Soutien des moyens de transport et de manutention (MTM) de Shelters
Mindef / Simmad
Les marchés de défense ou de sécurité, exclus ou exemptés de l'accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce, sont passés avec des opérateurs économiques d'etats membres de l'union européenne ou d'un Etat partie à l'espace économique européen.
Soutien des moyens de transport et de manutention (MTM) de Shelters.
Les moyens de transport et de manutention (MTM) sont des jambes mobiles fixées aux quatre coins de shelters (cabines et abris techniques); ils permettent la manutention et le transport des shelters.
Le parc actuel de MTM est constitué de 5 modèles différents qui sont basés à Evreux.
Le projet de marché est un marché fractionné à tranches conditionnelles, comportant une part de bons de commande en application des articles 248 et 251 du code des marchés publics.
Le marché sera d'une durée maximum de 7 ans.
Il concerne:
— la réalisation des visites périodiques annuelles,
— les réparations des MTM,
— la fourniture d'un lot d'approvisionnement initial.
Le délai de réception des offres était de 2012-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Mindef / Simmad
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-02 | Avis de marché |
| 2012-08-23 | Informations complémentaires |
| 2012-09-07 | Informations complémentaires |
| 2013-09-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de manutention de conteneurs
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de manutention de conteneurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / Simmad
Adresse postale: structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, base aérienne 106 avenue de l'Argonne, CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: MĂ©rignac Cedex
Contact
Courrier électronique: scf.simmad@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 533053824 📞
Fax: +33 533053827 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 đź“…
Date limite de soumission: 2012-09-12 đź“…
Date de publication: 2012-08-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 149-249577
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: SIMMAD-12-MNCAP-014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — Activité en accord avec la nature du besoin à satisfaire.
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Armando Patrick, Mindef / Simmad
Nom: Simmad
Adresse postale: base aérienne 106 avenue de l'Argonne, CS 70037
Point de contact: M. Pierre Cobéno
Téléphone: +33 533053822 📞
Point de contact: M. le chef du service des contrats et des finances de la Simmad
Téléphone: +33 533053825 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des contrats et des finances de la Simmad
Adresse postale: base aérienne 217
Commune postale: Brétigny-sur-Orge Cedex
Code postal: 91224
Téléphone: +33 169238706 📞
Fax: +33 169238660 đź“
Source: OJS 2012/S 149-249577 (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de manutention de conteneurs
Quantité ou étendue:
Au 4.4.2012, le parc à soutenir se compose, à titre indicatif, de:— 520 Mtm01,— 8 MTM hybrides,— 268 Stm,— 12 Hb1a,— 56 Hb14.Le besoin porte, pour la totalité de la durée du marché, sur:— des visites périodiques (environ 2500),— des réparations pour les MTM 01 et MTM hybrides (environ 600),— des réparations pour les STM, Hb1a et Hb14 (environ 150),— la fourniture d'un lot d'approvisionnement initial.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de manutention de conteneurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / Simmad
Adresse postale: structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, base aérienne 106 avenue de l'Argonne, CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: MĂ©rignac Cedex
Contact
Courrier électronique: scf.simmad@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 533053824 📞
Fax: +33 533053827 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 đź“…
Date limite de soumission: 2012-09-12 đź“…
Date de publication: 2012-08-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 149-249577
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures:
Les candidatures seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidature.
Transmission papier: sont notamment acceptés:
— les lettres recommandées avec accusé de réception, les candidatures portées remises ou par service de messageriecontre récépissé sur la base aérienne 106 - Simmad/Scf - bâtiment Pc4 - avenue de l'Argonne - CS 70037 - 33693 Mérignac Cedex.
Heures de réception des plis par porteur:
Du lundi au jeudi: 8:30- 17:00.
Vendredi: 8:30 - 15:00.
Les envois des candidatures par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés.
Les plis contenant les candidatures sont Ă faire parvenir au chef du service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse oĂą les candidatures doivent ĂŞtre transmises, la mention suivante: "soutien des moyens de transport et de manutention (MTM) de shelters - ne pas ouvrir".
