Signalisation verticale sur les espaces communautaires et intercommunaux du Sicoval 2012-2016

Communauté d'agglomération du Sicoval

Signalisation verticale sur les espaces communautaires et intercommunaux du Sicoval 2012-2016.
Marchés à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les montants annuels des prestations sont estimés à 60 000 EUR HT minimum et à 500 000 EUR HT maximum.
La durée du marché est d'un an à compter de la date figurant dans la lettre de notification du marché adressée à son titulaire. Elle est reconductible trois fois pour la même période d'un an de façon expresse par le Sicoval. Elle pourra être dénoncé par le titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception sous préavis de quatre mois avant l'échéance de reconduction.
Le démarrage des prestations est estimé au premier semestre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-02 Avis de marché
2012-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: rue du Chêne Vert, BP 38200
Code postal: 31682
Commune postale: Labège Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date limite de soumission: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040484
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Communauté d'agglomération du Sicoval, service de la gestion des moyens et de la commande publique, Rue du Chêne Vert, BP 38200, 31682 Labège Cedex, FRANCE, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045). Remarque importante: l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante: demande DCE Appel d'offres ouvert: Signalisation verticale sur les espaces communautaires et intercommunaux du Sicoval 2012-2016. Ils sont également disponible sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval sur le site https://marchespublics.sicoval.fr (dans ce dernier cas, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: — Technique: s'adresser au Service Voiries et travaux communaux au +33 56224290713, — administratif: s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour. Les candidatures sont sélectionnées au vu des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Signalisation verticale sur les espaces communautaires et intercommunaux du Sicoval 2012-2016.
Marchés à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les montants annuels des prestations sont estimés à 60 000 EUR HT minimum et à 500 000 EUR HT maximum.
La durée du marché est d'un an à compter de la date figurant dans la lettre de notification du marché adressée à son titulaire. Elle est reconductible trois fois pour la même période d'un an de façon expresse par le Sicoval. Elle pourra être dénoncé par le titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception sous préavis de quatre mois avant l'échéance de reconduction.
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Le démarrage des prestations est estimé au premier semestre 2012.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclu au cours de l'exécution du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1) dûment remplie ou équivalent;
Situation juridique - références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révisables.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Fcs.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Financement réalisé par le Sicoval sur le budget général par la DGF, la cotisation économique territoriale et emprunt et par la participation des communes membres du Sicoval et le versement de subvention du Conseil général de Haute-Garonne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Valette Francois Régis, président

Référence
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Communauté d'agglomération du Sicoval, service de la gestion des moyens et de la commande publique, Rue du Chêne Vert, BP 38200, 31682 Labège Cedex, FRANCE, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
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Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045).
Remarque importante: l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante: demande DCE Appel d'offres ouvert: Signalisation verticale sur les espaces communautaires et intercommunaux du Sicoval 2012-2016.
Ils sont également disponible sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval sur le site https://marchespublics.sicoval.fr (dans ce dernier cas, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées).
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Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— Technique: s'adresser au Service Voiries et travaux communaux au +33 56224290713,
— administratif: s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour.
Les candidatures sont sélectionnées au vu des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 025-040484 (2012-02-02)
Avis d'attribution de marché (2012-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-160928
Se réfère à l'avis: 2012/S 25-040484
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères: - la valeur technique (40 %) (au regard du mémoire, des qualités esthétiques et fonctionnelles et notamment l'adaptation au matériel existant, la facilité de pose et la résistance des panneaux) se décomposant ainsi:. moyens techniques et humains et l'organisation de la procédure (de la commande à la liquidation de la dépense) que le candidat mettra en place pour satisfaire toute commande et en particulier toute commande urgente (7,50 %),. indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs correspondants (3,50 %),. indications concernant les capacités et le lieu de fabrication: à ce titre les entreprises candidates devront être fabricants des matériels et garantiront la possibilité de visiter les installations de production (3,50 %),. indications concernant l'emballage des fournitures (3,50 %),. documents permettant d'apprécier la qualité esthétique et technique du matériel proposé (copie des certificats de normalisation et / ou d'homologation, fiches techniques) (3,50 %),. références et/ou qualifications de l'entreprise justifiant que les opérateurs possèderont (Le CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité) plates-formes mobiles de personnes (PEMP Cat.1), CACES Grue auxiliaire, CACES engins de chantier Cat.1 et Habilitation électrique BR-B2V) (3,50 %),. échantillons (15 %), - le prix des prestations sur les DQE (50 %) se décomposant ainsi:. DQE no 1 (25 %),. DQE no 2 (25 %), - les mesures environnementales (10 %). Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - Tél +33 5 62 24 09 03). Annonce no 167, BOAMP 26 B du 7.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-15 📅
Nom: Signaux Girod Chelle
Adresse postale: ZI Thibaud, BP 70421 - 8 rue Jean de Guerlins
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31104
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 097-160928 (2012-05-21)
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