur sont:
services réguliers à savoir, journaliers à caractère périodique s'étalant sur 12 mois consécutifs.
Service semi-réguliers à savoir, services périodiques saisonniers, c'est-à-dire couvrant des périodes inférieures à 12 mois consécutifs ou service périodiques non journaliers.
Service occasionnels.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ENF/2012-AOO-038
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres financées par l'impôt local et les subventions du STIF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement d'entreprise souhaité est le groupement solidaire.
Afficher plus
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La qualité du parc véhicules (confort, âge des cars, etc) (50)
3. Optimisation du délai de mise à disposition (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Lorand
Nom: Hotel de Ville
Point de contact: Service enfance
Raphaël Roseo
Téléphone: +33 134294233 📞
Courrier électronique: enfance@saintbrice95.fr 📧
Nom: Hotel De Ville
Point de contact: Service marchés publics
Lydie Couturier
Téléphone: +33 0139332891 📞
Courrier électronique: marchespublics@saintbrice95.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2012-09-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ENF/2012-AOO-038
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 12-160324
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise - a l'attention de M. le Greffier
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la réception du courrier re jetant la candidature ou l'offre pour contester cette décision et 10 jours pour un référé pré-contractuel. 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution pour un recours en nullité du marché.
Source: OJS 2012/S 248-410788 (2012-12-20)
Avis d'attribution de marché (2013-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-149277
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-410788
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La qualité du parc véhicules (confort, âge des cars, etc...) (50)
3. optimisation du délai de mise à disposition (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-22 📅
Nom: Autocars James
Adresse postale: 46 route du Bassin, nº 6 port de Gennevilliers
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 088-149277 (2013-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-149277
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-410788
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
annonce nº 354, BOAMP 248 B du 22.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La qualité du parc véhicules (confort, âge des cars, etc...) (50)
3. optimisation du délai de mise à disposition (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-22 📅
Nom: Autocars James
Adresse postale: 46 route du Bassin, nº 6 port de Gennevilliers
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 088-149277 (2013-05-03)
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