smp-107 entretien de la signalisation horizontale et verticale

Quantité ou étendue

Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande conclu à prix unitaires. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier comme suit :- montant annuel minimum : 50 000 EUR HT- montant annuel maximum : 300 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Aucune modification ne peut être apportée au DCE (dossier de consultation des entreprises) par les candidats. Toute observation éventuelle sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Le contenu des pièces relatives à la candidature et à l'offre est décrit dans le règlement de consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier deconsultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Conditions d'envoi ou de remise des plis:-transmission électroniqueconformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des candidatures etdes offres des entreprises est effectuée par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature ducandidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en " dernières minutes " et de s'être assuréspar un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme. Pour chaque document sur lesquels une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitéeà engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personnebénéficiantd'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes:

- les formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc / .rtf./ .pdf / .xls- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe", les formats vidéo ;

- ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros" ;

- faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse et que chaque fichier inclus dans l'enveloppe ne dépassepas les 30 Mo ;

- traiter préalablement à l'inti-virus tous les fichiers envoyés. Conformément au II et III de l'article 10 de l'arrêté du 28 août 2006, les candidatures ou les offres contenant des virus seront réputées n'avoir jamais été reçues etles candidats en sont informés dans les plus brefs délais. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés;

-transmission matérialiséeles candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :" Smp-107 -entretien de la signalisation horizontale et verticale. - ne pas ouvrir l'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 5.3.1 du présent règlement de consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre visés à l'article 5.3.2 du même document. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : siège de la communauté d'agglomération Seine Essonne, accueil.ou, s'ils sont envoyés par voie postale, à l'adresse ci-dessous par pli recommandé avec avis de réception : Communauté d'agglomération Seine-Essonne Service marchés publicsrond-point de la Demi-Lune 91830 Le Coudray-Montceaux. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées en page de garde du présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Aucune transmission par courriel ou télécopie ne sera admise.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception à la Communauté d'agglomération Seine-Essonne des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique. En application de l'article 51-vi-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.