Sociétal 2.0: dispositif d'accompagnement à l'émergence d'usages numériques innovants dans les domaines peu ou pas couverts par les TIC (technologies de l'information et de la communication)
Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Sociétal 2.0: dispositif d'accompagnement à l'émergence d'usages numériques innovants dans les domaines peu ou pas couverts par les TIC (technologies de l'information et de la communication).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-28 | Avis de marché |
| 2012-10-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 137 960 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-070447
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011.163
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Nord-Pas de Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la base du cas pratique (30)
2. Valeur technique sur la base du mémoire technique et de la réponse au cas pratique (70)
3. Valeur technique sur la base du mémoire technique et de la réponse au cas pratique: compréhension de la problématique et des enjeux des usages des TIC dans la société (20)
4. Valeur technique sur la base du mémoire technique et de la réponse au cas pratique: pertinence de la méthodologie générale proposée pour réaliser les accompagnements, et son illustration dans le cas pratique (20)
5. Valeur technique sur la base du mémoire technique et de la réponse au cas pratique: compétence professionnelle de l'équipe dédiée pour réaliser les accompagnements (20)
6. Valeur technique sur la base du mémoire technique et de la réponse au cas pratique: répartition et adéquation du temps et des intervenants proposés pour la réalisation du cas pratique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord - Pas de Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826281 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas de Calais
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.163
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 043-070447 (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement
Quantité ou étendue:
La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre conclu avec 3 titulaires minimum et 5 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans montant minimum et sans montant maximum. Estimation totale reconductions y comprises: 551 840 EUR (HT). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-070447
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "ne pas ouvrir par le service courrier - 2011.163 - societal 2.0: dispositif d'accompagnement à l'émergence d'usages numériques innovants dans les domaines peu ou pas couverts par les TIC (technologies de l'information et de la communication)". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignement(s) technique(s): direction de l'enseignement supérieur, de la recherche et des nouvelles technologies services de la région - 151 avenue Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE. Mme Coralie Lesaffre Tél.: +33 328827616.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sociétal 2.0: dispositif d'accompagnement à l'émergence d'usages numériques innovants dans les domaines peu ou pas couverts par les TIC (technologies de l'information et de la communication).
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011.163
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Nord-Pas de Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies par marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'application éventuelle de l'avance ainsi que les conditions de versement et de remboursement seront déterminées par chaque marché subséquent. Modalités de financements: fonds publics / ressources propres.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la base du cas pratique (30)
2. Valeur technique sur la base du mémoire technique et de la réponse au cas pratique (70)
3. Valeur technique sur la base du mémoire technique et de la réponse au cas pratique: compréhension de la problématique et des enjeux des usages des TIC dans la société (20)
4. Valeur technique sur la base du mémoire technique et de la réponse au cas pratique: pertinence de la méthodologie générale proposée pour réaliser les accompagnements, et son illustration dans le cas pratique (20)
5. Valeur technique sur la base du mémoire technique et de la réponse au cas pratique: compétence professionnelle de l'équipe dédiée pour réaliser les accompagnements (20)
6. Valeur technique sur la base du mémoire technique et de la réponse au cas pratique: répartition et adéquation du temps et des intervenants proposés pour la réalisation du cas pratique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord - Pas de Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826281 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas de Calais
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.163
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "ne pas ouvrir par le service courrier - 2011.163 - societal 2.0: dispositif d'accompagnement à l'émergence d'usages numériques innovants dans les domaines peu ou pas couverts par les TIC (technologies de l'information et de la communication)". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignement(s) technique(s): direction de l'enseignement supérieur, de la recherche et des nouvelles technologies services de la région - 151 avenue Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE. Mme Coralie Lesaffre Tél.: +33 328827616.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 043-070447 (2012-02-28)
Avis d'attribution de marché (2012-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: siège de Région, 151 avenue du président Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-333429
Se réfère à l'avis: 2012/S 43-070447
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Oui. part inconnue.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas de Calais.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-08 📅
Nom: items International
Adresse postale: 16 rue Kléber
Commune postale: Issy Les Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: admin@items-int.eu 📧
2️⃣
Nom: Cap-Tic
Adresse postale: 21 avenue de l'Europe BP 90019
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67013
3️⃣
Nom: Extra Muros
Adresse postale: Mandataire du Groupement Extra Muros / Cliss XXI / Grands Ensemble 51 rue du Maire André
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
4️⃣
Nom: Sherpa innovation
Adresse postale: Mandataire du Groupement Sherpa Innovation / I.Solutio / La Fabrique de Blogs 7 ter cour des Petites Ecuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-10 📅
Nom: La suite dans les idees
Adresse postale: Mandataire du Groupement Extra Muros / Cliss XXI / Grands Ensemble. 51 rue du Maire André
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 203-333429 (2012-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: siège de Région, 151 avenue du président Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-333429
Se réfère à l'avis: 2012/S 43-070447
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Oui. part inconnue.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas de Calais.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-08 📅
Nom: items International
Adresse postale: 16 rue Kléber
Commune postale: Issy Les Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: admin@items-int.eu 📧
2️⃣
Nom: Cap-Tic
Adresse postale: 21 avenue de l'Europe BP 90019
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67013
3️⃣
Nom: Extra Muros
Adresse postale: Mandataire du Groupement Extra Muros / Cliss XXI / Grands Ensemble 51 rue du Maire André
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
4️⃣
Nom: Sherpa innovation
Adresse postale: Mandataire du Groupement Sherpa Innovation / I.Solutio / La Fabrique de Blogs 7 ter cour des Petites Ecuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-10 📅
Nom: La suite dans les idees
Adresse postale: Mandataire du Groupement Extra Muros / Cliss XXI / Grands Ensemble. 51 rue du Maire André
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire: - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - Un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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