Sir2009c - services de télécommunications

Communauté urbaine de Strasbourg

Fourniture des services de télécommunications, effectué dans le cadre d'un groupement de commandes associant la Communauté urbaine de Strasbourg et cinq de ses communes membres: - ville d'illkirch-graffenstaden - ville de Lingolsheim - ville de Bischheim - ville de La Wantzenau - ville de Schiltigheim Le coordonnateur du groupement est la Communauté urbaine de Strasbourg. La fourniture des services de télécommunications concernera: - la téléphonie fixe, - la téléphonie mobile, - le transport de données, - les accès à internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom
• France Télécom Agence Entreprises Grand Est
• Orange France
• société Completel

Qui ?

• Communauté urbaine de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-27	Avis de marché
2012-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 8 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Etoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138651
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Visites facultatives des sites: Il n'est pas prévu de visite des différents sites. Cependant, ls candidats peuvent demander sur rendez-vous l'accès aux lieux ou aux locaux qu'ils considèrent comme nécessaires à l'établissement de leur offre. Les candidats doivent transmettre leur demande de visite par fax au: +33 388609522 (mm rebiere et Maurer). Modalités particulières de participation et d'attribution Cas particulier des lots no 1 et 2 L'Attribution du lot 2 doit etre techniquement compatible avec la solution de raccordement proposée par l'attributaire du lot 1. L'Attribution des lots 1 et 2 se fera selon l'ordre de priorité suivant: 1 puis 2. Seront exclues du classement du lot 2 les offres non compatibles techniquement avec la solution de connexion proposée par le candidat retenu au lot 1. Cas particulier des lots no 5 et 6 La haute disponibilité des accès internet centraux (réseau administratif et réseau des bibliothèques communautaires) sera assurée par l'association de l'accès internet demandé dans le cadre du lot 5 et de l'accès internet similaire demandé dans le cadre du lot 6. Pour cette raison les lots 5 et 6 sont exclusifs. Le choix du titulaire du lot 5 sera opéré en premier lieu. L'Attributaire du lot 6 sera choisi en second lieu parmi les candidats hormis le titulaire du lot 5 sauf s'il reste l'unique candidat au lot°6.. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Fichiers compatibles avec Word et Excel 2003, ainsi que Adobe Reader version 7. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Se référer au Règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Visites facultatives des sites: Il n'est pas prévu de visite des différents sites. Cependant, ls candidats peuvent demander sur rendez-vous l'accès aux lieux ou aux locaux qu'ils considèrent comme nécessaires à l'établissement de leur offre. Les candidats doivent transmettre leur demande de visite par fax au: +33 388609522 (mm rebiere et Maurer). Modalités particulières de participation et d'attribution Cas particulier des lots no 1 et 2 L'Attribution du lot 2 doit etre techniquement compatible avec la solution de raccordement proposée par l'attributaire du lot 1. L'Attribution des lots 1 et 2 se fera selon l'ordre de priorité suivant: 1 puis 2. Seront exclues du classement du lot 2 les offres non compatibles techniquement avec la solution de connexion proposée par le candidat retenu au lot 1. Cas particulier des lots no 5 et 6 La haute disponibilité des accès internet centraux (réseau administratif et réseau des bibliothèques communautaires) sera assurée par l'association de l'accès internet demandé dans le cadre du lot 5 et de l'accès internet similaire demandé dans le cadre du lot 6. Pour cette raison les lots 5 et 6 sont exclusifs. Le choix du titulaire du lot 5 sera opéré en premier lieu. L'Attributaire du lot 6 sera choisi en second lieu parmi les candidats hormis le titulaire du lot 5 sauf s'il reste l'unique candidat au lot°6.. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Fichiers compatibles avec Word et Excel 2003, ainsi que Adobe Reader version 7. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Se référer au Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: raccordements T2 et T0: abonnements et communications. Autres raccordements tél
Brève description:

Raccordements T2 et T0: abonnements, communications entrantes, communications sortantes vers toutes destinations. Autres raccordements téléphoniques: communications sortantes vers les numéros géographiques et mobiles.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: abonnements téléphoniques hors T2 & T0 & services d'accès à internet à débits no
Brève description:

Raccordements téléphoniques, hors T2 et T0: abonnements, communications entrantes, communications sortantes non éligibles à la présélection du transporteur. Services d'accès à internet à débit non garanti.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services de liaisons permanentes
Brève description: Services de liaisons permanentes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: services de téléphonie mobile
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: services de transport de données intersites & d'accès à internet à débit garanti
Brève description:

Services de transport de données intersites & d'accès à internet à débit garanti.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: services d'accès à internet à débit garanti de secours (lot exclusif du lot 5)
Brève description: Services d'accès à internet à débit garanti de secours (lot exclusif du lot 5).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: services de liaisons Machine-To-Machine
Brève description: Services de liaisons Machine-To-Machine.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SIR2009C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/.

Situation économique et financière:

Le candidat devra en outre remettre les renseignements démontrant qu'il possède les capacités professionnelles, techniques et financière suffisantes pour l'exécution du marché, en remplissant le "questionnaire administratif".

Capacité technique et professionnelle:

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Sur ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique (50)
2. Lot 1: Valeur technique: Prestations techniques (30)
3. Lot 1: Valeur technique: Prestations de gestion (8)
4. Lot 1: Valeur technique: Démarche de bascule (12)
5. Lot 1: Prix des prestations (50)
6. Lot 2: Valeur technique (50)
7. Lot 2: Valeur technique: Prestations techniques (35)
8. Lot 2: Valeur technique: Prestations de gestion (10)
9. Lot 2: Valeur technique: Démarche de bascule (5)
10. Lot 2: Prix des prestations (50)
11. Lot 3: Valeur technique (50)
12. Lot 3: Valeur technique: Prestations techniques (40)
13. Lot 3: Valeur technique: Prestations de gestion (10)
14. Lot 3: Prix des prestations (50)
15. Lot 4: Valeur technique (50)
16. Lot 4: Valeur technique: Prestations techniques (30)
17. Lot 4: Valeur technique: Prestation de gestion (15)
18. Lot 4: Valeur technique: Démarche de bascule (5)
19. Lot 4: Prix des prestations (50)
20. Lot 5: Valeur technique (50)
21. Lot 5: Valeur technique: Prestations techniques - réseaux privés virtuels (14)
22. Lot 5: Valeur technique: Prestations techniques - services d'accès internet (8)
23. Lot 5: Valeur technique: Prestations techniques communes (8)
24. Lot 5: Valeur technique: Prestations de gestion (8)
25. Lot 5: Valeur technique: Démarche de bascule (12)
26. Lot 5: Prix des prestations (50)
27. Lot 6: Valeur technique (50)
28. Lot 6: Valeur technique: Prestations techniques (35)
29. Lot 6: Valeur technique: Prestations de gestion (5)
30. Lot 6: Valeur technique: Démarche de bascule (10)
31. Lot 6: Prix des prestations (50)
32. Lot 7: Prix des prestations (80)
33. Lot 7: Valeur technique (20)
34. Lot 7: Valeur technique: Prestations (15)
35. Lot 7: Valeur technique: Démarche de bascule (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Strasbourg
Nom: Service des achats et de la commande publique
Communaute urbaine de Strasbourg
Adresse postale: service des achats et de la commande publique espace accueil, 2ème étage 1 parc de l'Etoile
URL des documents: http://www.marchepublic.strasbourg.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.marchepublic.strasbourg.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIR2009C
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 084-138651 (2012-04-27)

Avis d'attribution de marché (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292453
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138651
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 478, BOAMP 86 B du 3.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-16 📅
Nom: Société Completel
Adresse postale: 230 avenue de Colmar
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: France Telecom Agence Entreprises Grand Est
Adresse postale: 150 avenue André Malraux, BP 59019 Cedex 01
Commune postale: Metz
Code postal: 57037
Courrier électronique: zzzcelluleappelofffreaege@orange-ftgroup.com 📧

3️⃣

4️⃣
Nom: Orange France
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94745
Courrier électronique: nicole.chiesa@orange.com 📧

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 32 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
2
Source: OJS 2012/S 178-292453 (2012-09-10)

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