Signlaisation lumineuse tricolore

MEEDDM

Entretien et maintenance de la Signalisation Lumineuse Tricolore, des panneaux dynamiques et des feux lumineux sur le Réseau Routier National exploité par l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route Ouest de la direction des routes d'Ile de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VIOLA

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-28	Avis de marché
2013-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Quantité ou étendue:

Description des prestations: Les prestations consistent à maintenir en bon état de fonctionnement l'ensemble des matériels en place, comprenant les travaux de maintenance et les travaux nécessaires à des mises en conformité ou évolution des équipements. Sont concernés les carrefours à feux tricolores en gestion au sein de l'ager Ouest. Les prestations consistent à assurer la maintenance de ces équipements et la conformité électrique. les prestations du présent marché pour la signalisation lumineuse tricolore, les panneaux dynamiques et les feux divers comportent: 1-la maintenance préventive systématique 2-la maintenance préventive conditionnelle 3-la maintenance corrective 4-permanence technique qualifiée, avec astreinte 24h/24 toute l'année avec un délai d'intervention de 2 heures et un délai d'exécution de 4 heures (voir C.C.T.P. Chapitre Iv) 5-Expertises sur l'état des équipements en place 6-études et mises en place sur site des paramètres de fonctionnement des équipements lors des circonstances particulières tels que travaux de voirie nécessitant une exploitation particulière dans une période déterminée ; 7-établissement de comptes-rendus, de rapports d'activité et de documents techniques 8-présence aux réunions dans le cadre d'une assistance technique montant minimum/maximum du marché: Montant minimum annuel: 50 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel: 200 000,00 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6, rue Olof Palme 21-23 rue Miollis
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275858
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord cadre au sens du droit communautaire. Les candidats sont invités pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'état à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr sous le no de référence 12-do-01-007. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidatures et les offres ainsi que les documents associés sont entièrement rédigées en langue française. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est conseillé aux candidat de s'identifier(nom+adresse+e-mail) sir cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Les conditions de remise des candidatures et des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Trois reconductions annuelles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12-DO-01-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Résear routier national des départements des yvelines et des hauts de seine (78 et 92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (cmp). A cet effet, le candidat devra fournir: le formulaire Dc1, Le formulaire Dc2 comportant en annexe les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. en cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre, seront précisés la nature du groupement, le nom du mandataire, la composition de l'équipe, la répartition des tâches et les compétences des différents intervenants. les formulaires Dc1 et Dc2 ainsi que leurs notices explicatives, peuvent être téléchargés sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Un document présentant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat sera fourni. en cas de groupement, le cas échéant, fournir les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des prestations effectuées ces 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution, une liste recensant l'ensemble du matériel disponible, la liste des effectifs et notamment le personnel encadrant, pour les 3 dernières années, les habilitations et certifications en matière de sécurité électrique du personnel, la liste des équipements de sécurité mis à disposition du personnel.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: "Crédit état" les prix sont révisables les comptes seront réglés sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde par virement administratif. Une avance sera accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles 87 et 115 du CMP, à 5 % du montant minimum initial (TTC) du marché. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, le défaut de paiement dans ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires applicable sera égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu : soit avec un entrepreneur unique unique ; soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Desplan Magguy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dirif/ager o/bgr
Adresse postale: 2 bis avenue Clément Ader
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78035
Point de contact: M. le Duff Dominique
Téléphone: +33 139075043 📞
Fax: +33 139505971 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DRIEA-IF/DIRIF/SG/pôle des marchés publics
Point de contact: pôle des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=71605&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: 2, 4, 6, rue Olof Palme
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-DO-01-007
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L551-1 du code de justice administrative). Ce délai est ramené à 11 jours en cas de notification de rejet par voie électronique; - référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution ; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 166-275858 (2012-08-28)

Avis d'attribution de marché (2013-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-150806
Se réfère à l'avis: 2012/S 166-275858
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Annonce no223, BOAMP 167 B du 30 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 110 665,60 💰
176 870,50 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Résear routier national des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine (78 et 92).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-19 📅
Nom: Viola
Adresse postale: 3 rue de la Pépinière
Commune postale: Villepreux
Code postal: 78450
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel : avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L551-1 du code de justice administrative).

Ce délai est ramené à 11 jours en cas de notification de rejet par voie électronique.

- Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution,

- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

- Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 089-150806 (2013-05-06)

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