Services de téléphonie mobile

Brest Métropole Océane

La présente consultation concerne des prestations de services de téléphonie mobile.
La procédure est lancée dans le cadre du groupement de commandes constitué entre Brest métropole océane, la Ville de Brest, le Centre communal d'action sociale de la Ville de Brest et Eau du Ponant société publique locale (SPL), pour l'achat de fournitures et de services dans le domaine de l'informatique et des télécommunications.
La consultation est relative à un marché public passé en application des articles 8, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu de sa date de notification au 31.12.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-12 Avis de marché
2013-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché conclu sans minimum ni maximum, ni en valeur ni en quantité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Océane
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven, BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225483
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Renseignements d'ordre technique: direction des systèmes d'information et des télécommunications (DSIT), service: assistance support logistique, M. Serge le Bot - téléphone: +33 298343056, courriel: serge.le-bot@brest-metropole-oceane.fr. Ou, en son absence: M. Jean-Noël Briant - téléphone: +33 298343022 Courriel: jean-noel.briant@brest-metropole-oceane.fr. Les candidats devront fournir avec leur offre des matériels pour des tests selon les modalités définies à l'article 2.9. du règlement de consultation. Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation. Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas. D'options techniques. La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 CMP). Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté. Direction de la commande publique - 24 rue Coat-ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2, FRANCE; ou à. Télécharger sur: https://www.e-megalisbretagne.org (réf.: Brest-Mo-2012-0045); dossiers gratuits. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques - BP 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2, FRANCE. Possibilité de répondre par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de services de téléphonie mobile.
La procédure est lancée dans le cadre du groupement de commandes constitué entre Brest métropole océane, la Ville de Brest, le Centre communal d'action sociale de la Ville de Brest et Eau du Ponant société publique locale (SPL), pour l'achat de fournitures et de services dans le domaine de l'informatique et des télécommunications.
Afficher plus
La consultation est relative à un marché public passé en application des articles 8, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu de sa date de notification au 31.12.2014.
Description des options:
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
La collectivité se réserve le droit de passer des.
Marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du CMP.
Numéro de référence: Brest-MO-2012-0045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole Océane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'imprimé DC1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction de la commande publique cf. paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
Afficher plus
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— la preuve de la qualité d'opérateur de services de téléphonie mobile.
Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le.
Candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction de la commande publique cf. paragraphe I.1).
Les entreprises pourront justifier de leurs capacités.
Financières et professionnelles par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— En cas de bon de commande > à 20 000 EUR HT, une avance égale à 15 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois pourra être accordée au titulaire. Toutefois, en cas de bon de commande > à 200 000 euro ht, en application de l'article 89 du CMP, ce dernier ne pourra recevoir cette avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande à hauteur de celle-ci.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire du marché: euro.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité.
Les prix sont ajustables.
Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (notamment au regard du mémoire justificatif et des tests des terminaux) (45)
2. prix des prestations (40)
3. Taux de couverture du réseau de l'opérateur (notamment au regard du mémoire justificatif et des tests des terminaux) (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest Métropole Océane, 24 rue Coat-ar-Guéven, Brest, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier, BP 92206
Commune postale: Brest Cédex 2
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville de Brest
Adresse postale: 40 rue Jules Ferry
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Eau du Ponant
Adresse postale: 253 rue Jean Jaurès
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2012-0045
Informations complémentaires
Renseignements d'ordre technique: direction des systèmes d'information et des télécommunications (DSIT), service: assistance support logistique, M. Serge le Bot - téléphone: +33 298343056, courriel: serge.le-bot@brest-metropole-oceane.fr.
Ou, en son absence:
M. Jean-Noël Briant - téléphone: +33 298343022
Les candidats devront fournir avec leur offre des matériels pour des tests selon les modalités définies à l'article 2.9. du règlement de consultation.
Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas.
D'options techniques.
La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 CMP).
Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté.
Direction de la commande publique - 24 rue Coat-ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2, FRANCE; ou à.
Télécharger sur: https://www.e-megalisbretagne.org (réf.: Brest-Mo-2012-0045); dossiers gratuits.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques - BP 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2, FRANCE.
Possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 135-225483 (2012-07-12)
Avis d'attribution de marché (2013-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 224 295,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-053108
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225483
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Modalités de consultation des pièces du marché : Sur rendez-vous pris auprès de la Direction de la Commande Publique (Tél : +33 298335411), Brest métropole océane, Hôtel de Communauté, 24 rue Coat-ar-Guéven - 29222 Brest Cedex 2, FRANCE. Annonce no208, B.O.A.M.P. 136 B du 17.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest métropole océane

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: Orange business service
Adresse postale: 12H rue du Pâtis Tatelin CS 50855
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Frézier BP 92206

Informations complémentaires
Organe de révision
3 contour de la Motte CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 034-053108 (2013-02-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile