SIDEC - exploitation-commercialisation des sites pilotes FTTH du Jura

SIDEC du Jura

Exploitation-commercialisation des sites pilotes FTTH du Jura. Le SIDEC du Jura recherche le titulaire du marché d'exploitation-commercialisation des deux sites pilotes FTTH en cours de réalisation totalisant 1 300 lignes environ. Ces sites pilotes préfigurent la généralisation du FTTH dans le département (~130 000 lignes) qui débutera à l'horizon de 2 à 3 ans et sera échelonnée sur environ 15 ans. De ce fait, la volonté du SIDEC est que ces réseaux pilotes soient à la fois interopérables avec les opérateurs commerciaux d'envergure nationale et ouverts aux opérateurs dits locaux. L'exploitation-commercialisation des sites pilotes fera l'objet d'un marché de services (tranche ferme) d'une durée de 3 ans renouvelable dans des conditions à préciser. Son objet est l'exploitation des réseaux, la maintenance des réseaux passifs et actifs et la commercialisation vers les opérateurs commerciaux d'offres passives et actives. Le titulaire du marché sera doté d'un mandat de collecte des recettes des opérateurs commerciaux pour le compte du SIDEC (tranche conditionnelle). Les candidats sont invités à télécharger l'intégralité de la présentation du programme (objet de la consultation) et la présentation de l'opération "sites pilotes FTTH" sur le site du SIDEC: www.sidec-jura.fr rubrique "plate-forme dématérialisée des marchés publics".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alsatis SAS

Qui ?

• SIDEC du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-09	Avis de marché
2012-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIDEC du Jura
Adresse postale: SIDEC du Jura (syndicat mixte d'énergie, d'équipement, de ecommunication) 1 rue Maurice Chevassu
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.sidec-jura.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sidec-jura.fr 📧
Téléphone: +33 384470412 📞
Fax: +33 384248154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-083395
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: après demande écrite exclusivement: retrait sur place ou envoi par courrier. Modalités de sélection des offres: la pondération est exprimée en pourcentage. Autres renseignements complémentaires: durée du marché: 36 mois à compter de l'ordre de service délivré par l'acheteur public renseignements d'ordre technique: M. Baptiste Essevaz-Roulet, société ER-LAN, tél. +33 155047722 Courriel ber@pmpconseil.com modalités de dépôt des candidatures: dépôt dématérialisé sur la plate-forme du SIDEC: www.sidec-jura.fr rubrique marchés publics, ou envoi par courrier par pli recommandé avec AR, ou dépôt sur place contre récépissé. Les candidats sont invités à télécharger l'intégralité de la présentation du programme (objet de la consultation) et la présentation de l'opération "sites pilotes FTTH" sur le site du sidec:www.sidec-jura.fr rubrique "plate-forme dématérialisée des marchés publics". Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: candidature, — Autres renseignements demandés: "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" (DC1 ou équivalent). En cas de groupement, ce document désigne le mandataire et doit être signé par chaque co-traitant. Il comporte l'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics (art. 43 et 44 du code des marchés publics), — Autres renseignements demandés: "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (DC2 ou équivalent). Le document équivalent mentionnera: —— personne habilitée à signer le marché (délégation de signature à jour), —— le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices, —— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet), —— en cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement produit, — Autres renseignements demandés: liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années (+ dossier photos), et le cas échéant, certificats de capacité, — Autres renseignements demandés: déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour les risques professionnels: responsabilité civile et décennale. L'attestation d'assurance doit indiquer la date d'effet du contrat, ainsi que la période de validité de l'attestation. Elle doit préciser les activités garanties, lesquelles doivent correspondre à celles que le candidat va exercer sur le chantier concerné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: après demande écrite exclusivement: retrait sur place ou envoi par courrier. Modalités de sélection des offres: la pondération est exprimée en pourcentage. Autres renseignements complémentaires: durée du marché: 36 mois à compter de l'ordre de service délivré par l'acheteur public renseignements d'ordre technique: M. Baptiste Essevaz-Roulet, société ER-LAN, tél. +33 155047722 Courriel ber@pmpconseil.com modalités de dépôt des candidatures: dépôt dématérialisé sur la plate-forme du SIDEC: www.sidec-jura.fr rubrique marchés publics, ou envoi par courrier par pli recommandé avec AR, ou dépôt sur place contre récépissé. Les candidats sont invités à télécharger l'intégralité de la présentation du programme (objet de la consultation) et la présentation de l'opération "sites pilotes FTTH" sur le site du sidec:www.sidec-jura.fr rubrique "plate-forme dématérialisée des marchés publics".

