STEL de Marcoule-Projet Ametiste-sous-Système maintien-dévoiement des lignes MA et MAS vers la cuve HA 68.10.30 et mise à niveau de la cuve HA 68.10.30

CEA Marcoule

La Station de traitement des effluents liquides (STEL) de Marcoule a pour missions dans sa configuration actuelle:
— La réception (caniveaux, poste de dépotage) et le traitement des effluents radioactifs liquides du site,
— La réception et le traitement d’effluents radioactifs liquides produits hors du site de Marcoule,
— L’enrobage des résidus radioactifs dans du bitume,
— Le rejet dans le Rhône, après filtration et contrôle, des effluents liquides décontaminés.
Dans ce contexte, le projet de réaménagement de la STEL de Marcoule (projet Ametiste) a 2 objectifs:
— d'une part, aménager la STEL de Marcoule afin d'assurer sa pérennité et,
— d'autre part, substituer le procédé actuel de bitumage des effluents par un nouveau procédé d'enrobage par cimentation.
Dans le cadre du sous système Ametiste Maintien, le futur marché aura pour objet:
— la mise à niveau de la cuve HA 68.10.30,
— la modification de tuyauteries MA (Moyenne activité) et MAS (Moyenne activité suspect) de la station de pompage n° 3 (SP3) en vue de diriger les effluents vers une seule et même cuve de collecte (la cuve HA 68.10.30).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-01 Avis de marché
2015-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyauterie
Quantité ou étendue:
La nature et l’étendue des prestations à réaliser sont définies dans le CDC et 2 notes descriptives de travaux qui lui sont associés, et qui font partie du DCE.Les prestations à réaliser sont:A - Poste 1: travaux de mise à niveau de la cuve HA 68.10.30.Les modifications à apporter afin de pérenniser la cuve HA 68.10.30 sont les suivantes:— Réaliser les travaux préparatoires,— Reprendre l’étanchéité de la rétention de la case de la cuve HA 68.10.30,— Reprendre l’étanchéité des trappes de la case ainsi que le dessus de la dalle de plafond,— Mettre en place de bracons anti-flottaison sur la cuve HA 68.10.30.Le détail de la prestation relatif à la mise à niveau de la cuve HA 68.10.30 est défini dans la note "JTD 211 NT002 ind.1 du 07 Septembre 2012" jointe au DCE.B – Poste 2: travaux de modification des tuyauteries.Les travaux de modification des tuyauteries comprennent:— des travaux préparatoires,— les études de réalisation,— les approvisionnements et les contrôles des approvisionnements,— la fabrication et les contrôles de fabrication,— le montage et les essais sur site.Les travaux de modification des liaisons sont réalisés en 5 phases successives.Chaque phase est mise en oeuvre de manière successive, une nouvelle phase ne peut démarrer avant que la phase précédente ait été validée par le CEA.Le détail de la prestation relatif à la mise à niveau de la cuve 68.10.30 est défini dans la note "JTD 211 NT 001ind.2 du 07 Septembre 2012" jointe au DCE.Le titulaire doit également, au titre du futur marché:— l’assistance à l’exploitant CEA lors de la remise en exploitation de l’installation,— la fourniture d'une documentation complète pour l’ensemble de la prestation (dossier constructeur).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyauterie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: service commercial, bureau achats support à l'exploitation, bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: roland.deplace@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796957 📞
Fax: +33 466796274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-314035
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
La visite des lieux est obligatoire. Il est préconisé que celle-ci ait lieu entre le lundi 8.10.2012 et le vendredi 26.10.2012 (se reporter au RPAO). Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le dossier de candidature et d'offre devra être transmis en deux exemplaires et un CD-ROM. Le dossier d'appel d'offres est disponible sur le site internet https://avis-de-marches.cea.fr (Référence: B12-717-. RD). — Contact commercial: Roland Deplace: +33 466796957, — Contact technique: Alban Galtier: +33 466399146. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés au titre du dossier de candidature, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le dossier de candidature et d'offre peut être transmis: 1) soit par courrier postal, à l'adresse mentionnée au paragraphe I.1 du présent avis de marché. Le numéro de référence attribué au dossier (B12-717-RD) et son intitulé, seront mentionnés sur les enveloppes intérieures, 2) soit de façon électronique, sur la plateforme sécurisée https://avis-de-marches.cea.fr Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. 1. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avis-demmarches.cea.fr; 2. se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr; 3. compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'evaluation du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax, ou courrier électronique à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel, des achats, du Conseil, et des Analyses - DAPS/SRCA, bâtiment 482, Point Courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, courriel: daps-srca@cea.fr, fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Nota: eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001, et OHSAS 18001, le CEA Marcoule informe les soumissionnaires que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori, conformément aux exigences des normes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Station de traitement des effluents liquides (STEL) de Marcoule a pour missions dans sa configuration actuelle:
— La réception (caniveaux, poste de dépotage) et le traitement des effluents radioactifs liquides du site,
— La réception et le traitement d’effluents radioactifs liquides produits hors du site de Marcoule,
— L’enrobage des résidus radioactifs dans du bitume,
— Le rejet dans le Rhône, après filtration et contrôle, des effluents liquides décontaminés.
Dans ce contexte, le projet de réaménagement de la STEL de Marcoule (projet Ametiste) a 2 objectifs:
— d'une part, aménager la STEL de Marcoule afin d'assurer sa pérennité et,
