Suite au marché de la location de cars avec chauffeur déclaré infructueux en date du 26.11.2012 par la Commission d'appel d'offres (Cao), la ville lance une nouvelle consultation relative à la location de car avec chauffeur

Commune de Saint-Brice-sous-Forêt

Les prestations du présent marché pour la location de car avec chauffeur sont:
services réguliers à savoir, journaliers à caractère périodique s'étalant sur 12 mois consécutifs.
Service semi-réguliers à savoir, services périodiques saisonniers, c'est-à-dire couvrant des périodes inférieures à 12 mois consécutifs ou service périodiques non journaliers.
Service occasionnels.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-20 Avis de marché
2013-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue:
“La durée du marché est de 1 année à compter de la notification dumarché, renouvelable par reconduction expresse, il pourra être reconduit 3 fois par période...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Adresse postale: 14 rue de Paris
Code postal: 95350
Commune postale: Saint-Brice-sous-Forêt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-410788
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2012.”
Source: OJS 2012/S 248-410788 (2012-12-20)
Avis d'attribution de marché (2013-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-149277
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-410788
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

“annonce nº 354, BOAMP 248 B du 22.12.2012.”
Source: OJS 2013/S 088-149277 (2013-05-03)