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: candidature,

— Autres renseignements demandés: "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" (DC1 ou équivalent). En cas de groupement, ce document désigne le mandataire et doit être signé par chaque co-traitant. Il comporte l'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics (art. 43 et 44 du code des marchés publics),

— Autres renseignements demandés: "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (DC2 ou équivalent). Le document équivalent mentionnera:

—— personne habilitée à signer le marché (délégation de signature à jour),

—— le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices,

—— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet),

—— en cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement produit,

— Autres renseignements demandés: liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années (+ dossier photos), et le cas échéant, certificats de capacité,

— Autres renseignements demandés: déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour les risques professionnels: responsabilité civile et décennale. L'attestation d'assurance doit indiquer la date d'effet du contrat, ainsi que la période de validité de l'attestation. Elle doit préciser les activités garanties, lesquelles doivent correspondre à celles que le candidat va exercer sur le chantier concerné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Nombre de reconductions possibles: 2:

— durée de la période de reconduction: 1 an(s),

— durée maximale de l'affaire: 5 an(s).

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12S0025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zones pilotes FTTH du Jura.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif) - délai de paiement: 30 jours. Crédits prévus au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Appui sur méthode et moyens de Réso Liain (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du SIDEC
Nom: SIDEC du Jura
Adresse postale: service JMRH
Point de contact: Danièle Turbiarz
URL des documents: http://www.sidec-jura.fr 🌏
Adresse postale: secrétariat de la CAO service JMRH 1 rue Maurice Chevassu
URL pour la participation: http://www.sidec-jura.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0025
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: candidature,

— Autres renseignements demandés: "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" (DC1 ou équivalent). En cas de groupement, ce document désigne le mandataire et doit être signé par chaque co-traitant. Il comporte l'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics (art. 43 et 44 du code des marchés publics),

— Autres renseignements demandés: "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (DC2 ou équivalent). Le document équivalent mentionnera:

—— personne habilitée à signer le marché (délégation de signature à jour),

—— le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices,

—— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet),

—— en cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement produit,

— Autres renseignements demandés: liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années (+ dossier photos), et le cas échéant, certificats de capacité,

— Autres renseignements demandés: déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour les risques professionnels: responsabilité civile et décennale. L'attestation d'assurance doit indiquer la date d'effet du contrat, ainsi que la période de validité de l'attestation. Elle doit préciser les activités garanties, lesquelles doivent correspondre à celles que le candidat va exercer sur le chantier concerné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, FRANCE - tél. +33 381826000 fax +33 381826001 (pour obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours: greffes du TA de Besançon) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: article L551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché). Recours en référé contractuel pendant 1 mois à compter de la signature du contrat. Article 551-13 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (CE 16.7.2007 Société Tropic Travaux). Organe chargé des procédures de médiation: différends liés à la passation et l'exécution du marché: TA de Besançon (conciliation article L 211-4 CJA). Différends liés à l'exécution du marché: Cciral - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (article 127 CMP) Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Erignac - 54038 Nancy Cedex, FRANCE, tél.: +33 383342523 fax: +33 383364446.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 051-083395 (2012-03-09)

Avis d'attribution de marché (2012-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: (syndicat mixte d'énergie, d'équipement, de ecommunication) 1 rue Maurice Chevassu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250380
Se réfère à l'avis: 2012/S 51-083395
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Annonce n° 230, BOAMP 52 B du 14.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-25 📅
Nom: Alsatis SAS
Adresse postale: 11 avenue de l'Europe
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, FRANCE, tél.: +33 381826000, fax: +33 381826001 (Pour obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours: Greffes du TA de Besançon) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: article L551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché). Recours en référé contractuel pendant 1 mois à compter de la signature du contrat. Article 551-13 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (CE 16/07/07 société Tropic Travaux). Organe chargé des procédures de médiation: différends liés à la passation et l'exécution du marché: TA de Besançon (conciliation article L 211-4 CJA). Différends liés à l'exécution du marché: Cciral - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (article 127 CMP), préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, FRANCE, tél.: +33 383342523, fax: +33 383364446.

Source: OJS 2012/S 150-250380 (2012-08-02)

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