Solution intégrée de gestion des bibliothèques et des centres de documentation

École hautes études en santé publique

Le marché concerne la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution intégrée de gestion des bibliothèques et des centres de documentation de l'ehesp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-04 Avis de marché
2013-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Le marché comporte 3 périmètres définis comme suit: un périmètre de base obligatoire:— fourniture et mise en oeuvre de la solution proposée,— prestations d'installation - conduite de projet, spécifications, paramétrages, intégration graphique, intégration dans le SI de l'ehesp, tests,— développements spécifiques éventuels,— intégration des données,— formation des personnels,— support utilisateur, garantie, maintenance corrective, maintenance évolutive en production,— fourniture de documentation. Un périmètre de prestation supplémentaire obligatoire:1. Mise en oeuvre de fonctions d'enregistrement des communications sur place. Un périmètre de prestations supplémentaires facultatives;2. Intégration des contenus Atoz à l'opac;3. Mise en oeuvre de fonctions d'export des données des acquisitions;4. Mise en oeuvre du moissonnage Oai;5. Mise en oeuvre d'un outil de vérification des Urls;6. Intégration d'un encart dans la plate-forme pédagogique Moodle;7. Module récolement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: école hautes études en santé publique
Adresse postale: avenue du Pr. Léon Bernard CS 74312
Code postal: 35043
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ehesp.fr 🌏
Courrier électronique: severine.marchand@ehesp.fr 📧
Téléphone: +33 299022966 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388816
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Commencement d'exécution du marché envisagé en juin 2013. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est conclu pour une durée estimée à 4 ans. Il s'exécute selon le calendrier sur lequel le Titulaire s'est engagé dans son offre avec toutefois un impératif de réception de la solution dans un délai maximal de douze (12) mois à compter de la date d'effet du marché. En application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité, dans les trois ans suivant la notification du marché initial, de conclure, avec le prestataire, des marchés complémentaires, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com [Référence de la consultation: 2012 00000026 00]. l'attention des candidats est attirée sur le fait que la transmission des plis par la voie électronique est imposée, en application de l'article 56 II 2° du code des marchés publics. Ils ne peuvent choisir aucun autre mode de transmission sous peine d'irrecevabilité de leur pli. Les candidatures et les offres sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat et sont transmises à l'adresse suivante: https://www.achat.public.com. Les modalités précises de présentation et de transmission des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. Renseignements techniques: Service de la documentation auprès de Séverine Marchand Tél.: +33 299022966 - courriel: severine.marchand@ehesp.fr renseignements administratifs: Service des affaires juridiques auprès de Fabienne Lebrun, tél.: +33 299022801, courriel: fabienne.lebrun@ehesp.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution intégrée de gestion des bibliothèques et des centres de documentation de l'ehesp.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Le marché comporte 3 périmètres définis comme suit: un périmètre de base obligatoire:
— fourniture et mise en oeuvre de la solution proposée,
— prestations d'installation - conduite de projet, spécifications, paramétrages, intégration graphique, intégration dans le SI de l'ehesp, tests,
— développements spécifiques éventuels,
— intégration des données,
— formation des personnels,
— support utilisateur, garantie, maintenance corrective, maintenance évolutive en production,
— fourniture de documentation. Un périmètre de prestation supplémentaire obligatoire:
1. Mise en oeuvre de fonctions d'enregistrement des communications sur place. Un périmètre de prestations supplémentaires facultatives;
2. Intégration des contenus Atoz à l'opac;
3. Mise en oeuvre de fonctions d'export des données des acquisitions;
4. Mise en oeuvre du moissonnage Oai;
5. Mise en oeuvre d'un outil de vérification des Urls;
6. Intégration d'un encart dans la plate-forme pédagogique Moodle;
7. Module récolement.
Description des options:
Marché complémentaire possible selon article 35 II 6° du CMP (cf. Le point "Autres informations").
Numéro de référence: 2012 00000026 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ehesp avenue du Professeur Léon Bernard, 35043 Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures recevables seront examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles. La candidature contiendra, pour chaque opérateur économique (candidat seul, co-traitants et/ou sous-traitants), les pièces suivantes:
—— situation juridique,
— une " lettre de candidature " signée (imprimé DC1 ou équivalent). Dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 doit être signé par l'ensemble des membres de ce groupement, quel que soit le mandat reçu ou non par le mandataire,
