Services de téléphonie
Ville de Gonfreville l'Orcher
Services de téléphonie, 3 lots, conclus pour un an renouvelables 3 fois par décision expresse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-05 | Avis de marché |
| 2013-03-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonfreville l'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès, BP 95
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Contact
Adresse Internet: http://www.gonfreville-l-orcher.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320980
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: acheminement des communications "Départ" zone locale, nationale, internationale et mobile
Brève description:
Intitulé du lot: abonnements de lignes, numériques et analogiques, services associés aux contrats d'abonnements, acheminement des communications entrantes, et prise en compte des débordements
Brève description:
Intitulé du lot: services de téléphonie mobile
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 113-114-115/2012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité de service (30)
3. Sécurité des communications et continuité du service (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/GONFREVILLE-L-ORCHER.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/GONFREVILLE-L-ORCHER.asp 🌏
Nom: Ville de Gonfreville l'Orcher
Commune postale: Gonfreville L'Orcher
Point de contact: M. Lilian Coustham
Téléphone: +33 235131719 📞
Nom: Synapse
Adresse postale: 3 allée de la Grande Egalonne
Commune postale: Pace
Code postal: 35740
Téléphone: +33 299550205 📞
URL des documents: http://www.eu-supply.com/GONFREVILLE-L-ORCHER.asp 🌏
Point de contact: secrétariat général - 1er étage
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 113-114-115/2012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Marché renouvelable
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
3 lots, conclus pour un an, renouvelables 3 fois par période de même durée par décision expresse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonfreville l'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès, BP 95
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Contact
Adresse Internet: http://www.gonfreville-l-orcher.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320980
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Il existe des sous-critères, ils sont indiqué dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de téléphonie, 3 lots, conclus pour un an renouvelables 3 fois par décision expresse.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acheminement des communications "Départ" zone locale, nationale, internationale et mobile
Brève description:
Prestations d'acheminement des communications "Départ" zone locale, nationale, internationale et vers la téléphonie mobile pour les lignes directes analogiques, Numéris de tous les sites de la ville, accès indirect.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: abonnements de lignes, numériques et analogiques, services associés aux contrats d'abonnements, acheminement des communications entrantes, et prise en compte des débordements
Brève description:
Prestations d'abonnements de lignes, numériques et analogiques, services associés aux contrats d'abonnements, acheminement des communications entrantes, et prise en compte des débordements.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services de téléphonie mobile
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve le droit de passer:
— des avenants,
— de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii-5 du Cmp° ou similaires (article 35.ii-6 du Cmp) et qui seront exécutées par les attributaires des présents marchés.
Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques à celles des marchés initiaux.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 113-114-115/2012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et/habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir formulaire DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr (formulaires)),
— déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (formulaire DC2 disponible sur http://http://www.economie.gouv.fr (formulaires)),
— déclaration si le candidat fait-il l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente et dans l'affirmative la communication de la copie du jugement correspondant,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— (facultatif) etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (voir formulaire NOTI 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr (formulaires)).
— Déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement et de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres de la Mairie de Gonfreville l'Orcher.
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises. Cependant après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité de service (30)
3. Sécurité des communications et continuité du service (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/GONFREVILLE-L-ORCHER.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/GONFREVILLE-L-ORCHER.asp 🌏
Nom: Ville de Gonfreville l'Orcher
Commune postale: Gonfreville L'Orcher
Point de contact: M. Lilian Coustham
Téléphone: +33 235131719 📞
Nom: Synapse
Adresse postale: 3 allée de la Grande Egalonne
Commune postale: Pace
Code postal: 35740
Téléphone: +33 299550205 📞
URL des documents: http://www.eu-supply.com/GONFREVILLE-L-ORCHER.asp 🌏
Point de contact: secrétariat général - 1er étage
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 113-114-115/2012
Informations complémentaires
Il existe des sous-critères, ils sont indiqué dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du CJA),
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
Conclus pour un an, renouvelables 3 fois par période de 12 mois, sur décision expresse.
Source: OJS 2012/S 195-320980 (2012-10-05)
Avis d'attribution de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonfreville-l'Orcher
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-106782
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-320980
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Société France télécom
Adresse postale: 118 rue Paul Doumer
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Société Orange
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela, bât. C
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94745
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 064-106782 (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonfreville-l'Orcher
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-106782
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-320980
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Annonce n° 494, BOAMP 196 B du 10.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Société France télécom
Adresse postale: 118 rue Paul Doumer
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Société Orange
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela, bât. C
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94745
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant l'attribution du marché.
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