Services de transport routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de dix places sur le département de Meurthe et Moselle
Département de Meurthe-et-Moselle
Services de transport routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de 10 places sur le département de Meurthe et Moselle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • DMA financement
- • GIHP Lorraine Transports
- • Sarl Transports Oda
- • TGL Semitul / Taxis Louis SARL
- • Transport Oda SARL
- • Vortex mobilité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-24 | Avis de marché |
| 2013-01-21 | Informations complémentaires |
| 2013-05-22 | Avis d'attribution de marché |
| 2013-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: brolin@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945648 📞
Fax: +33 383945660 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-24 📅
Date limite de soumission: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414527
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description: Territoire de Longwy et pays limitrophes
Quantité ou étendue: nombre estimatif d'élèves transportés : 60
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire de Briey, Nord-Meusien, Nord-Mosellan
Quantité ou étendue: nombre estimatif d'élèves transportés : 61
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire de Jarny, Metz Agglomération
Quantité ou étendue: nombre estimatif d'élèves transportés : 42
Numéro du lot: 4
Brève description: Territoire du Val de Lorraine, Sud Moselle, Centre Meuse
Quantité ou étendue: nombre estimatif d'élèves transportés : 43
Numéro du lot: 5
Brève description: Commune de Nancy
Quantité ou étendue: nombre estimatif d'élèves transportés : 69
Numéro du lot: 6
Brève description: Territoire de l'agglomération nancéienne élargie
Quantité ou étendue: nombre estimatif d'élèves transportés : 88
Numéro du lot: 7
Brève description: Territoire du Toulois, Sud Meuse
Quantité ou étendue: nombre estimatif d'élèves transportés : 23
Numéro du lot: 8
Brève description: Territoire du Sud de Terres de Lorraine, Ouest des Vosges
Quantité ou étendue: nombre estimatif d'élèves transportés : 114
Numéro du lot: 9
Brève description: Territoire du Grand Lunévillois, Nord des Vosges
Quantité ou étendue: nombre estimatif d'élèves transportés : 82
Numéro du lot: 10
Brève description: Territoire de l'est Lunévillois, Est Moselle, Est Vosges
Numéro de référence: A1233006
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique : Exploitation (réactivité mise en place des services, optimisation des trajets,) (10)
4. Valeur technique : Moyens humains + formation (10)
5. Valeur technique : Qualité du service (procédure envers les familles,) (10)
6. Valeur technique : Parc de véhicule (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Rolin Béatrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg54.fr 🌏
Nom: Conseil général de Meurthe et Moselle
Adresse postale: Dirat Gestion financière et administrative 48 esplanade Jacques Baudot CO 900 19
Point de contact: Mme El Marbouh Siham
Téléphone: +33 383945324 📞
Courrier électronique: selmarbouh@cg54.fr 📧
Fax: +33 383945300 📠
Adresse postale: Dirat Direction de la mobilité et des territoires Service des transports 48 esplanade Jacques Baudot CO 900 19
URL des documents: http://www.cg54.fr 🌏
Adresse postale: Difaje Marchés publics 48 esplanade Jacques Baudot CO 900 19
URL pour la participation: http://www.cg54.fr 🌏
Courrier électronique: difajejuridique@cg54.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1233006
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Difaje Juridique 48 esplanade Jacques Baudot CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2012/S 250-414527 (2012-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter du 1.9.2013.
Valeur totale du marché: 14 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: brolin@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945648 📞
Fax: +33 383945660 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-24 📅
Date limite de soumission: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414527
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : L' expérience, la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à réaliser les prestations. Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "Marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Le marché comporte des clauses d'insertion sociale et professionnelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les bons de commande seront notifés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Brève description:
Services de transport routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de 10 places sur le département de Meurthe et Moselle.
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire de Longwy et pays limitrophes
Quantité ou étendue: nombre estimatif d'élèves transportés : 60
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire de Briey, Nord-Meusien, Nord-Mosellan
Quantité ou étendue: nombre estimatif d'élèves transportés : 61
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire de Jarny, Metz Agglomération
Quantité ou étendue: nombre estimatif d'élèves transportés : 42
Numéro du lot: 4
Brève description: Territoire du Val de Lorraine, Sud Moselle, Centre Meuse
Quantité ou étendue: nombre estimatif d'élèves transportés : 43
Numéro du lot: 5
Brève description: Commune de Nancy
Quantité ou étendue: nombre estimatif d'élèves transportés : 69
Numéro du lot: 6
Brève description: Territoire de l'agglomération nancéienne élargie
Quantité ou étendue: nombre estimatif d'élèves transportés : 88
Numéro du lot: 7
Brève description: Territoire du Toulois, Sud Meuse
Quantité ou étendue: nombre estimatif d'élèves transportés : 23
Numéro du lot: 8
Brève description: Territoire du Sud de Terres de Lorraine, Ouest des Vosges
Quantité ou étendue: nombre estimatif d'élèves transportés : 114
Numéro du lot: 9
Brève description: Territoire du Grand Lunévillois, Nord des Vosges
Quantité ou étendue: nombre estimatif d'élèves transportés : 82
Numéro du lot: 10
Brève description: Territoire de l'est Lunévillois, Est Moselle, Est Vosges
Numéro de référence: A1233006
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Dc1 ou lettre de candidature.