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— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Les imprimés types DC1 et DC2 sont téléchargeables gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière:
— une " déclaration du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement " (imprimé DC2 ou équivalent) sur lequel sera notamment porté le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste de références clients les plus significatives notamment de projets menés dans l'enseignement supérieur (y seront précisés les nom, qualité et numéro de téléphone direct des correspondants pouvant être joints).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire selon conditions du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement des prestations assuré via les crédits inscrits annuellement au budget de l'école des hautes études en santé publique. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au CCAP. Délai global de paiement de 30 jours maximum selon l'article 98 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte: - à des opérateurs économiques se présentant seuls (le cas échéant, en faisant appel à un ou des sous traitant(s)), - à des opérateurs économiques groupés. Aucune forme de groupement n'est exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après attribution du marché, le Pouvoir Adjudicateur imposera, si nécessaire, la transformation du groupement sous la forme solidaire. en application des dispositions de l'article 51 IV du Code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service de la documentation
mme Marchand Séverine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: cecile.lescouezec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 00000026 00
Informations complémentaires
Commencement d'exécution du marché envisagé en juin 2013. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est conclu pour une durée estimée à 4 ans. Il s'exécute selon le calendrier sur lequel le Titulaire s'est engagé dans son offre avec toutefois un impératif de réception de la solution dans un délai maximal de douze (12) mois à compter de la date d'effet du marché. En application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité, dans les trois ans suivant la notification du marché initial, de conclure, avec le prestataire, des marchés complémentaires, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com [Référence de la consultation: 2012 00000026 00]. l'attention des candidats est attirée sur le fait que la transmission des plis par la voie électronique est imposée, en application de l'article 56 II 2° du code des marchés publics. Ils ne peuvent choisir aucun autre mode de transmission sous peine d'irrecevabilité de leur pli. Les candidatures et les offres sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat et sont transmises à l'adresse suivante: https://www.achat.public.com. Les modalités précises de présentation et de transmission des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. Renseignements techniques: Service de la documentation auprès de Séverine Marchand Tél.: +33 299022966 - courriel: severine.marchand@ehesp.fr renseignements administratifs: Service des affaires juridiques auprès de Fabienne Lebrun, tél.: +33 299022801, courriel: fabienne.lebrun@ehesp.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - direccte des pays de Loire, pôle concurrence, consommation, répression des fraudes
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 236-388816 (2012-12-04)
Avis d'attribution de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 695 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: École des hautes études en santé publique
Adresse postale: avenue du Pr. Léon Bernard, CS 74312
Contact
Courrier électronique: severine.marchand@ehesp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234727
Se réfère à l'avis: 2012/S 236-388816
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Durée estimée du marché: 4 ans. Suite à une demande préalable écrite adressée au Service des affaires juridiques, avenue du Pr. Léon Bernard, CS 74312, 35043 Rennes Cedex, une consultation du marché sera organisée à l'EHESP en présence d'un représentant de l'École, dans le respect des secrets protégés par la loi 78-753 du 17/07/1978. Annonce n° 152, BOAMP 237 B du 7.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012 00000026 00.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Aspects fonctionnels et ergonomiques 45 % dont qualité de la couverture fonctionnelle 35 %, interface homme machine et qualité de l'ergonomie 10 %.
2. Coûts 30 % dont coût licences et prestations 20 %, coût maintenance et support utilisateur 10 %.
3. Méthode, accompagnement 20 % dont assistance et mise en oeuvre 15 %, maintenance et support 5 %.
4. Aspects techniques 5 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-02 📅
Nom: Société PMB services
Adresse postale: ZA de Mont sur Loir – BP 10023
Commune postale: Château-du-Loir
Code postal: 72500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marchand Séverine

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics – direccte des pays de Loire – pôle concurrence, consommation, répression des fraudes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2013/S 135-234727 (2013-07-10)