Spécification, conception, réalisation, configuration et mise en oeuvre d'un système informatique d'aide à la programmation des chantiers (Sapc) sur le réseau francilien de voies rapides

MEEDDM

Spécification, conception, réalisation, configuration et mise en oeuvre d'un système informatique d'aide à la programmation des chantiers (SAPC) sur le réseau francilien de voies rapides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-05.

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels de création de documents, de dessin, de traitement de l'image, d'ordonnancemennt et de productivité › Services de développement de logiciels de planification et de productivité › Services de développment de logiciels de planification

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développment de logiciels de planification
Quantité ou étendue:

Les prestations incluent la fourniture de matériels, progiciels et logiciels et des prestations d'ensemblier (raccordement aux systèmes existants) un certain nombre de travaux ou d'interventions nécessitent, pour des raisons de sécurité, d'être exécuté sous protection balisage ou fermeture d'axe. compte tenu de leur impact sur le trafic, particulièrement pour les chantiers importants, il est nécessaire d'harmoniser et de coordonner les chantiers importants. Les procédures par lesquelles un demandeur souhaite la pose d'un balisage ou l'autorisation d'intervenir dans une fermeture font intervenir plusieurs acteurs. L'Homogénéisation des procédures héritées de l'ancienne organisation a fait l'objet d'un travail collectif avec l'ensemble des acteurs concernés. outre ceux qui interviennent dans les procédures de balisage et fermetures, d'autres acteurs ont besoin de pouvoir disposer d'une information sur les chantiers en cours ou programmés, tel est le cas des adjoints exploitation dans les Arrondissements de gestion et d'entretien de la route (Ager), des cellules de coordination, des acteurs de la maintenance, particulièrement en cas d'incident. afin d'aider à la mise en oeuvre de ces procédures et d'assister les intervenants, la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'île de France (driea if) a décidé de se doter d'un logiciel dont les fonctions principales seront les suivantes: - aider les différents acteurs à établir le planning prévisionnel des balisages et fermetures à 2 mois, - diffuser les informations relatives aux chantiers au système informatique du centre régional d'information et e coordination routière (Cricr). Les prestations sont décomposées en trois phases: Phase 1: études phase 2: conception, réalisation et mise en oeuvre phase 3: action de formation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développment de logiciels de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme, 21-23 rue Miollis
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 143768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-114564
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Retrait des dossiers: Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate forme des achats de l'état à l'adresse suivante: http:// www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro de référence 12-sapc-aoo. Les candidatures, les offres des candidats ainsi que les documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française. remise des offres: Les offres seront transmises exclusivement par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante:http://www.marches-publics.gouv.fr, sous le numéro de référence: 12-sapc-aoo. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Copie de sauvegarde: Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde (article 56 du code des marchés publics), une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis. Si les candidats ont fait parvenir, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde en s'assurant que les documents soient signés, elle peut être ouverte en lieu et place du pli électronique. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes: " copie de sauvegarde " Intitulé de la consultation, nom du candidat. Cette copie de sauvegarde doit être adressée à l'adresse suivante: Dirif - pôle des marchés publics - 2ème étage 2, 4, 6, rue olof Palme 94046 Créteil cedex. Le candidat qui dépose sa copie de sauvegarde en main propre contre récépissé, le fait les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans le cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics: 1. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée. 2. Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais et identifiée comme tel. lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Les modalités détaillées de remise des offres par échange électronique sont indiquées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Informations complémentaires

Retrait des dossiers: Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate forme des achats de l'état à l'adresse suivante: http:// www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro de référence 12-sapc-aoo. Les candidatures, les offres des candidats ainsi que les documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française. remise des offres: Les offres seront transmises exclusivement par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante:http://www.marches-publics.gouv.fr, sous le numéro de référence: 12-sapc-aoo. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Copie de sauvegarde: Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde (article 56 du code des marchés publics), une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis. Si les candidats ont fait parvenir, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde en s'assurant que les documents soient signés, elle peut être ouverte en lieu et place du pli électronique. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes: " copie de sauvegarde " Intitulé de la consultation, nom du candidat. Cette copie de sauvegarde doit être adressée à l'adresse suivante: Dirif - pôle des marchés publics - 2ème étage 2, 4, 6, rue olof Palme 94046 Créteil cedex. Le candidat qui dépose sa copie de sauvegarde en main propre contre récépissé, le fait les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans le cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics: 1. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée. 2. Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais et identifiée comme tel. lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Les modalités détaillées de remise des offres par échange électronique sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Spécification, conception, réalisation, configuration et mise en oeuvre d'un système informatique d'aide à la programmation des chantiers (SAPC) sur le réseau francilien de voies rapides.

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 12-SAPC-AOO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Créteil (94002), Saint-Denis (93200), Champigny (94500), Arcueil (94110), Nanterre (92000), FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement, le Dc1 est signé par tous les co-traitants, le formulaire Dc2, dûment complété. En cas de groupement, il est fourni un Dc2 par co-traitant. Ces formulaires sont disponibles avec leurs notices d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, l'opérateur économique produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du marché, l'opérateur économique produit un engagement écrit des sous-traitants. En cas de groupement d'entreprises, l'ensemble des documents listés devra être fourni pour chacun des cotraitants. Il est néanmoins rappelé qu'en application de l'article 52 du code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les réalisations auxquels se réfère le marché, effectuées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit démontrer des capacités dans les domaines suivants: réalisation de logiciels utilisant les technologies Web; Réalisation de logiciels utilisant des données cartographiques; échange de données sur des réseaux Ip. En outre, le candidat fournira une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5 % du montant (T.T.C.) de chaque acompte et du solde; elle sera libérée à la fin de la garantie, sous réserve que celle-ci soit déclarée satisfaisante par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur. Cette retenue de garantie peut-être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si le représentant du pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées à l'article 102 du Code des Marchés Publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: " crédit état" délai global de paiement fixé à 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux de l'intérêt moratoires est égal au taux de refinancement marginal de la banque centrale européenne, augmenté de sept points (arrêté no2008-408 du 28.4.2008). Les prix sont forfaitaires et révisables les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde conformément à l'échéancier indiqué dans le Ccap. Une avance sera accordée au titulaire du marché selon les modalités définies à l'article 11.4.2 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataire unique ou prestataires groupés solidaires. les candidats ne peuvent présenter qu'une offre à la fois, soit en tant que candidats individuels, soit en tant que membres d'un groupement. Ils ne peuvent être membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Desplan Magguy
Nom: Dirif
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Point de contact: Seer/dsir
M. Joachim Jean-Luc
Téléphone: +33 141787236 📞
Courrier électronique: jean-luc.joachim@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dirif/pôle des marchés publics
Point de contact: pôle des marchés publics
Fax: +33 146768902 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38701&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-SAPC-AOO
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 069-114564 (2012-04-05)

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