Siih-Hebergementinformatique2

SIIH 59/62

Service d'hébergement d'installations informatiques. Le marché comprend la location d'un espace d'hébergement informatique; la fourniture de l'infrastructure électrique, climatique et sécurité; l'administration et la supervision de l'infrastructure électrique, climatique et sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IBM France

Qui ?

• SIIH 59/62

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-02	Avis de marché
2013-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des installations informatiques
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commandes selon l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT, et un montant maximum annuel de 500 000 EUR (HT). Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des installations informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIIH 59/62
Adresse postale: 255 rue Nelson Mandela
Code postal: 59120
Commune postale: Loos
Contact
Adresse Internet: http://www.siih5962.fr 🌏
Courrier électronique: siih@siih5962.fr 📧
Téléphone: +33 328556700 📞
Fax: +33 328556701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-316242
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation sous forme électronique ou papier. Le dossier électronique peut être téléchargé sur le site https://marchespublics.nord-sante.org/, en utilisant la recherche avancée pour l'entité publique Syndicat Interhospitalier d'informatique Hospitalière du Nord/Pas-De-Calais, et la référence "Siih-Hebergementinformatique2". Le dossier papier peut être adressé par courrier ou remis gratuitement sur demande écrite auprès de Sophie LESNE (Siih 59/62 255 rue Nelson Mandela 59120 Loos; Tél: +33 328556700; fax: +33 328556701; siih@siih5962.fr). Le dossier de réponse du candidat contenant les documents relatifs à sa candidature et son offre doit être obligatoirement transmis par voie électronique sur le site https://marchespublics.nord-sante.org/ dans les consultations du Syndicat Interhospitalier d'informatique Hospitalière du Nord/Pas-De-Calais, et la référence "Siih-Hebergementinformatique2". Les conditions de remise des offres et les précisions sur la signature électronique des pièces sont détaillées au Règlement de consultation. Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé. Si le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes: RGS (France)http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées; EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne) http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm; PRIS V1 (France) (uniquement jusqu'au 18 mai 2013) http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats, dans ce cas, le candidat n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse. Si le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance, le candidat s'assure par lui-même que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité défini par le Référentiel général de sécurité (Rgs), et en fournit les justificatifs dans sa réponse électronique. Le candidat fournit également tous les éléments techniques permettant à l'acheteur de s'assurer de la bonne validité technique du certificat utilisé. Dans tous les cas, le candidat peut remettre parallèlement à son envoi par voie électronique, une copie de sauvegarde de son dossier de réponse sur support physique électronique (clé USB, Cdrom, Dvd,Etc) ou sur support papier avant la date limite de remise des offres. Cette copie de sauvegarde est placée sous pli cacheté comportant la mention "Copie de sauvegarde "Siih-Hebergementinformatique2", et est reçue par recommandé avec avis de réception, ou déposée contre récépissé au Secrétariat du Siih 59/62, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, à M. Le Secrétaire Général Siih 59/62 - 255 rue Nelson Mandela - 59 120 Loos. Le critère Valeur technique noté sur 35 points est apprécié selon le principe de notation suivant: - infrastructures du candidat (situation, énergie, climatisation, baies, réseau, engagements taux de disponibilité): de 0 à 20; - sécurité des environnements (contrôle d'accès, traçabilité, surveillance, confidentialité, respect de la politique de sécurité du Siih): de 0 à 10; - présence opérateurs et zonage: de 0 à 5. Le critère conditions de mise en oeuvre et de fonctionnement noté sur 25 points est apprécié selon le principe de notation suivant: - livrables, tableaux de bords et de suivi: de 0 à 10; - procédures (maintien en fonctionnement des environnements, en cas de sinistre): de 0 à 5; - reprise du centre d'appels: de 0 à 5; - conditions phase d'installation, conditions de communication sur la durée du marché: de 0 à 5. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation sous forme électronique ou papier. Le dossier électronique peut être téléchargé sur le site https://marchespublics.nord-sante.org/, en utilisant la recherche avancée pour l'entité publique Syndicat Interhospitalier d'informatique Hospitalière du Nord/Pas-De-Calais, et la référence "Siih-Hebergementinformatique2". Le dossier papier peut être adressé par courrier ou remis gratuitement sur demande écrite auprès de Sophie LESNE (Siih 59/62 255 rue Nelson Mandela 59120 Loos; Tél: +33 328556700; fax: +33 328556701; siih@siih5962.fr). Le dossier de réponse du candidat contenant les documents relatifs à sa candidature et son offre doit être obligatoirement transmis par voie électronique sur le site https://marchespublics.nord-sante.org/ dans les consultations du Syndicat Interhospitalier d'informatique Hospitalière du Nord/Pas-De-Calais, et la référence "Siih-Hebergementinformatique2". Les conditions de remise des offres et les précisions sur la signature électronique des pièces sont détaillées au Règlement de consultation. Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé. Si le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes: RGS (France)http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées; EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne) http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm; PRIS V1 (France) (uniquement jusqu'au 18 mai 2013) http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats, dans ce cas, le candidat n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse. Si le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance, le candidat s'assure par lui-même que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité défini par le Référentiel général de sécurité (Rgs), et en fournit les justificatifs dans sa réponse électronique. Le candidat fournit également tous les éléments techniques permettant à l'acheteur de s'assurer de la bonne validité technique du certificat utilisé. Dans tous les cas, le candidat peut remettre parallèlement à son envoi par voie électronique, une copie de sauvegarde de son dossier de réponse sur support physique électronique (clé USB, Cdrom, Dvd,Etc) ou sur support papier avant la date limite de remise des offres. Cette copie de sauvegarde est placée sous pli cacheté comportant la mention "Copie de sauvegarde "Siih-Hebergementinformatique2", et est reçue par recommandé avec avis de réception, ou déposée contre récépissé au Secrétariat du Siih 59/62, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, à M. Le Secrétaire Général Siih 59/62 - 255 rue Nelson Mandela - 59 120 Loos. Le critère Valeur technique noté sur 35 points est apprécié selon le principe de notation suivant: - infrastructures du candidat (situation, énergie, climatisation, baies, réseau, engagements taux de disponibilité): de 0 à 20; - sécurité des environnements (contrôle d'accès, traçabilité, surveillance, confidentialité, respect de la politique de sécurité du Siih): de 0 à 10; - présence opérateurs et zonage: de 0 à 5. Le critère conditions de mise en oeuvre et de fonctionnement noté sur 25 points est apprécié selon le principe de notation suivant: - livrables, tableaux de bords et de suivi: de 0 à 10; - procédures (maintien en fonctionnement des environnements, en cas de sinistre): de 0 à 5; - reprise du centre d'appels: de 0 à 5; - conditions phase d'installation, conditions de communication sur la durée du marché: de 0 à 5.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
500 000 💰
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Possibilité pour le Siih d'inclure ses propres baies. Possibilité de reconduction du marché par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SiiH-HebergementInformatique2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou forme libre); Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou forme libre),

