Stage préparatoire à l'accueil d'enfant des assistantes maternelles de la Marne et formation des assistantes maternelles de la Marne après accueil - pour la période 2013-2014

Conseil général de la Marne

Stage préparatoire à l'accueil d'enfant des assistantes maternelles de la Marne et formation des assistantes maternelles de la Marne après accueil - pour la période 2013-2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Seuil maximum: 300 000,00 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg51.fr 📧
Téléphone: +33 326694968 📞
Fax: +33 326695129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246020
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
— critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, — pour la pré-formation: la durée globale d'exécution des prestations se poursuit tout au long des années 2013-2014, — les formations après accueil s'étaleront de Janvier à Juin 2013 et de Janvier à Juin 2014 pour une durée globale d'exécution de 4 mois à compter de la date de l'ordre de service. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Stage préparatoire à l'accueil d'enfant des assistantes maternelles de la Marne et formation des assistantes maternelles de la Marne après accueil - pour la période 2013-2014.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: ASSMAT 2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
*Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
*déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
*Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212- à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
*déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
*liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement: budget de la collectivité - ressources propres,
— paiement: virement - articles 86 à 100 du CMP - délais de paiement 30 jours - les prix sont fermes, non actualisables -.
Possibilité d'une avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations
2. Prix des prestations
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Savary René-Paul, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarne.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Marne
Point de contact: service de protection maternelle et infantile
Téléphone: +33 326695273 📞
Nom: Conseil général de la Marne- service des marchés publics
Point de contact: bureau A 19
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASSMAT 2013
Informations complémentaires
— critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières,
— pour la pré-formation: la durée globale d'exécution des prestations se poursuit tout au long des années 2013-2014,
— les formations après accueil s'étaleront de Janvier à Juin 2013 et de Janvier à Juin 2014 pour une durée globale d'exécution de 4 mois à compter de la date de l'ordre de service.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 147-246020 (2012-07-26)
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Produits/services:
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