Services de transports urbains: lignes Lançon-Provence-La Barben-Pelissanne-Salon de Provence et parking relais du collège Joseph d'Arbaud-place Gambetta (Salon de Provence)

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal et 57 à 59 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché public à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Il s'avère nécessaire de conclure des marchés à bons de commande pour différentes raisons tenant notamment à:— des modifications horaires et jours de fonctionnement des services,— l'éventualité de nouvelles dessertes.Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous:Lot no 1: ligne Lançon-Provence - La Barben - Pelissanne - Salon de Provence.Montant minimum: 200 000 EUR (HT).Montant Maximum: 600 000 EUR (HT).Lot no 2: ligne parking relais du collège Joseph d'Arbaud - place Gambetta (Salon de PCE).Montant minimum: 300 000 EUR.Montant maximum: 900 000 EUR.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Informations complémentaires

— Durée du marché public:

Le présent marché est passé pour une durée s'étendant de sa date de notification au 23.12.2013.

La date prévisionnelle de mise en service est fixée au 27.8.2012.

— prestation supplémentaire facultative:

Une prestation supplémentaire facultative est prévue pour le lot no 2: service assuré sur la base d'un véhicule électrique.

Le candidat qui souhaite répondre à cette prestation supplémentaire devra:

— répondre impérativement à la solution de base,

— respecter les spécifications techniques de cette prestation telles que prévues à l'article III.1.2 du CCTP du lot 2,

— renseigner le BPU du lot 2 -feuillet "prestation supplémentaire facultative",

— renseigner le DQE du lot 2 -feuillet "prestation supplémentaire facultative",

— sélection des candidatures et jugement des offres.

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.

— sélection des candidatures.

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

— jugement des offres.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1-valeur technique: 60 points

2-prix des prestations: 40 points

1-valeur technique:

En ce qui concerne la valeur technique (notée sur 60 points), elle sera appréciée au vu de l'analyse du mémoire technique.

Les 60 points peuvent être obtenus dans les conditions suivantes:

1)- moyens matériels spécifiquement dédiés à l'exécution du marché: 25points, dont:

A)qualité du matériel roulant proposé et des moyens spécifiquement affectés à l'exécution du marché: 15 points, dont:

A)1. Moyenne d'âge: 5 points

A)2. Équipements de confort des passagers: 5 points

A)3. Équipements permettant de diminuer les émissions de gaz polluants: 5 points

B)plan de gestion des pannes (incluant le délai d'intervention en cas de panne) et entretien préventif: 10 points

2)- moyens technico-commerciaux spécifiquement mis en place pour l'exécution du marché: 25 points, dont:

A) Démarche Qualité mise en oeuvre spécifiquement pour l'exécution du marché: 10 points

B) Plan Marketing prévu pour l'exécution du marché: 5 points

C) Organisation technique et managériale spécifiquement mise en place pour l'exécution du marché: 10 points.

3) - moyens humains dédiés au marché: 10 points

2 - prix des prestations (40 points)

Le critère prix sera apprécié au regard du devis quantitatif estimatif non contractuel et noté comme suit:

Le candidat ayant proposé le meilleur coût total se voit attribuer 40 points.

Le nombre de points attribué aux autres candidats est calculé au prorata de la différence entre leur montant proposé et le montant le plus bas proposé.

P = Meilleur coût x 40 / coût offre considérée.

En cas d'erreurs mathématiques ou de report, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier lors de l'analyse de l'offre le devis quantitatif estimatif non contractuel pour le rendre conforme aux dispositions du bordereau des prix unitaires (BPU).

Classement final.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

S'agissant du lot 1:

L'offre la mieux classée sera celle ayant la meilleure note cumulée au regard des notes de la valeur technique et du prix.

S'agissant du lot 2:

Le pouvoir adjudicateur classera uniquement les offres de base, à l'exclusion des prestations supplémentaires facultatives.

L'offre de base la mieux classée sera celle ayant la meilleure note cumulée au regard des notes de la valeur technique et du prix.

Le pouvoir adjudicateur pourra commander la prestation supplémentaire associée à l'offre de base. Le choix de retenir ou non cette prestation est effectué au moment de l'attribution du marché.

— conditions d'envoi ou de remise des plis.

Transmission sous support papier:

Les candidats auront à produire un dossier en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro.

Les candidats déposent leur offre sous pli cacheté, contre récépissé donnant date certaine.

À l'adresse suivante: Communauté d'agglomeration - Agglopole Provence, service marchés publics, 197 rue du Pavillon, square Docteur François Blanc, 13300 Salon de Provence

Ou, l'adressent par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse mentionnée ci-dessous: Communauté d'agglomération - Agglopole Provence - direction des finances, service des marchés publics, 281 boulevard Foch, BP 274, 13666 Salon de Provence FRANCE.

Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi.

8:30/12:30 13:30/17:00

Avant le: le mercredi 30.5.2012 à 16:00.

Avec les mentions:

Services de transports urbains:

Lignes Lançon-Provence-La Barben-Pelissanne-Salon de Provence et Parking relais du collège Joseph d'arbaud-place Gambetta (Salon de Provence).

Lot no..."ne pas ouvrir".

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.

Transmission électronique:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

— demande de renseignements:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:

Renseignement(S) administratif(s): Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance. Direction des finances, service marchés publics, 281 boulevard du Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon-de-Provence FRANCE. M. Nicolas Pallarès. Tél: +33 490170555. Fax: +33 490444062.

Renseignement(S) technique(s): Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance. Direction des transports. 281 boulevard du Maréchal Foch. BP 274 13666 Salon-de-Provence FRANCE. M. Luis Ribeiro. Tél.: +33 490593811. Fax: +33 490593829.

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://agglopole.marcoweb.fr.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.

Informations complémentaires sur les lots

— Les montants minimum et maximum du marché sont les suivants: lot no 1: ligne Lançon-Provence - la Barben - Pelissanne - Salon de Provence. Montant minimum: 200 000 EUR HT montant maximum: 600 000 EUR HT - durée du marché: le présent marché est passé pour une durée s'étendant de sa date de notification au 23.12.2013. La date prévisionnelle de mise en service est fixée au 27.8.2012.

Informations complémentaires sur les lots

Les montants minimum et maximum du lot no 2 sont les suivants: montant minimum: 300 000 EUR montant maximum: 900 000 EUR - durée du marché. Le présent marché est passé pour une durée s'étendant de sa date de notification au 23.12.2013. La date prévisionnelle de mise en service est fixée au 27.8.2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.