Signalisation verticale et horizontale - années 2012/2015

Ville d'Agen

Fourniture et livraison de panneaux de signalisation routière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Agen

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Balises
• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière
• Équipement de sécurité › Miroirs de sécurité convexes

Où ?

• Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-22	Avis de marché
2012-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue: 300 000
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Agen
Adresse postale: direction de l'administration générale, service magasin-achats, place Dr Esquirol
Code postal: 47916
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.agen.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@agen.fr 📧
Téléphone: +33 553482196 📞
Fax: +33 553877293 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-063078
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande. Il est qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire. Le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu jusqu'au 31.12.2012. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015. Les prix sont unitaires. Le dossier sera transmis de préférence sous format papier à l'adresse de la personne mentionnée comme Correspondant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de panneaux de signalisation routière.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: signalisation permanente
Brève description: Panneaux de signalisation permanente.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: signalisation temporaire
Brève description: Panneaux de signalisation temporaire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: signalisation spéciale - miroirs
Brève description: Miroirs.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: signalisation spéciale - balises
Brève description: Balises.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: signalisation spéciale - plaques de rue et numéros de maison
Brève description: Plaques de rue et numéros de maison.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: signalisation horizontale - coussins berlinois
Brève description: Coussins berlinois.
Description des options:

Des avenants peuvent être conclus en application de l'article 20 du code des marchés publics au sens du droit communautaire.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: B6-864
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 82 avenue Jean Jaurès, 47000 Agen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution, ni de garantie exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur le budget de la ville d'Agen: ressources propres.

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture signée par le titulaire. A défaut, des intérêts moratoires sont dûs au taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur majoré de 7 points.

Possibilité de cession ou de nantissement de marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule, groupements d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (50)
2. Prix (30)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Derrua
Mme Massalaz
Adresse du profil d'acheteur: http://agen.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie Agen
URL pour informations complémentaires: http://www.agen.fr 🌏
URL des documents: http://www.agen.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-04 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B6-864
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande. Il est qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire.

Le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu jusqu'au 31.12.2012.

Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Les prix sont unitaires.

Le dossier sera transmis de préférence sous format papier à l'adresse de la personne mentionnée comme Correspondant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 56993800 📞
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 56243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours précontractuel: introduction à tout moment de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L.551-13 à -23 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction "Tropic": dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (Conseil d'état, Assemblée, 16.7.2007, "Société Tropic Travaux Signalisation"),

— recours gracieux: auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Source: OJS 2012/S 039-063078 (2012-02-22)

Avis d'attribution de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'administration générale service magasin-achats, place Dr Esquirol

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-183692
Se réfère à l'avis: 2012/S 39-063078
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande. Il est qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire. Le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu jusqu'au 31.12.2012. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015. Annonce no 229, BOAMP 40 B du 25.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 82 avenue Jean Jaurès, 47000 Agen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique. (50)
2. Prix. (30)
3. Délai de livraison. (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-24 📅
Nom: Lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lacroix@lacroix.fr 📧

2️⃣
Nom: Nadia Signalisation
Adresse postale: 1 rue Denis Papin, BP 30736
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49307
Courrier électronique: nadia@nadia-europ.com 📧

3️⃣
Nom: Sodilor
Adresse postale: 18 rue René François Jolly, BP 40739
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57207
Courrier électronique: halb.j@sodilor.fr 📧

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-31 📅
Nom: Signaux Girod Chelle
Adresse postale: 8 rue Jean de Guerlins, BP 70421
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31104
Courrier électronique: chellesignalisation@signauxgirod.com 📧

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours précontractuel: introduction à tout moment de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative),

— référé contractuel: dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L.551-13 à -23 du Code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction "Tropic": dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (Conseil d'etat, Assemblée, 16.7.2007, "Société Tropic Travaux Signalisation"),

— recours gracieux: auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Source: OJS 2012/S 111-183692 (2012-06-11)

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