Services de transport pour ramassage scolaire

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Il s'avère nécessaire de conclure des marchés à bons de commande pour différentes raisons tenant notamment à:— des effectifs fluctuant nécessitant de revoir la capacité du ou des véhicules,— des modifications horaires et jours de fonctionnement des établissements scolaires,— l'éventualité de nouvelles dessertes,— l'incertitude des itinéraires nécessitant des chiffrages différents.Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous:Lot no 1: transport Alleins-Charleval-Mallemort vers Salon - circuit 861.Montant minimum: 305 000 EUR (HT).Montant maximum: 610 000 EUR (HT).Lot no 2: transport Vernègues vers Salon - circuit 863.Montant minimum: 75 000 EUR (HT).Montant maximum: 150 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

— Durée du marché - délais d'exécution:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification.

Il pourra être renouvelé trois fois pour une période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

— sélection des candidatures et jugement des offres.

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières.

Références professionnelles.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1-prix des prestations: 60 %;

2-valeur technique: 40 %.

De manière générale, le système de notation attribue pour chaque sous-critère la note maximale à la meilleure offre.

Le détail de ce système est décrit ci-dessous:

1-prix des prestations (100 points).

Le critère prix sera apprécié comme suit:

— comparaison des prix unitaires en divisant le montant du meilleur prix proposé par le prix proposé par le candidat. Le ratio obtenu est multiplié par 100. Enfin, la moyenne de l'ensemble des ratios est multipliée par 0.4. (40 points),

— comparaison des éléments du devis quantitatif estimatif non contractuel en divisant chaque coût annuel de la meilleure offre proposée par ceux de l'offre proposée par le candidat. Le ratio obtenu est multiplié par 100. Enfin, la moyenne de l'ensemble des ratios est multipliée par 0.6. (60 points).

En cas d'erreurs mathématiques ou de report, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier lors de l'analyse de l'offre le devis quantitatif estimatif non contractuel pour le rendre conforme aux dispositions des bordereaux des prix unitaires (BPU).

Les points sont additionnés et multipliés par le coefficient de pondération soit 60 %.

2-valeur technique (100 points).

En ce qui concerne la valeur technique, elle sera appréciée au vu de l'analyse du mémoire technique et des annexes complétées.

Les 100 points peuvent être obtenus dans les conditions suivantes:

O moyens matériels dédiés au marché (25 points) dont:

Qualité du matériel proposé et les moyens affectés aux services mis en oeuvre pour l'exploitation (10 points).

Plan de gestion des pannes et entretien préventif (15 points).

O moyens humains dédiés au marché (25 points) sont:

Qualification du personnel encadrant affecté au service chargé de l'exploitation (5 points).

Plan de formation (10 points).

Nombre de contrôles mensuels (10 points).

O moyens technico-commerciaux (30 points) dont:

Décomposition des unités d'oeuvres (5 points).

Organisation technique du service chargé de l'exploitation (10 points).

Plan qualité et force de proposition (15 points).

O sécurité (20 points) dont:

Méthode et délai de réaction en cas de dysfonctionnement (15 points).

Opérations et proposition en matière de sécurité (5 points).

Les offres des candidats sont comparées entre elles. Pour chacun des sous critères, la meilleure offre est celle qui présente le plus d'éléments qualitatifs, elle obtient la note maximale. La note des offres concurrentes est obtenue par différentiel entre le nombre d'éléments qualitatifs de l'offre évaluée et celui la meilleure offre en retranchant 2 points par élément. Enfin, les notes des sous critères sont additionnées pour obtenir une note globale de la valeur technique sur 100.

La note zéro attribuée à certains sous critères correspond à une insuffisance en terme de précisions.

Enfin, certains sous critères ne sont pas notés lorsque le cahier des charges n'est pas respecté et l'offre est donc écartée comme irrégulière.

La note ainsi obtenue est multipliée par le coefficient de pondération soit 40 %.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée, comme irrégulière.

Le classement final sera obtenu en cumulant les 2 notes pondérées.

— conditions d'envoi ou de remise des plis.

Transmission sous support papier:

Les candidats auront à produire un dossier en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro.

Les candidats déposent leur offre sous pli cacheté, contre récépissé donnant date certaine.

À l'adresse suivante: Communauté d'agglomeration - agglopole Provence, service marchés publics, 197 rue du Pavillon, square Docteur François Blanc, 13300 Salon-de-Provence, FRANCE.

Ou, l'adressent par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse mentionnée ci-dessous: Communauté d'agglomération - agglopole Provence - direction des finances, service des marchés publics, 281 boulevard Foch, BP 274, 13666 Salon-de-Provence, FRANCE.

Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi.

9:00/12:30 14:00/17:00

Avant le: 18.4.2012 à 16:00.

Avec les mentions: services de transport pour ramassage scolaire, lot n°..., "ne pas ouvrir".

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.

Transmission électronique:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

— renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:

Renseignement(S) administratif(s): Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance, direction des finances, service marchés publics, 281 boulevard du Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon-de-Provence, FRANCE, M. Nicolas Pallarès. Tél: +33 490170555. Fax: +33 490444062.

Renseignement(S) technique(s): Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance, direction des transports, 281 boulevard du Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon-de-Provence, FRANCE, M. Luis Ribeiro. Tél.: +33 490593811. Fax: +33 490593829.

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Brève description

Les stipulations du présent marché concernent l'exécution de services de transports de ramassage scolaire par autocar des communes suivantes: Alleins, Charleval, Mallemort, Salon-de-Provence et Vernègues.

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Situation économique et financière

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Dépôts et garanties exigés

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Execution of the service is reserved to a particular profession

— Copie de l'inscription à un registre tenu par les autorités de l'etat conformément à la Loi no 82-1153 du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs (Loti) article 7-i et au décret du 16.8.1985 notamment modifié par le décret no 2006-1229 du 6.10.2006 relatif aux transports urbains de personnes et au transports routiers non urbains de personnes.