Services réguliers de transports scolaires

CG49

Services réguliers de transports scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-13 Avis de marché
2012-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: 9 circuits répartis en 8 lots (dont 2 regroupements pédagogiques hebdomadaires)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cg49
Adresse postale: dgad Place Michel Debré BP 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.pichaud@cg49.fr 📧
Téléphone: +33 241814504 📞
Fax: +33 241814786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123854
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Cette consultation fait suite à l'appel d'offres MPTS 2012-01 dont certains lots ont été déclarés infructueux. Le dossier est délivré gratuitement: - par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département (https://www.anjoumarchespublics.fr/), - pour un envoi par voie postale, sur demande écrite à l'adresse mentionnée au point 1 (courriel ou fax ou courrier, précisant le nom de l'entreprise, son adresse postale, son no de téléphone, de fax et son adresse e-mail ainsi que les lots souhaités), - retrait sur place contre récépissé: se présenter à la direction des transports, 15 rue Hanneloup, 2e étage à Angers en indiquant au préalable par écrit (courriel, fax, courrier) les lots souhaités et la date de passage envisagée pour le retrait. La durée maximum des marchés est de trois ans ou neuf ans, selon les lots, certains comportant une possibilité de reconduction (cf. CCAP article 1-3). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 avril 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services réguliers de transports scolaires.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Avire - Andigne - Saint-Martin-du-Bois (regroupement pédagogique hebdomadaire)
Brève description: Avire - Andigne - Saint-Martin-du-Bois (regroupement pédagogique hebdomadaire).
Quantité ou étendue: 2 circuits - fréquence: vendredi après-midi
Informations complémentaires sur les lots:
(1) lot attribué de préférence aux artisans ou aux SCOP, à équivalence d'offres, en application de l'art. 53-IV-2° du code des marchés publics. (2) le marché correspondant à ce lot ne sera notifié que si la commission compétente du conseil général approuve la création ou le maintien du service pour la rentrée 2012
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Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Le May-sur-Evre (collège privé)
Brève description: Le May-sur-Evre (collège privé).
Quantité ou étendue: 1 circuit - fréquence: LMMJV
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: St-Hilaire-du-Bois-Le Voide (regroupement pédagogique hebdomadaire)
Brève description: St-Hilaire-du-Bois-Le Voide (regroupement pédagogique hebdomadaire).
Quantité ou étendue: 1 circuit - fréquence: mardi après-midi
Informations complémentaires sur les lots:
(2) le marché correspondant à ce lot ne sera notifié que si la commission compétente du conseil général approuve la création ou le maintien du service pour la rentrée 2012
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: gennes (collège public) - e19-01
Brève description: Gennes (collège public) - e19-01.
Informations complémentaires sur les lots:
(1) lots attribués de préférence aux artisans ou aux SCOP, à équivalence d'offres, en application de l'art. 53-IV-2° du code des marchés publics
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Gennes (collège public) - e19-02
Brève description: Gennes (collège public) - e19-02.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Gennes (collège public) - e19-03
Brève description: Gennes (collège public) - e19-03.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Gennes (collège public) - e19-04
Brève description: Gennes (collège public) - e19-04.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Gennes (collège public) - e19-09
Brève description: Gennes (collège public) - e19-09.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MPTS 2012-01 bis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Etre inscrit au registre des transporteurs routiers publics de personnes prévu à l'article L1421-1 du code des transports; Posséder la capacité morale telle qu'elle est définie par le décret no 92-608 du 3 juillet 1992; Ne pas avoir subi de déchéance de contrats en matière de transports depuis le 1er janvier 2011; Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; Avoir, au 31 décembre 2011, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Capacité technique et professionnelle:
Posséder la capacité professionnelle (pour les lots nécessitant l'utilisation de véhicules de plus de 9 places); posséder le matériel nécessaire à l'exécution des services.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le candidat ne renonce pas à l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics, il devra constituer au préalable une caution personnelle et solidaire conformément aux articles 89 et 102. En cas de désaccord, celui-ci devra recourir à la garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget général du Département (imputation 011-81-6245). Paiement: détail des conditions à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières. Chaque année, versement de 10 acomptes mensuels et du solde en fin d'année scolaire au vu du mémoire récapitulatif. Paiement effectué par virement administratif, le comptable assignataire étant la paierie départementale. Rémunération fondée sur un prix journalier par circuit, basé sur un prix kilométrique et un terme fixe hors taxes. Prix révisables 3 fois par an au 1er septembre (sauf la 1ère année), 1er janvier et 1er avril.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est imposée. Dans le cas où des entreprises souhaiteraient se grouper pour faire acte de candidature, elles devront préciser la forme du groupement (solidaire ou conjoint). Les dossiers de candidature et de soumission devront être signés soit par l'ensemble des entreprises concernées, soit par un mandataire justifiant des habilitations reçues en ce domaine.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des transports.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-09-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-08-01 📅
Date de fin: 2015-07-31 📅
2021-07-31 📅
2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MPTS 2012-01 bis
Informations complémentaires
Cette consultation fait suite à l'appel d'offres MPTS 2012-01 dont certains lots ont été déclarés infructueux. Le dossier est délivré gratuitement: - par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département (https://www.anjoumarchespublics.fr/), - pour un envoi par voie postale, sur demande écrite à l'adresse mentionnée au point 1 (courriel ou fax ou courrier, précisant le nom de l'entreprise, son adresse postale, son no de téléphone, de fax et son adresse e-mail ainsi que les lots souhaités), - retrait sur place contre récépissé: se présenter à la direction des transports, 15 rue Hanneloup, 2e étage à Angers en indiquant au préalable par écrit (courriel, fax, courrier) les lots souhaités et la date de passage envisagée pour le retrait. La durée maximum des marchés est de trois ans ou neuf ans, selon les lots, certains comportant une possibilité de reconduction (cf. CCAP article 1-3).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: direction des affaires juridiques, place Michel Debré, BP 94104
Commune postale: Angers
Code postal: 49941
Téléphone: +33 241814949 📞
Source: OJS 2012/S 075-123854 (2012-04-13)
Avis d'attribution de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 170 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Adresse postale: DGAD place Michel Debré, BP 94104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238722
Se réfère à l'avis: 2012/S 75-123854
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Durée des marchés: 3 ans pour les marchés 2012.88 et 2012.89; 9 ans pour les marchés 2012.90 et 2012.91. Annonce n° 277, BOAMP 76 B du 18.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: Stao Pays de Loire - CAA
Adresse postale: 2 bd Léo Lagrange
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49137
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Voyages Besson
Adresse postale: 21 rue Nationale
Commune postale: Coron
Code postal: 49690

3️⃣
Nom: Aucun
Adresse postale: lot déclaré sans suite
Commune postale: aucune
Code postal: 00000

4️⃣
Nom: Voyages Quetineau
Adresse postale: 583 route de Gennes
Commune postale: Doué-la-Fontaine
Code postal: 49700

5️⃣

6️⃣
Nom: Société Michel
Adresse postale: ZA Henri Dunant
Commune postale: Vern-d'Anjou
Code postal: 49220

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Source: OJS 2012/S 143-238722 (2012-07-25)
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