Site internet "Portail numérique des savoirs des Alpes-Maritimes" - mise en oeuvre, maintenance et prestations associées

Conseil général des Alpes Maritimes

Site internet "Portail numérique des savoirs des Alpes-Maritimes": mise en oeuvre, maintenance et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-04 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:—— première période,— montant minimum annuel: 15 000 EUR (HT),— montant maximum annuel: 83 612,04 EUR (HT),— périodes suivantes,— montant minimum annuel: 1 672,24 EUR (HT),— montant maximum annuel: 83 612,04 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives - direction des finances, de l'achat et de la commande publique, service organisation des procédures, cADAM, 8 route de Grenoble, tour Préfecture, bureau 317, BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Téléphone: +33 497187365 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-387341
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
L'ouverture des offres se fera en séance non publique. Les sous-critères de la valeur technique sont explicités dans le règlement de consultation. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus: — retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en en-tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00 - 11:45 et 13:30 - 16:30, — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: Https://www.e-marches06.fr. Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur pli remis par voie électronique sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention - copie de sauvegarde-ne pas ouvrir - ainsi que l'objet du marché, et devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du bon de commande. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Anomalie bloquante: En cas d'anomalie bloquant le fonctionnement du progiciel, le titulaire devra apporter la ou les correction(s) ou la ou les solutions(s) de contournement dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la réception du message du Pouvoir Adjudicateur. Anomalies non bloquantes: Pour les anomalies non bloquantes, le titulaire s'engage à intervenir dans les deux (2) jours ouvrés à compter de la réception du message du pouvoir adjudicateur et à les corriger dans la version suivante. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site internet "Portail numérique des savoirs des Alpes-Maritimes": mise en oeuvre, maintenance et prestations associées.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
—— première période,
— montant minimum annuel: 15 000 EUR (HT),
— montant maximum annuel: 83 612,04 EUR (HT),
— périodes suivantes,
— montant minimum annuel: 1 672,24 EUR (HT),
— montant maximum annuel: 83 612,04 EUR (HT).
Description des options:
Marché d'une durée d'un an reconductible 3 fois par reconduction expresse, pour la même durée et selon les montants indiqués ci-dessus, pour une durée maximale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0207
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, daté et signé, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.2.2005 (conformément aux dernières versions en vigueur) ou rubrique F1 de l'imprimé DC1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du DC2 et annexe visée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et C.
Situation économique et financière:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans un délai de 30 jours.
Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire, après attribution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0207
Informations complémentaires
L'ouverture des offres se fera en séance non publique.
Les sous-critères de la valeur technique sont explicités dans le règlement de consultation.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus:
— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en en-tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00 - 11:45 et 13:30 - 16:30,
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante:
Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur pli remis par voie électronique sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention - copie de sauvegarde-ne pas ouvrir - ainsi que l'objet du marché, et devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis, à l'adresse visée en tête de l'avis.
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Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du bon de commande. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Anomalie bloquante:
En cas d'anomalie bloquant le fonctionnement du progiciel, le titulaire devra apporter la ou les correction(s) ou la ou les solutions(s) de contournement dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la réception du message du Pouvoir Adjudicateur.
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Anomalies non bloquantes:
Pour les anomalies non bloquantes, le titulaire s'engage à intervenir dans les deux (2) jours ouvrés à compter de la réception du message du pouvoir adjudicateur et à les corriger dans la version suivante.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2012/S 235-387341 (2012-12-04)
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