Stockage et valorisation des déchets issus des déchèteries (2013-2016)
cté. D'agglo. Du Pays Châtelleraudais
Stockage et valorisation des déchets issus des déchèteries (2013-2016).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-13 | Avis de marché |
| 2012-12-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. d'agglo. du Pays Châtelleraudais
Adresse postale: 78 bd Blossac, BP 90618
Code postal: 86230
Commune postale: Châtellerault
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294860
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Stockage et valorisation des déchets issus des déchèteries (2013-2016).
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages.
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Valorisation du bois.
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Valorisation des déchets inertes et des déchets amiantés.
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: DC1,DC2, NOTI2 ou..., attestations d'assurances (voir RC article 5-1).
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais
Adresse postale: service gestion des déchets, Centre technique municipal, 208 rue d'Antran
Code postal: 86100
Point de contact: térésa Jimenez
Téléphone: +33 10549203079 📞
Fax: +33 10549202122 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Commuauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais
Adresse postale: service achats publics, 78 bd Blossac, BP 90618
Code postal: 86106
Téléphone: +33 10549236463 📞
Fax: +33 10549203005 📠
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10549607919 📞
Fax: +33 10549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais
Adresse postale: 78 bd Blossas, BP 90618
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86106
Téléphone: +33 10549236463 📞
Marché renouvelable
Source: OJS 2012/S 179-294860 (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. d'agglo. du Pays Châtelleraudais
Adresse postale: 78 bd Blossac, BP 90618
Code postal: 86230
Commune postale: Châtellerault
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294860
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Dce par voie électronique: www.marches-securises.fr (assistance téléphonique téléphone: +33 4929093).
Marché à bons de commande - pénalités diverses (voir CCAP article 5-7) - une offre distincte pour chaque lot.
Lieu d'exécution (voir CCAP article 6-1) - clauses techniques voir les CCTP.
Jugement des propositions: critères sélection candidatures et jugement offres (voir RC article 6).
Modalité de remise des offres.
— soit par voie électronique: www.marches-securises.fr,
— soit sous pli recommandé avec AR soit déposé contre récépissé au service achats publics de la CAPC en précisant sur l'enveloppe "Stockage et valorisation des déchets issus des déchèteries" 2013-2016) - lot no .. - ne pas ouvrir.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Stockage et valorisation des déchets issus des déchèteries (2013-2016).
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités maximum: 1ère période 350 tonnes/an cumul périodes suivantes (2014-2015-2016) 1 050 tonnes (voir RC article 2-3).
Numéro du lot: 2
Brève description: Valorisation du bois.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités maximum: 1ère période 3 500 tonnes/an cumul périodes suivantes (2014-2015-2016) 10 500 tonnes (voir RC article 2-3).
Numéro du lot: 3
Brève description: Valorisation des déchets inertes et des déchets amiantés.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités maximum: 1ère période 10 000 tonnes/an cumul périodes suivantes (2014-2015-2016) 30 000 tonnes.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Collecte et traitement des déchets d'activité de soins à risque infectieux (Dasri).
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités maximum: 1ère période 2 tonnes/an cumul périodes suivantes (2014-2015-2016) 6 tonnes.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: DC1,DC2, NOTI2 ou..., attestations d'assurances (voir RC article 5-1).
Capacité technique et professionnelle:
Références; Autorisation d'exploiter; Agrément pour le transport délivré par un organisme agréé (en cours de validité) (voir RC article 5).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres de la CAPC.
Paiement 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais
Adresse postale: service gestion des déchets, Centre technique municipal, 208 rue d'Antran
Code postal: 86100
Point de contact: térésa Jimenez
Téléphone: +33 10549203079 📞
Fax: +33 10549202122 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Commuauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais
Adresse postale: service achats publics, 78 bd Blossac, BP 90618
Code postal: 86106
Téléphone: +33 10549236463 📞
Fax: +33 10549203005 📠
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Dce par voie électronique: www.marches-securises.fr (assistance téléphonique téléphone: +33 4929093).
Marché à bons de commande - pénalités diverses (voir CCAP article 5-7) - une offre distincte pour chaque lot.
Lieu d'exécution (voir CCAP article 6-1) - clauses techniques voir les CCTP.
Jugement des propositions: critères sélection candidatures et jugement offres (voir RC article 6).
Modalité de remise des offres.
— soit par voie électronique: www.marches-securises.fr,
— soit sous pli recommandé avec AR soit déposé contre récépissé au service achats publics de la CAPC en précisant sur l'enveloppe "Stockage et valorisation des déchets issus des déchèteries" 2013-2016) - lot no .. - ne pas ouvrir.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10549607919 📞
Fax: +33 10549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais
Adresse postale: 78 bd Blossas, BP 90618
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86106
Téléphone: +33 10549236463 📞
Marché renouvelable
Contrats d'une durée 1 an (1.1.2013 au 31.12.2013) renouvelable 3 fois par tacite reconduction durée maximale 4 ans soit 31.12.2016.
Modifications exceptionnelles lots 1,2 et 4. (voir RC article 2-3).
Avis d'attribution de marché (2012-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 78 bd Blossac BP 90618
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000320
Se réfère à l'avis: 2012/S 179-294860
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Véolia Siap
Commune postale: Carbon Blanc
Code postal: 33565
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Colas Centre Ouest
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
3️⃣
4️⃣
Nom: Sita Centre Ouest
Code postal: 37270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CAPC - achats publics - Anne Devaud
Adresse postale: 78 bd Blossac
Code postal: 86100
Téléphone: +33 549236463 📞
Source: OJS 2013/S 001-000320 (2012-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 78 bd Blossac BP 90618
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000320
Se réfère à l'avis: 2012/S 179-294860
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Quantités maximum : Lot no1 : 350 tonnes/an maxi soit 1 400 tonnes maxi pour 4 ans.Lot no2 : 3 500 tonnes/an maxi soit 14 000 tonnes maxi pour 4 ans.Lot no3 : 10 000 tonnes/an maxi soit 40 000 tonnes maxi pour 4 ans.Lot no4 : 2 tonnes/an maxi soit 6 tonnes maxi pour 4 ans.
Annonce no153, BOAMP 180 A du 18.09.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2012.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Véolia Siap
Commune postale: Carbon Blanc
Code postal: 33565
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Colas Centre Ouest
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
3️⃣
4️⃣
Nom: Sita Centre Ouest
Code postal: 37270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CAPC - achats publics - Anne Devaud
Adresse postale: 78 bd Blossac
Code postal: 86100
Téléphone: +33 549236463 📞
Source: OJS 2013/S 001-000320 (2012-12-27)
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