Siih-Hebergementinformatique | SIIH 59/62 | Les marchés publics en France

Date	Document
2012-03-29	Avis de marché

Le marché est un marché à bons de commandes selon l'article 77 du Code des marchés publics, avec un montant minimum annuel de 100 000 Euros HT, et un montant maximum annuel de 550 000 Euros (H.T.). Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.

Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation sous forme électronique ou papier. Le dossier électronique peut être téléchargé sur le site https://marchespublics.nord-sante.org/, en utilisant la recherche avancée pour l'entité publique Syndicat Interhospitalier d'informatique Hospitalière du Nord/Pas-De-Calais, et la référence "Siih-Hebergementinformatique". Le dossier papier peut être adressé par courrier ou remis gratuitement sur demande écrite auprès de Sophie LESNE (Siih 59/62 255 rue Nelson Mandela 59120 Loos, FRANCE; tél: +33 328556700; fax: +33 328556701; siih@siih5962.fr). Le dossier de réponse du candidat contenant les documents relatifs à sa candidature et son offre doit être obligatoirement transmis par voie électronique sur le site https://marchespublics.nord-sante.org/ dans les consultations du Syndicat Interhospitalier d'informatique Hospitalière du Nord/Pas-de-Calais, et la référence "Siih-Hebergementinformatique". Pour procéder à la signature de ses documents, le candidat doit disposer d'un navigateur Internet et d'un outil de signature électronique. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Les catégories de certificats de signature électronique autorisés sont publiés à l'adresse suivante: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html. Tout fichier constitutif de la candidature doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. Conformément à l'arrêté du 28 août 2006, tout fichier contenant un virus sera détruit après échec d'une tentative de réparation. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: Word(.Doc), Excel(.Xls), Adober Acrobat R (.pdf), et/ou Rich Text Format (.rtf), et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip). Le candidat peut transmettre parallèlement à l'envoi par voie électronique, une copie de sauvegarde de son dossier de réponse sur support physique électronique (clé USB, Cdrom, Dvd,Etc) ou sur support papier avant la date limite de remise des offres. Cette copie de sauvegarde est placée sous pli cacheté comportant la mention "Copie de sauvegarde "Siih-Hebergementinformatique", et est envoyée par recommandé avec avis de réception, ou déposée contre récépissé au Secrétariat du Siih 59/62, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, à M. le secrétaire général Siih 59/62 - 255 rue Nelson Mandela - 59120 Loos, FRANCE. Le critère Valeur technique noté sur 33 points est apprécié selon le principe de notation suivant: - infrastructures du candidat (situation, énergétique, climatique, baies, réseau, engagements taux de disponibilité): de 0 à 10 points; Sécurité des environnements (contrôle d'accès, traçabilité, surveillance, confidentialité, respect de la politique de sécurité du Siih): de 0 à 10; - présence opérateurs: de 0 à 5; - zonage: de 0 à 5; - possibilité pour le Siih d'amener ses baies: de 0 à 3. Le critère Conditions de mise en oeuvre et de fonctionnement noté sur 20 points est apprécié selon le principe de notation suivant: - livrables, tableaux de bords et de suivi: de 0 à 8; - procédures (maintien en fonctionnement des environnements, en cas de sinistre): de 0 à 4; - reprise du centre d'appels: de 0 à 4; - conditions phase d'installation, conditions de communication sur la durée du marché: de 0 à 4. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Service d'hébergement d'installations informatiques du Siih 59/62. Le marché comprend la location d'un espace d'hébergement informatique; la fourniture de l'infrastructure électrique, climatique et sécurité; l'administration et la supervision de l'infrastructure électrique, climatique et sécurité; des prestations d'infogérance associées.

Possibilité pour le Siih d'inclure ses propres baies.

Possibilité de reconduction du marché par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre); les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 44 du code des marchés publics,

— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou forme libre),

— attestation sur l'honneur de paiement en matière fiscale et sociale, ou attestations de paiement des cotisations sociales et fiscales (liasse 3666 et attestation Urssaf), ou NOTI 2 à jour au 31.12.2011, rempli et signé et tamponné par la trésorerie dont dépend le soumissionnaire, photocopié et certifié conforme à l'original par le représentant légal du soumissionnaire ou toute personne dûment habilitée,

— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,

— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire,

— le cas échéant: Déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 ou forme libre), et justifications des capacités professionnelles, techniques et financières des sous-traitants.

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat (formulaire DC2 ou forme libre): - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (formulaire DC2 ou forme libre): - présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifiations professionnelles. La preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

En cas de non renoncement à l'avance, le titulaire devra produire une garantie à première demande à l'exclusion d'une caution personnelle et solidaire.

Paiement par mandat administratif sous 50 jours (virement sur compte bancaire), et selon les dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et les règles de la comptabilité publique.

Forme du groupement solidaire imposée au candidat retenu, après attribution. En cas de groupement, chaque co-traitant devra produire les pièces et renseignements exigés à la section lll.2 du présent avis de publicité.

Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation sous forme électronique ou papier. Le dossier électronique peut être téléchargé sur le site https://marchespublics.nord-sante.org/, en utilisant la recherche avancée pour l'entité publique Syndicat Interhospitalier d'informatique Hospitalière du Nord/Pas-De-Calais, et la référence "Siih-Hebergementinformatique". Le dossier papier peut être adressé par courrier ou remis gratuitement sur demande écrite auprès de Sophie LESNE (Siih 59/62 255 rue Nelson Mandela 59120 Loos, FRANCE; tél: +33 328556700; fax: +33 328556701; siih@siih5962.fr). Le dossier de réponse du candidat contenant les documents relatifs à sa candidature et son offre doit être obligatoirement transmis par voie électronique sur le site https://marchespublics.nord-sante.org/ dans les consultations du Syndicat Interhospitalier d'informatique Hospitalière du Nord/Pas-de-Calais, et la référence "Siih-Hebergementinformatique". Pour procéder à la signature de ses documents, le candidat doit disposer d'un navigateur Internet et d'un outil de signature électronique. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Les catégories de certificats de signature électronique autorisés sont publiés à l'adresse suivante: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html. Tout fichier constitutif de la candidature doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. Conformément à l'arrêté du 28 août 2006, tout fichier contenant un virus sera détruit après échec d'une tentative de réparation. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: Word(.Doc), Excel(.Xls), Adober Acrobat R (.pdf), et/ou Rich Text Format (.rtf), et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip). Le candidat peut transmettre parallèlement à l'envoi par voie électronique, une copie de sauvegarde de son dossier de réponse sur support physique électronique (clé USB, Cdrom, Dvd,Etc) ou sur support papier avant la date limite de remise des offres. Cette copie de sauvegarde est placée sous pli cacheté comportant la mention "Copie de sauvegarde "Siih-Hebergementinformatique", et est envoyée par recommandé avec avis de réception, ou déposée contre récépissé au Secrétariat du Siih 59/62, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, à M. le secrétaire général Siih 59/62 - 255 rue Nelson Mandela - 59120 Loos, FRANCE. Le critère Valeur technique noté sur 33 points est apprécié selon le principe de notation suivant: - infrastructures du candidat (situation, énergétique, climatique, baies, réseau, engagements taux de disponibilité): de 0 à 10 points; Sécurité des environnements (contrôle d'accès, traçabilité, surveillance, confidentialité, respect de la politique de sécurité du Siih): de 0 à 10; - présence opérateurs: de 0 à 5; - zonage: de 0 à 5; - possibilité pour le Siih d'amener ses baies: de 0 à 3. Le critère Conditions de mise en oeuvre et de fonctionnement noté sur 20 points est apprécié selon le principe de notation suivant: - livrables, tableaux de bords et de suivi: de 0 à 8; - procédures (maintien en fonctionnement des environnements, en cas de sinistre): de 0 à 4; - reprise du centre d'appels: de 0 à 4; - conditions phase d'installation, conditions de communication sur la durée du marché: de 0 à 4.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation sous forme électronique ou papier. Le dossier électronique peut être téléchargé sur le site https://marchespublics.nord-sante.org/, en utilisant la recherche avancée pour l'entité publique Syndicat Interhospitalier d'informatique Hospitalière du Nord/Pas-De-Calais, et la référence "Siih-Hebergementinformatique". Le dossier papier peut être adressé par courrier ou remis gratuitement sur demande écrite auprès de Sophie LESNE (Siih 59/62 255 rue Nelson Mandela 59120 Loos, FRANCE; tél: +33 328556700; fax: +33 328556701; siih@siih5962.fr). Le dossier de réponse du candidat contenant les documents relatifs à sa candidature et son offre doit être obligatoirement transmis par voie électronique sur le site https://marchespublics.nord-sante.org/ dans les consultations du Syndicat Interhospitalier d'informatique Hospitalière du Nord/Pas-de-Calais, et la référence "Siih-Hebergementinformatique". Pour procéder à la signature de ses documents, le candidat doit disposer d'un navigateur Internet et d'un outil de signature électronique. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Les catégories de certificats de signature électronique autorisés sont publiés à l'adresse suivante: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html. Tout fichier constitutif de la candidature doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. Conformément à l'arrêté du 28 août 2006, tout fichier contenant un virus sera détruit après échec d'une tentative de réparation. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: Word(.Doc), Excel(.Xls), Adober Acrobat R (.pdf), et/ou Rich Text Format (.rtf), et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip). Le candidat peut transmettre parallèlement à l'envoi par voie électronique, une copie de sauvegarde de son dossier de réponse sur support physique électronique (clé USB, Cdrom, Dvd,Etc) ou sur support papier avant la date limite de remise des offres. Cette copie de sauvegarde est placée sous pli cacheté comportant la mention "Copie de sauvegarde "Siih-Hebergementinformatique", et est envoyée par recommandé avec avis de réception, ou déposée contre récépissé au Secrétariat du Siih 59/62, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, à M. le secrétaire général Siih 59/62 - 255 rue Nelson Mandela - 59120 Loos, FRANCE. Le critère Valeur technique noté sur 33 points est apprécié selon le principe de notation suivant: - infrastructures du candidat (situation, énergétique, climatique, baies, réseau, engagements taux de disponibilité): de 0 à 10 points; Sécurité des environnements (contrôle d'accès, traçabilité, surveillance, confidentialité, respect de la politique de sécurité du Siih): de 0 à 10; - présence opérateurs: de 0 à 5; - zonage: de 0 à 5; - possibilité pour le Siih d'amener ses baies: de 0 à 3. Le critère Conditions de mise en oeuvre et de fonctionnement noté sur 20 points est apprécié selon le principe de notation suivant: - livrables, tableaux de bords et de suivi: de 0 à 8; - procédures (maintien en fonctionnement des environnements, en cas de sinistre): de 0 à 4; - reprise du centre d'appels: de 0 à 4; - conditions phase d'installation, conditions de communication sur la durée du marché: de 0 à 4.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.