Sitere NG

Ministère chargé du travail

Le marché a pour objet la réalisation de l'application Sitere NG de la DGT (conception, réalisation, mise en production) et sa tierce maintenance applicative. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 24 mois fermes reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois chacune, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois. En cas de non reconduction du marché, l'administration informe le titulaire dans un délai minimum d'un mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. le présent marché est fractionné à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) pour la période ferme de 24 mois, le marché comporte uniquement un montant minimum d'un millions d'euros (HT). Pour les périodes de reconduction de 12 mois, le marché ne comporte ni minimum ni maximum. A titre indicatif et non contractuel, le montant estimé de chaque période reconductible de 12 mois est de 100 000 EUR (HT). Les prix figurent dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les prestations prévues dans le marché sont les suivantes: - initialisation du lot no 1 (*) - réalisation du lot no 1(*) - conduite de changement - transfert de connaissance du projet décisionnel - exigences liées au lot no 1(*) - prestations complémentaires - tierce maitenance applicative (maintenance applicative, corrective, évolutive et adaptative) - transfert des connaissances acquises (*): il s'agit d'un lot technique et non jurididque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-06 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007551
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Précisons relatives aux critères de sélection des offres (cf.rubrique IV-2.1 du présent avis) les critères de sélection des offres suivants se décomposent en sous-critères avec leur pondération respectives. Critère "valeur technique de l'offre" -l'analyse fonctionnelle et la compréhension du projet (pondération 10 %), -la clarté et la précision des réponses et propositions techniques (pondération 10 %), -l'organisation proposée pour la réalisation des prestations (pondération 10 %). Cette organisation comprend notamment: A) La définition de l'équipe type affectée à la réalisation des différentes prestations demandées avec les différents profils d'intervenants, justifiée selon la définition des prestations donnée dans le CCTP; B) l'organisation du pilotage des prestations par l'encadrement de la société soumissionnaire, c)les dispositions prévues pour pallier une éventuelle déficience de l'équipe en charge de la réalisation des prestations. -les moyens proposés pour la réalisation des prestations (hors charges jours-hommes détaillées au point suivant) (pondération 10 %), c'est-à-dire notamment: a) les méthodes, b) les outils mis en oeuvre; C) les compétences mises en oeuvre; D) les moyens pour garantir les niveaux d'engagement. -l'adéquation détaillée et justifiée des charges en jours-hommes par profil d'intervenant affectées à chaque prestation (pondération 10 %), -La pertinence du planning, pour tenir compte de façon réaliste des contraintes du ministère (pondération 10 %). élevé. Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plate-forme de marché interministérielle à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: 2011-85-056 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1519&orgAcronyme=e8r Demandes de renseignements: pour les modalités pratiques, se référer à l'article 3 du règlement particulier de la consultation. Conditions de remise ds plis conformément à l'article 56.II alinéa 2 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre uniquement par voie électronique sur la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Toute offre déposée sous format papier sera considérée comme irrégulière et sera donc rejetée. Pour les modalités pratiques de remise des plis, se référer à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de l'application Sitere NG de la DGT (conception, réalisation, mise en production) et sa tierce maintenance applicative. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 24 mois fermes reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois chacune, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois. En cas de non reconduction du marché, l'administration informe le titulaire dans un délai minimum d'un mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. le présent marché est fractionné à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) pour la période ferme de 24 mois, le marché comporte uniquement un montant minimum d'un millions d'euros (HT). Pour les périodes de reconduction de 12 mois, le marché ne comporte ni minimum ni maximum. A titre indicatif et non contractuel, le montant estimé de chaque période reconductible de 12 mois est de 100 000 EUR (HT). Les prix figurent dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les prestations prévues dans le marché sont les suivantes: - initialisation du lot no 1 (*) - réalisation du lot no 1(*) - conduite de changement - transfert de connaissance du projet décisionnel - exigences liées au lot no 1(*) - prestations complémentaires - tierce maitenance applicative (maintenance applicative, corrective, évolutive et adaptative) - transfert des connaissances acquises (*): il s'agit d'un lot technique et non jurididque.
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011-85-056
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire et du ministère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront obligatoirement remettre un dossier complet et rédigé en français comprenant les documents listés ci-après et les informations demandées destinées à justifier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Le dossier de candidature comportera au minimum les pièces suivantes: -l'imprimé lettre candidature (DC1) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société; -l'imprimé déclaration du candidat (DC2) dûment complété. Il devra contenir les références, le chiffre d'affaires, les moyens humains et matériels selon la formulation de l'arrêté du 28.8.2006 -les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat -le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire. - Le cadre de réponse de la candidature les candidats établis hors de France peuvent fournir, dès le dépôt des candidatures, un certificat délivré par l'autorité compétente de l'etat membre concerné attestant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et de ses impôts et taxes. Les candidats établis hors de France sont invités à établir la preuve de leur inscription à un registre professionnel dans les conditions prévues par l'etat membre de la communauté européenne où ils sont établis et à fournir des déclarations bancaires pertinentes.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffres d'affaires 2010 supérieur à 5 000 000 EUR HT. Effectif total du candidat déclaré 2010 supérieur ou égal à 50 pour la partie "réalisation" part de l'activité "développement et intégration de progiciel" dans le chiffre d'affaires 2010 de la société (en CA) Supérieur à 2 000 000 EUR HT pour la partie TMA part de l'activité TMA dans le chiffre d'affaires de la société 2010 supérieur à 500 000 EUR (HT).