— d'autre part, substituer le procédé actuel de bitumage des effluents par un nouveau procédé d'enrobage par cimentation.
Dans le cadre du sous système Ametiste Maintien, le futur marché aura pour objet:
— la mise à niveau de la cuve HA 68.10.30,
— la modification de tuyauteries MA (Moyenne activité) et MAS (Moyenne activité suspect) de la station de pompage n° 3 (SP3) en vue de diriger les effluents vers une seule et même cuve de collecte (la cuve HA 68.10.30).
Quantité ou étendue:
La nature et l’étendue des prestations à réaliser sont définies dans le CDC et 2 notes descriptives de travaux qui lui sont associés, et qui font partie du DCE.
Les prestations à réaliser sont:
A - Poste 1: travaux de mise à niveau de la cuve HA 68.10.30.
Les modifications à apporter afin de pérenniser la cuve HA 68.10.30 sont les suivantes:
— Réaliser les travaux préparatoires,
— Reprendre l’étanchéité de la rétention de la case de la cuve HA 68.10.30,
— Reprendre l’étanchéité des trappes de la case ainsi que le dessus de la dalle de plafond,
— Mettre en place de bracons anti-flottaison sur la cuve HA 68.10.30.
Le détail de la prestation relatif à la mise à niveau de la cuve HA 68.10.30 est défini dans la note "JTD 211 NT002 ind.1 du 07 Septembre 2012" jointe au DCE.
B – Poste 2: travaux de modification des tuyauteries.
Les travaux de modification des tuyauteries comprennent:
— des travaux préparatoires,
— les études de réalisation,
— les approvisionnements et les contrôles des approvisionnements,
— la fabrication et les contrôles de fabrication,
— le montage et les essais sur site.
Les travaux de modification des liaisons sont réalisés en 5 phases successives.
Chaque phase est mise en oeuvre de manière successive, une nouvelle phase ne peut démarrer avant que la phase précédente ait été validée par le CEA.
Le détail de la prestation relatif à la mise à niveau de la cuve 68.10.30 est défini dans la note "JTD 211 NT 001ind.2 du 07 Septembre 2012" jointe au DCE.
Le titulaire doit également, au titre du futur marché:
— l’assistance à l’exploitant CEA lors de la remise en exploitation de l’installation,
— la fourniture d'une documentation complète pour l’ensemble de la prestation (dossier constructeur).
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: B12-717-RD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Marcoule (Gard).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement particulier d'appel d'offres.
Situation économique et financière: Cf. règlement particulier d'appel d'offres.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement particulier d'appel d'offres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement par ressources propres,
— Paiement à 30 jours fin de mois d'émission de facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement Momentané d'entreprises solidaires (GMES) ou Groupement momentané d'entreprises conjointes.
(GMEC) avec solidarité du mandataire.
La présentation en Groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de Groupement est jointe au dossier de candidature.
Important: une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (ex: candidature individuelle et candidature en co-traitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine d'entraîner le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Roland Deplace
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B12-717-RD
Informations complémentaires
La visite des lieux est obligatoire. Il est préconisé que celle-ci ait lieu entre le lundi 8.10.2012 et le vendredi 26.10.2012 (se reporter au RPAO).
Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le dossier de candidature et d'offre devra être transmis en deux exemplaires et un CD-ROM.
Le dossier d'appel d'offres est disponible sur le site internet https://avis-de-marches.cea.fr (Référence: B12-717-.
RD).
— Contact commercial: Roland Deplace: +33 466796957,
— Contact technique: Alban Galtier: +33 466399146.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.
Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés au titre du dossier de candidature, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le dossier de candidature et d'offre peut être transmis:
1) soit par courrier postal, à l'adresse mentionnée au paragraphe I.1 du présent avis de marché. Le numéro de référence attribué au dossier (B12-717-RD) et son intitulé, seront mentionnés sur les enveloppes intérieures,
2) soit de façon électronique, sur la plateforme sécurisée https://avis-de-marches.cea.fr
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avis-demmarches.cea.fr;
2. se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr;
3. compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'evaluation du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax, ou courrier électronique à:
CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel, des achats, du Conseil, et des Analyses - DAPS/SRCA, bâtiment 482, Point Courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, courriel: daps-srca@cea.fr, fax +33 169085652.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Nota: eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001, et OHSAS 18001, le CEA Marcoule informe les soumissionnaires que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori, conformément aux exigences des normes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491155051 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2012/S 191-314035 (2012-10-01)
Avis d'attribution de marché (2015-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Marché de travaux

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commercial, bureau achats support à l'exploitation, BP 17171

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-127000
Se réfère à l'avis: 2012/S 191-314035
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: B14-0700-RD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Marcoule
30200 Bagnols-sur-Cèze.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif (1)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-17 📅
Nom: Ponticelli Freres
Adresse postale: ZI Les Malalonnes — BP 132 — 33 rue Paul Sabatier
Commune postale: Pierrelatte
Code postal: 26702
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 072-127000 (2015-04-09)