Services divers de nettoiement de la commune de Sainte Marie

Commune de Sainte Marie

Services divers de nettoiement de la commune de Sainte Marie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seen Net

Qui ?

• Commune de Sainte Marie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-19	Avis de marché
2013-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

— Nettoyage des rues, trottoirs, jardins d'enfants, places, marchés publics, les surfaces extérieures des bâtiments communaux, parkings et squares, canaux, collecteurs d'eau,— nettoyage de la plage du bourg et du Gaoulé et l'évacuation des débris,— nettoyage des trois cimetières de la commune.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sainte Marie
Adresse postale: hôtel de ville Villeneuve
Code postal: 97230
Commune postale: Sainte-Marie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-337563
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Critères de sélections des candidatures: — situation juridique conforme, — références, — capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire. Durée du marché: 12 mois reconductibles deux (2) fois à compter de la date de notification du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services divers de nettoiement de la commune de Sainte Marie.
Quantité ou étendue:

— Nettoyage des rues, trottoirs, jardins d'enfants, places, marchés publics, les surfaces extérieures des bâtiments communaux, parkings et squares, canaux, collecteurs d'eau,

— nettoyage de la plage du bourg et du Gaoulé et l'évacuation des débris,

— nettoyage des trois cimetières de la commune.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: MS/01/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique.

— Inscription au registre du commerce ou de la profession,

— lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat: formulaire type DC2 ou équivalent,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44.2 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature,

— les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur DC2 ou déclaration équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références pour des prestations de même nature sur DC2 ou déclaration équivalente.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités essentielles de financement: fonds propres de la commune de Sainte Marie,

— Modalités essentielles de paiement: virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation évalué sur la base d'une décomposition du prix forfaitaire à produire, noté sur 20,— détail des frais matériels, noté sur 5— Détail des frais de personnel, noté sur 5 — Détail des frais divers et généraux (marge bénéficiaire comprise), noté sur 5 — Coût de chaque service (Rv, Rp et Rc), noté sur 5 (1)
2. Valeur technique de l'offre évaluée sur la base d'un mémoire technique, notée sur 30,— organisation détaillée de chaque service, notée sur 10: — Organisation du balayage, curage manuel et fauchage des accotements— Organisation du nettoyage des plages,— Organisation du nettoyage des cimetières— Organisation du ramassage des résidus— Planning hebdomadaire de nettoiement, planning d'hydrocurage— Détail des moyens matériels, notés sur 10— Moyens matériels destinés à l'exécution du marché— Préconisation pour la mobilisation de moyens matériels supplémentaires en cas de panne, de surcroît d'activité ou de catastrophes naturelles— Plan de sécurité (dispositif de signalisation des chantiers, des véhicules et des agents inclus) et plan de formation du personnel, notés sur 10 (1)
3. Engagements environnementaux, notés sur 10— engagement relatif aux véhicules, noté sur 2— Traitement et valorisation des déchets, notés sur 2— Engagement relatif aux produits et fournitures utilisés, noté sur 2— Méthode de désherbage, noté sur 2— Engagement relatif aux nuisances sonores, noté sur 2 (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: mairie de Sainte Marie/service commande publique
Adresse postale: hôtel de ville - Villeneuve
Commune postale: Sainte Marie
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: M. le maire de la commune de Sainte Marie
Adresse postale: service Commande Publique Hôtel de ville - Villeneuve
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MS/01/2012
Informations complémentaires

Critères de sélections des candidatures:

— situation juridique conforme,

— références,

— capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire.

Durée du marché:

12 mois reconductibles deux (2) fois à compter de la date de notification du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France Immeuble Roy Camille
Adresse postale: immeuble Roy Camille Croix de Bellevue - bP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97262
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: immeuble Roy Camille Croix de Bellevue - BP 683
Source: OJS 2012/S 205-337563 (2012-10-19)

Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 631 715 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Marie
Adresse postale: Hôtel de Ville Villeneuve

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022197
Se réfère à l'avis: 2012/S 205-337563
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Annonce no455, B.O.A.M.P. 206 B du 24.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation évalué sur la base d'une décomposition du prix forfaitaire à produire, noté sur 20,détail des frais matériels, noté sur 5 Détail des frais de personnel, noté sur 5 Détail des frais divers et généraux (marge bénéficiaire comprise), noté sur 5 Coût de chaque service (Rv, Rp et Rc), noté sur 5 (1)
2. Valeur technique de l'offre évaluée sur la base d'un mémoire technique, notée sur 30,organisation détaillée de chaque service, notée sur 10: Organisation du balayage, curage manuel et fauchage des accotements Organisation du nettoyage des plages Organisation du nettoyage des cimetières Organisation du ramassage des résidus Planning hebdomadaire de nettoiement, planning d'hydrocurage Détail des moyens matériels, notés sur 10 Moyens matériels destinés à l'exécution du marché Préconisation pour la mobilisation de moyens matériels supplémentaires en cas de panne, de surcroît d'activité ou de catastrophes naturelles Plan de sécurité (dispositif de signalisation des chantiers, des véhicules et des agents inclus) et plan de formation du personnel, notés sur 10 (1)
3. Engagements environnementaux, notés sur 10,engagement relatif aux véhicules, noté sur 2 Traitement et valorisation des déchets, notés sur 2 Engagement relatif aux produits et fournitures utilisés, noté sur 2 Méthode de désherbage, noté sur 2 Engagement relatif aux nuisances sonores, noté sur 2 (1)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Seen Net
Adresse postale: ZI La Lézarde
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 016-022197 (2013-01-17)

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