— attestation sur l'honneur de paiement en matière fiscale et sociale, ou attestations de paiement des cotisations sociales et fiscales (liasse 3666 et attestation Urssaf), ou NOTI 2 à jour au 31 décembre 2011, rempli et signé et tamponné par la Trésorerie dont dépend le soumissionnaire, photocopié et certifié conforme à l'original par le représentant légal du soumissionnaire ou toute personne dûment habilitée,

— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail,

— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire,

— le cas échéant: Déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4 ou forme libre), et justifications des capacités professionnelles, techniques et financières des sous-traitants.

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat (formulaire Dc2 ou forme libre): - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (formulaire Dc2 ou forme libre): - présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifiations professionnelles. La preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de non renoncement à l'avance, le titulaire devra produire une garantie à première demande à l'exclusion d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif sous 50 jours (virement sur compte bancaire), et selon les dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme du groupement solidaire imposée au candidat retenu, après attribution. En cas de groupement, chaque co-traitant devra produire les pièces et renseignements exigés à la section lll.2 du présent avis de publicité.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (35)
3. Conditions de mise en oeuvre et de fonctionnement (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sophie Lesne service marchés
M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nord-sante.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nord-sante.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nord-sante.org/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-02-01 📅
Date de fin: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SiiH-HebergementInformatique2
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
01/06/2016
Source: OJS 2012/S 192-316242 (2012-10-02)

Avis d'attribution de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 520 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-227059
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-316242
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Annonce no283, B.O.A.M.P. 193 B du 5.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-12 📅
Nom: IBM France
Adresse postale: 17 avenue de l'Europe
Commune postale: Bois-Colombes Cedex
Code postal: 92275
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2013/S 131-227059 (2013-07-04)

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