Sessions d'animation et de formation a l'informatique a destination des massicois

CCAS de la ville de Massy

Dans le cadre de son Agenda21, la ville a lancé en 2008 un projet de soutien à l'équipement informatique à destination des massicois à faibles revenus: informatique pour Tous. Dans le cadre de ce projet, tous les massicois satisfaisant à certaines conditions de revenus peuvent s'équiper d'un ordinateur issu de reconditionnement (effectué par l'entreprise d'insertion e@net) en bénéficiant d'une subvention de la ville se montant à 50 EUR. Dans le cadre de ce projet, des sessions de formation étaient également proposées gratuitement. Plus de 250 familles ont, à ce jour, bénéficié de ce projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Defiteck
• Association fraternite numerique

Qui ?

• CCAS de la ville de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique › Services de formation informatique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-20	Avis de marché
2012-07-17	Informations complémentaires
2013-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation informatique
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à prix unitaires sans montant minimum et sans montant maximum avec une quantité de sessions de formation maximum de: Lot 1 : 100 sessions Lot 2 : 50 sessions Lot 3 : 30 sessions (Sans quantité minimum) Le montant total des commandes ne devra pas dépasser 199 999 EUR HT sur la durée totale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195467
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au paragraphe "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: - seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent etre lus par le pouvoir adjudicateur, - le soumissionnaire est invité à: - ne pas utiliser certains formats notamment les "EXE", - ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros", - renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .DOC .PDF .JPEG. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Il est précisé que le présent marché pourra etre regardé comme constituant un accord cadre au sens de la directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence. La date prévisionnelle de notification est le 17.8.2012. Les marchés débuteront à compter du 3.9.2012 jusqu'au 30.11.2012. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: evaluation des gaz à effet de serre et compensation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au paragraphe "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: - seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent etre lus par le pouvoir adjudicateur, - le soumissionnaire est invité à: - ne pas utiliser certains formats notamment les "EXE", - ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros", - renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .DOC .PDF .JPEG. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Il est précisé que le présent marché pourra etre regardé comme constituant un accord cadre au sens de la directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence. La date prévisionnelle de notification est le 17.8.2012. Les marchés débuteront à compter du 3.9.2012 jusqu'au 30.11.2012. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: evaluation des gaz à effet de serre et compensation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: sessions d'animation en résidence pour personnes agées
Brève description:

Contenu attendu de la prestation: - jusqu'À 100 sessions d'animation au total, dans les 2 RPA de la ville - les sessions ont obligatoirement lieu l'après-midi et débutent impérativement à 13:30 - une session comprend 3 heures de présence sur site, incluant une ou plusieurs des activités suivantes: o Présence dans le foyer restaurant à l'issue du repas des personnes agées, avec du matériel (2 PC portables fournis par la mairie de Massy, connectés à Internet par Wifi), démonstration de ce que permet l'informatique, sur une base ludique (jeux, échanges, vidéos), échange libre avec les personnes fréquentant la RPA. O Présence dans la bibliothèque, séances d'initiation à l'utilisation du matériel informatique qui qui sera mis à disposition des personnes fréquentant la RPA par la mairie de Massy o Assistance aux personnes habitant la RPA, directement chez elles et sur leur matériel: aide à l'installation du matériel, à sa configuration, à son bon fonctionnement La répartition du temps passé entre ces 3 activités sera déterminée avec la directrice de l'établissement en fin de session pour la session suivante. La planification des sessions sera déterminée en début de mission avec la directrice de l'établissement. La configuration du matériel mis à la disposition par la mairie de Massy sera déterminée en début de mission en concertation avec les équipes informatiques de la ville et la directrice de l'établissement.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sessions de formation, avec salle et matériel de formation fournis par la ville
Brève description:

Le cursus de formation comprend pour chaque élève 5 sessions de 2 heures. Ces sessions regroupent 8 personnes. Elles ont lieu toutes les semaines (sauf quelques exceptions), avec interruption lors des périodes de vacances scolaires. Chaque élève disposera d'un ordinateur individuel avec connexion à Internet.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sessions de formation avec salle et matériel de formation fourni par le candidat
Brève description:

Le déroulement des formations est le meme que pour le lot 2, mais ces formations se dérouleront dans une salle et avec du matériel mis à disposition par le titulaire du marché.

Description des options:

Pas d'option au sens du droit national. La durée du marché est d'un an, reconductible deux fois dans la limite totale de 3 ans à compter de sa notification.

Numéro de référence: C12004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Massy, 91300 Massy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé NOTI2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent (souhaité). RIB (souhaité).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le présent marché est passé à prix unitaires. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours (article 98 du code des marchés publics). Il sera fait application des dispositions du décret n° 2002 -232 du 21 /02/02 modifié. Les prestations seront financées par les ressources propres du CCAS. Ordonnateur: M. le président. Comptable assignataire des prestations: Mme la trésorière principale de Massy.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint sans mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Les candidatures, offres et documents de présentation seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'originale par un traducteur assermenté.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (évaluer sur la base du mémoire technique) (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Valeur environnementale (estimation réaliste des gaz à effet de serre émis dans le cadre du marché (notamment ceux liés au déplacement des formateurs), net des éventuelles compensations carbone que le titulaire pourrait s'engager à souscrire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: la vice présidente
Nom: Ville de Massy
Adresse postale: direction de l'organisation et des systèmes d'information, 1 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: M. Way
Téléphone: +33 160137274 📞
Courrier électronique: c.way@mairie-massy.fr 📧
Adresse postale: direction des affaires juridiques et commande publique, 1 avenue du Général de Gaulle
Téléphone: +33 160137527 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Philippon
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-03 📅
Date de fin: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C12004
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 3130216319 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le prochain marché sera lancé en 2015.
Source: OJS 2012/S 118-195467 (2012-06-20)

Informations complémentaires (2012-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-229399
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-195467
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2012/S 138-229399 (2012-07-17)

Avis d'attribution de marché (2013-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-005178
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le marché est à bons de commandes sur bordereau des prix untaires sans montants annuels minimum ni maximum, sans quantité minimum et avec une quantité mximum annuelle de : 100 sessions pour le lot n Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Massy, 91300 Massy

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: Association fraternite numerique
Adresse postale: 17-19 boulevard de Montmartre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 17-19 boulevard Montmarte

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-19 📅
Nom: Association Defiteck
Adresse postale: 4 rue de Montpellier
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130216319 📠
Source: OJS 2013/S 005-005178 (2013-01-04)

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