Soutien à la conception et à l'animation de la cellule "Innovation pédagogique" du Centre de compétences transfrontalières Novatris

Université de Haute Alsace

L'Université de Haute-Alsace (Uha) a su mettre à profit une expérience d'une quinzaine d'années dans le domaine de la formation transfrontalière afin de monter le projet de centre de compétences transfrontalières Novatris. Ce projet a été sélectionné dans le cadre du programme d'investissements d'avenir IDEFI pour les formations innovantes. Premier label d'excellence géré par l'uha, Novatris bénéficiera d'un financement de 4,5 millions d'euros sur 90 mois.
A cet effet, le Centre de compétences transfrontalières Novatris souhaite s'entourer de l'expertise d'un prestataire de service qui lui apportera son soutien dans la conception et l'animation de sa cellule " innovation pédagogique ".
Le marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Sous réserve d'une notification en temps voulu, le marché est conclu pour une période initiale qui s'étend du 21 janvier au 31.12.2013.
Pour la partie forfaitaire, le marché débutera au 21.1.2013 et se terminera à l'admission des prestations demandées en 2013.
Pour la partie à bons de commande, le marché est conclu pour une période s'étendant du 21.1.2013 au 31.12.2013. Il pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.
Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2012 / janvier 2013.
Il s'agit d'un marché de forme mixte qui inclut:
— une partie forfaitaire pour les prestations réalisées en 2013 conformément au bordereau des prix,
— une partie à bons de commande conclue sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.

Qui ?

• Université de Haute Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement supérieur
Quantité ou étendue:

A titre indicatif et sans aucune valeur contractuelle, le budget prévisionnel pour 3 ans est de 120 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement supérieur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Haute Alsace
Adresse postale: 2 rue des Frères Lumière
Code postal: 68093
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.uha.fr 🌏
Courrier électronique: marches@uha.fr 📧
Téléphone: +33 389336614 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367756
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Marché de services relevant de l'annexe IIB de la Directive 2004/18/ce et passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 28 et 30 du code des marchés publics. Le dossier de consultation peut également être téléchargé gratuitement sur le site: http://www.achatpublic.com (espace entreprises). Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation sont dorénavant librement accessibles sur le profil d'acheteur, et ce sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Les offres pourront être acheminées dans les conditions suivantes: — offres présentées sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, — offres présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé, — offres présentées par voie dématérialisée (uniquement sur la plateforme: achatpublic.com). La transmission des offres par courriel ou télécopie n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A cet effet, le Centre de compétences transfrontalières Novatris souhaite s'entourer de l'expertise d'un prestataire de service qui lui apportera son soutien dans la conception et l'animation de sa cellule " innovation pédagogique ".

Le marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics.

Sous réserve d'une notification en temps voulu, le marché est conclu pour une période initiale qui s'étend du 21 janvier au 31.12.2013.

Pour la partie forfaitaire, le marché débutera au 21.1.2013 et se terminera à l'admission des prestations demandées en 2013.

Pour la partie à bons de commande, le marché est conclu pour une période s'étendant du 21.1.2013 au 31.12.2013. Il pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2012 / janvier 2013.

Il s'agit d'un marché de forme mixte qui inclut:

— une partie forfaitaire pour les prestations réalisées en 2013 conformément au bordereau des prix,

— une partie à bons de commande conclue sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12, rue des frères lumière, 68093 Mulhouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature DC1 et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, datée et signée,

— La déclaration du candidat DC2 entièrement complétée, datée et signée / Les déclarations d'assurances en cours de validité.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 dernières années / La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste de références, datant de moins de 5 ans - leur nature et leur importance- jugées significatives par le candidat pour présenter son savoir-faire pour des prestations similaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les références devront montrer la capacité du candidat à élaborer des formations sur-mesure (exemples de programmes de formation...), son expérience dans le montage de formation interculturelle et dans la communication interculturelle et son intégration dans les réseaux transfrontaliers du Rhin Supérieur (ex: références d'organismes ou de structures du Rhin Supérieur ayant fait appel ou participé à des formations proposées par le prestataire).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement fonds ANR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard de la note méthodologique établie par le candidat (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service achats et marchés publics
Mme Gaëlle Kern
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Université de Haute-Alsace
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché de services relevant de l'annexe IIB de la Directive 2004/18/ce et passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 28 et 30 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation peut également être téléchargé gratuitement sur le site: http://www.achatpublic.com (espace entreprises).

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation sont dorénavant librement accessibles sur le profil d'acheteur, et ce sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Les offres pourront être acheminées dans les conditions suivantes:

— offres présentées sur un support papier et…

… adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,

… remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé,

— offres présentées par voie dématérialisée (uniquement sur la plateforme: achatpublic.com).

La transmission des offres par courriel ou télécopie n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2012/S 223-367756 (2012-11-16)

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