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Capacité technique et professionnelle:
La procédure de consultation utilisée étant l'appel d'offres ouvert, tous les candidats satisfaisant ces niveaux de capacité sont retenus. En cas de groupement et/ou de sous-traitant déclaré, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront appréciées globalement. Les candidatures seront jugées, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, en fonction des critères suivants.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité techniques effectif affecté à l'activité de tierce maintenance applicative 2010: supérieur ou égal à 5 références professionnelles du candidat. Le candidat devra démontrer son expérience professionnelle à travers 3 références clients (hors ministère du travail) en particulier dans les domaines suivants: impérativement: -expérience développement/paramétrage sur dynamics CRM (versions 4.x ou 5.x), -expérience dans la réalisation de TMA, souhaité: -expérience développement/paramétrage sur sharepoint (versions 4.x ou 5.x), -personnalisation (clausiers...) sur MS Word, -intégration de données (SSIS, MDM..) Par ailleurs, chacune des références réalisées ou en cours de réalisation devra respecter les conditions suivantes: -Période d'intervention: au cours des 3 dernières années, -charge annuelle: supérieure à 200 jours/homme chacune des trois références attendues sera détaillée de manière à permettre au ministère d'en comprendre la similitude avec ses attentes: volumes, secteur d'activité, nature des prestations assurées, durée, etc. La date de prise d'effet sera précisée. Les coordonnées des personnes à contacter seront indiquées (nom, fonction, téléphone). Un modèle de fiche descriptive de référence client est fourni dans le cadre de réponse de la candidature. Le soumissionnaire est invité à fournir toute information complémentaire relative à ses références client. N. B.: une simple liste de sociétés ne répond pas à l'attente de l'administration. A défaut de références dans les domaines précités, les capacités professionnelles du soumissionnaire seront appréciées au regard de certificats de qualifications professionnelles délivrés par des organismes professionnels et/ou de certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants attestant de leur capacité à exécuter le marché conformément à l'article 45 II du code des marchés publics.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les ressources propres du ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Les dépenses correspondantes seront imputées sur le programme 155, action 5, sous-action 1, du budget du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Le paiement se fait par mandat administratif sur le compte du titulaire dans un délai global maximum de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. en cas de groupement, le candidat devra préciser dans l'acte d'engagement (rubrique B3) le ou les comptes à créditer. si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur. les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des offres. Elle sera évaluée sur la base des sous-critéres définis au point VI-3 du présent avis, eux-mêmes affectés à la pondération indiquée pour définir la note technique(pondération en %) (60)
2. Le prix des prestations (pondération en %). (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Burguiere
M. Nicolas Tissot (représentant du pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-85-056
Informations complémentaires
Précisons relatives aux critères de sélection des offres (cf.rubrique IV-2.1 du présent avis) les critères de sélection des offres suivants se décomposent en sous-critères avec leur pondération respectives. Critère "valeur technique de l'offre" -l'analyse fonctionnelle et la compréhension du projet (pondération 10 %), -la clarté et la précision des réponses et propositions techniques (pondération 10 %), -l'organisation proposée pour la réalisation des prestations (pondération 10 %). Cette organisation comprend notamment:
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A) La définition de l'équipe type affectée à la réalisation des différentes prestations demandées avec les différents profils d'intervenants, justifiée selon la définition des prestations donnée dans le CCTP;
B) l'organisation du pilotage des prestations par l'encadrement de la société soumissionnaire, c)les dispositions prévues pour pallier une éventuelle déficience de l'équipe en charge de la réalisation des prestations. -les moyens proposés pour la réalisation des prestations (hors charges jours-hommes détaillées au point suivant) (pondération 10 %), c'est-à-dire notamment: a) les méthodes, b) les outils mis en oeuvre;
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C) les compétences mises en oeuvre;
D) les moyens pour garantir les niveaux d'engagement. -l'adéquation détaillée et justifiée des charges en jours-hommes par profil d'intervenant affectées à chaque prestation (pondération 10 %), -La pertinence du planning, pour tenir compte de façon réaliste des contraintes du ministère (pondération 10 %). élevé. Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plate-forme de marché interministérielle à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: 2011-85-056 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1519&orgAcronyme=e8r Demandes de renseignements: pour les modalités pratiques, se référer à l'article 3 du règlement particulier de la consultation. Conditions de remise ds plis conformément à l'article 56.II alinéa 2 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre uniquement par voie électronique sur la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Toute offre déposée sous format papier sera considérée comme irrégulière et sera donc rejetée. Pour les modalités pratiques de remise des plis, se référer à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: S'adresser au greffe du Tribunal administratif indiqué ci-dessus
Source: OJS 2012/S 005-007551 (2012-01-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France