Sous-station chauffage médiathèque Créteil

Communauté agglomération Plaine centrale Val-de Marne

Création d'une sous-station de chauffage et réalisation d'une liaison de chauffage urbain enterrée entre le réseau existant et la future sous-station de la médiathèque de Créteil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia France

Qui ?

• Communauté agglomération Plaine centrale Val-de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-27	Avis de marché
2013-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Quantité ou étendue:

Les exigences minimales que ces propositions additionnelles doivent respecter: délais maximum d'exécution fixés à l'article E de l'acte d'engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Plaine centrale Val-De Marne
Adresse postale: zone Europarc - 14 rue Le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247027
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 15.11.2012. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Les travaux devront impérativement être exécutés avant le 28.2.2013. Il est précisé que le Maître d'ouvrage ne souhaite pas interrompre le service durant la phase travaux. Aucune coupure du chauffage urbain n'est prévue: l'entreprise devra réaliser les piquages sur le réseau existant en charge. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code ape. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise desplis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du Code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante:https://plainecentrale94.achatpublic.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures: remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec AR. Par voie électronique en le déposant signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformesau référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante:http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificat. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une " copie de sauvegarde " sur support papier dans les mêmes délais. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible" copie de sauvegarde ". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé Usb...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 15.11.2012. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Les travaux devront impérativement être exécutés avant le 28.2.2013. Il est précisé que le Maître d'ouvrage ne souhaite pas interrompre le service durant la phase travaux. Aucune coupure du chauffage urbain n'est prévue: l'entreprise devra réaliser les piquages sur le réseau existant en charge. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code ape. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise desplis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du Code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante:https://plainecentrale94.achatpublic.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures: remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec AR. Par voie électronique en le déposant signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformesau référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante:http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificat. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une " copie de sauvegarde " sur support papier dans les mêmes délais. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible" copie de sauvegarde ". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé Usb...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création d'une sous-station de chauffage et réalisation d'une liaison de chauffage urbain enterrée entre le réseau existant et la future sous-station de la médiathèque de Créteil.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Sous-station chauffage Créteil
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'Abbaye, 94000 Créteil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire Dc1), cadre ci-joint à compléter et à signer, ou équivalent; accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société; Les attestations sur l'honneur suivantes comprises dans le formulaire Dc1 précité le formulaire Dc2 ou équivalent Déclaration sur l'honneur du candidat dûment complétée, datée et signée par le candidat: formulaire Dc6 ci-joint (ou équivalent) Si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet.

Situation économique et financière:

(Capacités financières) Son chiffre d'affaires en euro(s) (T.T.C.) sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

(Capacités techniques) Ses moyens matériels et humains généraux. (capacités professionnelles) La liste des principaux travaux similaires à l'objet du marché qu'il a effectuées au cours des trois dernières années, mentionnant la nature et le montant des prestations et le destinataire privé ou public, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. Elle est versée si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euro(s) hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément au Décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le Décret no 2008-408 du 28.4.2008 et le Décret no 2008-1550 du 31.12.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (30)
3. Délais d'exécution (10)
4. Performances environnementales (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
M. Nedelec Lionel
Adresse du profil d'acheteur: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne
Adresse postale: zone Europarc, 12/18 rue Eugène Dupuis
Code postal: 94043
Point de contact: service bâtiments
M. Langlois Patrick
Téléphone: +33 149802021 📞
Courrier électronique: planglois@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Fax: +33 149802008 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Point de contact: Mme Don Eva
Téléphone: +33 141943086 📞
URL des documents: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rzGgCTNs6s 🌏
Point de contact: M. Cathala Laurent
URL pour la participation: https://plainecentrale94.achat.public.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sous-station chauffage Créteil
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne
Adresse postale: zone Europarc, 14 rue Le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Téléphone: +33 141943043 📞
Adresse Internet: http://www.agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Fax: +33 141943042 📠
Source: OJS 2012/S 148-247027 (2012-07-27)

Avis d'attribution de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 107 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglo. plaine centrale Val-de-Marne
Adresse postale: Zone Europarc - 14 rue Le Corbusier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069396
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247027
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

fait partie du lot 16 de "travaux de construction d'une médiathèque à Créteil" Annonce no259, B.O.A.M.P. 147 A du 1 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'abbaye, 94000 Créteil

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-16 📅
Nom: dalkia france
Adresse postale: 143 bis avenue de Verdun
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-De-Marne
Adresse postale: zone Europarc - 14, rue Le Corbusier
Source: OJS 2013/S 044-069396 (2013-02-26)

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