Situation économique et financière: Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques ; Copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur en cours de validité.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires avec révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements : "Les prestations seront réalisées sur les ressources propres de la collectivité".
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Autres conditions particulières:
Le département de Meurthe et Moselle, en application de l'article 14 du code des marchés publics, a décidé d'intégrer dans le présent marché une clause sociale d'exécution pour l'emploi des personnes en difficulté d'insertion avec priorité aux allocataires du RSA. Les candidats sont donc invités à prendre connaissance de l'article 2.6 du présent document et de l'article 21 du C.C.P., précisant les obligations du titulaire en la matière.toute offre qui ne satisferait pas à la clause sociale d'exécution serait déclarée irrecevable pour non conformité au cahier des charges. Il est également précisé que l'application de cette clause est obligatoire, indépendante de l'attribution du marché et non négociable.
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Copie de la(les)licence(s) de transport communautaire conformément au décret 85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret 2000 - 1127 du 25.11.2000.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique : Exploitation (réactivité mise en place des services, optimisation des trajets,) (10)
4. Valeur technique : Moyens humains + formation (10)
5. Valeur technique : Qualité du service (procédure envers les familles,) (10)
6. Valeur technique : Parc de véhicule (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Rolin Béatrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg54.fr 🌏
Nom: Conseil général de Meurthe et Moselle
Adresse postale: Dirat Gestion financière et administrative 48 esplanade Jacques Baudot CO 900 19
Point de contact: Mme El Marbouh Siham
Téléphone: +33 383945324 📞
Courrier électronique: selmarbouh@cg54.fr 📧
Fax: +33 383945300 📠
Adresse postale: Dirat Direction de la mobilité et des territoires Service des transports 48 esplanade Jacques Baudot CO 900 19
URL des documents: http://www.cg54.fr 🌏
Adresse postale: Difaje Marchés publics 48 esplanade Jacques Baudot CO 900 19
URL pour la participation: http://www.cg54.fr 🌏
Courrier électronique: difajejuridique@cg54.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1233006
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : L' expérience, la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à réaliser les prestations. Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "Marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Le marché comporte des clauses d'insertion sociale et professionnelle.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Difaje Juridique 48 esplanade Jacques Baudot CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2012/S 250-414527 (2012-12-24)
Informations complémentaires (2013-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-024992
Se réfère à l'avis: 2012/S 250-414527
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2013/S 018-024992 (2013-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-024992
Se réfère à l'avis: 2012/S 250-414527
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2013/S 018-024992 (2013-01-21)
Avis d'attribution de marché (2013-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot – CO 90019
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-168713
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique : Exploitation (réactivité mise en place des services, optimisation des trajets,') (10)
5. Valeur technique : Qualité du service (procédure envers les familles,') (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-19 📅
Nom: DMA financement
Adresse postale: chemin de Blénod, BP 102
Commune postale: Maidieres
Code postal: 54700
2️⃣
Nom: GIHP Lorraine transports
Adresse postale: 15 allée des Grands Paquis
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54181
3️⃣
4️⃣
Nom: Sarl Transports Oda
Adresse postale: 1 rue du Cugnot
Commune postale: Azelot
Code postal: 54210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Difaje juridique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Source: OJS 2013/S 099-168713 (2013-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot – CO 90019
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-168713
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Lot 1: Marché infructueux Lot 3: Marché infructueux Lot 4: Marché infructueux Lot 5: Marché infructueux Lot 7: Marché infructueux Lot 9: Marché infructueux La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Marché à bons de commande sans montant minimum et maximum
Annonce no295, B.O.A.M.P. 250 B du 27 décembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique : Exploitation (réactivité mise en place des services, optimisation des trajets,') (10)
5. Valeur technique : Qualité du service (procédure envers les familles,') (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-19 📅
Nom: DMA financement
Adresse postale: chemin de Blénod, BP 102
Commune postale: Maidieres
Code postal: 54700
2️⃣
Nom: GIHP Lorraine transports
Adresse postale: 15 allée des Grands Paquis
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54181
3️⃣
4️⃣
Nom: Sarl Transports Oda
Adresse postale: 1 rue du Cugnot
Commune postale: Azelot
Code postal: 54210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Difaje juridique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Source: OJS 2013/S 099-168713 (2013-05-22)
Avis d'attribution de marché (2013-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-227195
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département 54
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-14 📅
Nom: TGL Semitul / Taxis Louis SARL
Adresse postale: Le Pulventeux, CS 31452
Commune postale: Longwy Cedex
Code postal: 54414
Nom: Vortex Mobilite
Adresse postale: 279 boulevard des Technologies
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Nom: GIHP Lorraine Transports
5️⃣
Nom: Transport Oda SARL
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2013/S 131-227195 (2013-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-227195
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur aprés prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 10 mois à compter de la publication du présent avis. Marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum
Annonce no295, BOAMP 250 B du 27 décembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.
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Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département 54
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-14 📅
Nom: TGL Semitul / Taxis Louis SARL
Adresse postale: Le Pulventeux, CS 31452
Commune postale: Longwy Cedex
Code postal: 54414
Nom: Vortex Mobilite
Adresse postale: 279 boulevard des Technologies
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Nom: GIHP Lorraine Transports
5️⃣
Nom: Transport Oda SARL
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2013/S 131-227195 (2013-07-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)