Transmission Ă©lectronique:
L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.
Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.
Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
1) Modalités de téléchargement
Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres.
Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique.
La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.
2) Transmission des dossiers
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,
— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails ww.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
Deux modes de réponse sont alors possibles:
— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un.
Dossier ZIP qui sera donc signée lors de la soumission. Le DC1 doit être signé individuellement.
Avant d'être intégré au pli;
— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Power-Point 97, pdf, jpg, zip (Winzip, Filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde" (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407 pour toute difficulté sur la PLACE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés de défense ou de sécurité, exclus ou exemptés de l'accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce, sont passés avec des opérateurs économiques d'etats membres de l'union européenne ou d'un Etat partie à l'espace économique européen.
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Soutien des moyens de transport et de manutention (MTM) de Shelters.
Les moyens de transport et de manutention (MTM) sont des jambes mobiles fixées aux quatre coins de shelters (cabines et abris techniques); ils permettent la manutention et le transport des shelters.
Le parc actuel de MTM est constitué de 5 modèles différents qui sont basés à Evreux.
Le projet de marché est un marché fractionné à tranches conditionnelles, comportant une part de bons de commande en application des articles 248 et 251 du code des marchés publics.
Le marché sera d'une durée maximum de 7 ans.
Il concerne:
— la réalisation des visites périodiques annuelles,
— les réparations des MTM,
— la fourniture d'un lot d'approvisionnement initial.
Au 4.4.2012, le parc Ă soutenir se compose, Ă titre indicatif, de:
— 520 Mtm01,
— 8 MTM hybrides,
— 268 Stm,
— 12 Hb1a,
— 56 Hb14.
Le besoin porte, pour la totalité de la durée du marché, sur:
— des visites périodiques (environ 2500),
— des réparations pour les MTM 01 et MTM hybrides (environ 600),
— des réparations pour les STM, Hb1a et Hb14 (environ 150),
— la fourniture d'un lot d'approvisionnement initial.
Il sera possible de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de marchés complémentaires de services en application de l'article 208.II.10 du code des marchés publics.
Il sera également possible de conclure un ou plusieurs avenants conformément à l'article 200 du code des marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
base aérienne 105 - eSRT 2c.105 (au profit de l'Etmmae 68.538) - route de Paris, 27037 Evreux Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour être admis, le candidat présentera les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devra produire les justifications ci-dessous.
— Lettre de candidature ou DC1 (disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires à télécharger"),
— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics,
— tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité,
— indication des lieux d'implantation du siège social et des principaux établissements du candidat ou seront réalisées les prestations,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— attestation sur l'honneur pour justifier qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
— attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.
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Le candidat peut utilement utiliser le formulaire Dc2 relatif à la déclaration du candidat (disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr dans l'espace des marchés publics,
Rubrique "formulaires à télécharger").
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant), il doit fournir les mêmes attestations pour ces opérateurs et notamment:
— Tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité,
— Indication des lieux d'implantation du siège social et des principaux établissements du candidat ou seront réalisées les prestations.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extrais de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité financière à garantir la bonne fin d'exécution du marché jusqu'à son terme. Pour montrer cette capacité, le candidat peut produire à l'appui de sa candidature, toute autre pièce complémentaire aux renseignements demandés ci-avant.
Situation économique et financière:
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elles se trouvent hors du territoire européen,
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— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations de son entreprise,
— copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 259 à 284 du code des marchés publics ainsi que les forme et type de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres finales est autorisée.
Le groupement solidaire est imposé.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Armando Patrick, Mindef / Simmad
Nom: Simmad
Adresse postale: base aérienne 106 avenue de l'Argonne, CS 70037
Point de contact: M. Pierre Cobéno
Téléphone: +33 533053822 📞
Point de contact: M. le chef du service des contrats et des finances de la Simmad
Téléphone: +33 533053825 📞
Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures:
Les candidatures seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidature.
