Stockage, collecte et traitement des déchets

Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“Les quantités de l'année précédente sont précisées sur les annexes.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Feyzin
Adresse postale: 18 rue de la Mairie BP46
Code postal: 69552
Commune postale: Feyzin Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-feyzin.fr 🌏
Courrier électronique: n.almeida@ville-feyzin.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404692
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

“Les dossiers peuvent être transmis soit sous format papier à l'adresse indiquée en haut du présent avis par lettre recommandée avec avis de réception ou...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les dispositions du présent cahier des clauses administratives particulières (Ccap) concernent le marché de stockage, de collecte et de traitement des...”    Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: deces industriels
Brève description:
“Stockage, collecte et traitement des déchets industriels”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: déchets verts
Brève description:
“Stockage collecte et traitement des déchets verts”
Les variantes sont acceptées ✅
Number of possible renewals: 2
Numéro de référence: 12040FCS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“rue Léon Blum - rue du Docteur Long, 69320 Feyzin, FRANCE”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“A l'issue de l'analyse du contenu des pièces de la candidature ne seront pas admises :”

“- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Cmp”

Afficher plus (6)

“- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP fixées au présent document”

“- les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.”

“Situation juridique références requises tels que prévus à l'article 44 du cmp :”

“- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent)”

“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”

“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.”

Situation économique et financière:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“En cas de groupement d'entreprises, ces documents devront être produites par l'une au moins des entreprises formant partie du groupement :”

“- certificats de qualification professionnelle”

Afficher plus (2)

“- certificats de capacité pour des opérations similaires.”

“Tableau de références pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans.”

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics”

“Caractéristiques des prix : prix unitaires”

Afficher plus (3)

“modalités de variation des prix : révision annuelle”

“modalités de règlement : 30 jours”

“modalités de financement : fonds propres de la collectivité”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire”

Procédure
Duration of the framework agreement in years: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale, unité contrôle de gestion
M. le maire, député du Rhône
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-feyzin.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-feyzin.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12040FCS
Informations complémentaires

“Les dossiers peuvent être transmis soit sous format papier à l'adresse indiquée en haut du présent avis par lettre recommandée avec avis de réception ou...”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 246-404692 (2012-12-17)