Transmission papier: sont notamment acceptés:
— les lettres recommandées avec accusé de réception, les candidatures portées remises ou par service de messageriecontre récépissé sur la base aérienne 106 - Simmad/Scf - bâtiment Pc4 - avenue de l'Argonne - CS 70037 - 33693 Mérignac Cedex.
Heures de réception des plis par porteur:
Du lundi au jeudi: 8:30- 17:00.
Vendredi: 8:30 - 15:00.
Les envois des candidatures par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés.
Les plis contenant les candidatures sont Ă faire parvenir au chef du service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse oĂą les candidatures doivent ĂŞtre transmises, la mention suivante: "soutien des moyens de transport et de manutention (MTM) de shelters - ne pas ouvrir".
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Transmission Ă©lectronique:
L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.
Afficher plus
Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.
Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Afficher plus
1) Modalités de téléchargement
Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres.
Afficher plus
Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique.
La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.
2) Transmission des dossiers
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,
Afficher plus
— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
Afficher plus
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails ww.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
Deux modes de réponse sont alors possibles:
— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un.
Dossier ZIP qui sera donc signée lors de la soumission. Le DC1 doit être signé individuellement.
Avant d'être intégré au pli;
— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.
Afficher plus
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Power-Point 97, pdf, jpg, zip (Winzip, Filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
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Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde" (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
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Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407 pour toute difficulté sur la PLACE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des contrats et des finances de la Simmad
Adresse postale: base aérienne 217
Commune postale: Brétigny-sur-Orge Cedex
Code postal: 91224
Téléphone: +33 169238706 📞
Fax: +33 169238660 đź“
Source: OJS 2012/S 149-249577 (2012-08-02)
Informations complémentaires (2012-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 đź“…
Date de publication: 2012-08-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-271662
Se réfère à l'avis: 2012/S 149-249577
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2012/S 164-271662 (2012-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 đź“…
Date de publication: 2012-08-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-271662
Se réfère à l'avis: 2012/S 149-249577
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2012/S 164-271662 (2012-08-23)
Informations complémentaires (2012-09-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 đź“…
Date limite de soumission: 2012-09-25 đź“…
Date de publication: 2012-09-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-287955
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2012/S 175-287955 (2012-09-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 đź“…
Date limite de soumission: 2012-09-25 đź“…
Date de publication: 2012-09-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-287955
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2012/S 175-287955 (2012-09-07)
Avis d'attribution de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 687 090 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 đź“…
Date de publication: 2013-09-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-306162
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)
2. délai (20)
Attribution du marché
Nom: Société Haacon France
Adresse postale: 3D rue du Port
Commune postale: Geipolsheim
Code postal: 67118
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Armando Patrick, Mindef/Simmad
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 164-271662
2012/S 175-287955
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037
Commune postale: MĂ©rignac Cedex
Code postal: 33693
Téléphone: +33 533053819 📞
Fax: +33 533053827 đź“
Source: OJS 2013/S 177-306162 (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 687 090 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 đź“…
Date de publication: 2013-09-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-306162
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
le marché est passé en application de l'article 201-1-1 du code des marchés publics.
Le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum (HT).
Le marché est passé avec le groupement d'entreprise suivant :
Société Haacon France et la société
- Daher aerospace, BP 30017, 23, route de Tours Saint Junien de Chedon 41400 Montrichard
Le parc actuel est d'environ 804 moyens de levage.
L'avis initial paru au BOAMP mentionné ci-dessous a été modifié par les avis suivants :
- no 12-166648 du 24/08/2012 ;
- no 12-175164 du 07/09/2012 ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)
2. délai (20)
Attribution du marché
Nom: Société Haacon France
Adresse postale: 3D rue du Port
Commune postale: Geipolsheim
Code postal: 67118
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Armando Patrick, Mindef/Simmad
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 164-271662
2012/S 175-287955
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037
Commune postale: MĂ©rignac Cedex
Code postal: 33693
Téléphone: +33 533053819 📞
Fax: +33 533053827 đź“
Source: OJS 2013/S 177-306162 (2013-09-09)
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