Services de téléphonie fixe du Conseil général de l'Aveyron - 3 lots
Conseil général de l'Aveyron
Services de téléphonie fixe du Conseil général de l'Aveyron - 3 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-20 | Avis de marché |
| 2012-06-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: DOIMD, 50 route de Moyrazès, BP 724
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg12.fr 🌏
Téléphone: +33 565550920 📞
Fax: +33 565730314 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-093455
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de téléphonie fixe du Conseil général de l'Aveyron - 3 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: abonnement et trafic entrant
Brève description: Abonnement et trafic entrant.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 25 000 EUR (HT) et d'un montant maximum de 250 000 EUR (HT) d'une durée d'un an à compter de sa notification. Possibilité de 2 reconductions d'un an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: trafic sortant et acheminement des communications locales, nationales, internationales et vers les mobiles
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acheminement des communications vers les services complémentaires
Brève description: Acheminement des communications vers les services complémentaires.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 3 000 EUR (HT) et d'un montant maximum de 30 000 EUR (HT) d'une durée d'un an à compter de sa notification. Possibilité de 2 reconductions d'un an.
Description des options:
Numéro de référence: 12S0034
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg12.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg12.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aveyron, DOIMD
Adresse postale: 50 route de Moyrazès, BP 724
Courrier électronique: alain.oustry@cg12.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cg12.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aveyron, direction des services administratifs, bureau des marchés
Adresse postale: route du Monastère, CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Point de contact: bureau des marchés
Téléphone: +33 565593433 📞
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Fax: +33 565733292 📠
URL des documents: http://www.cg12.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0034
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 057-093455 (2012-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: DOIMD, 50 route de Moyrazès, BP 724
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg12.fr 🌏
Téléphone: +33 565550920 📞
Fax: +33 565730314 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-093455
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site www.cg12.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax ou courriel) à l'adresse ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE poser des questions sur le site www.cg12.fr. Les offres devront être adressées soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remis contre récepissé, ou transmises par voie dématérisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de téléphonie fixe du Conseil général de l'Aveyron - 3 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: abonnement et trafic entrant
Brève description: Abonnement et trafic entrant.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 25 000 EUR (HT) et d'un montant maximum de 250 000 EUR (HT) d'une durée d'un an à compter de sa notification. Possibilité de 2 reconductions d'un an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: trafic sortant et acheminement des communications locales, nationales, internationales et vers les mobiles
Brève description:
Trafic sortant et acheminement des communications locales, nationales, internationales et vers les mobiles.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 15 000 EUR (HT) et d'un montant maximum de 150 000 EUR (HT) d'une durée d'un an à compter de sa notification. Possibilité de 2 reconductions d'un an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acheminement des communications vers les services complémentaires
Brève description: Acheminement des communications vers les services complémentaires.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un montant minimum de 3 000 EUR (HT) et d'un montant maximum de 30 000 EUR (HT) d'une durée d'un an à compter de sa notification. Possibilité de 2 reconductions d'un an.
Description des options:
Reconductions possibles, les caractéristiques du marché initial restant inchangées. Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12S0034
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— avoir les garanties professionnelles techniques et financières,
— être autorisé à soumissionner à un marché public en application de l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les imprimés DC1 (lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces imprimés sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
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— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire le document mentionné ci-dessus pour justifier de cette capacité.
— la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles et techniques du candidat,
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— en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources propres du Conseil général de l'Aveyron y compris les emprunts. Le délai de paiement est de 30 jours par virement administratif. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions prévue à l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne majouré de 7 points. Aucune avance ne sera versée. Les prix sont révisables. L'unité monétaire est l'euro.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg12.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg12.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aveyron, DOIMD
Adresse postale: 50 route de Moyrazès, BP 724
Courrier électronique: alain.oustry@cg12.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cg12.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aveyron, direction des services administratifs, bureau des marchés
Adresse postale: route du Monastère, CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Point de contact: bureau des marchés
Téléphone: +33 565593433 📞
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Fax: +33 565733292 📠
URL des documents: http://www.cg12.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0034
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site www.cg12.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax ou courriel) à l'adresse ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE poser des questions sur le site www.cg12.fr. Les offres devront être adressées soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remis contre récepissé, ou transmises par voie dématérisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Toulouse:
— d'un référé précontractuel (introduite depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché),
— d'un référé suspension et/ou de recours pour excès de pouvoir (délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision faisant grief),
— d'une requête indemnitaire,
— d'un recours en annulation dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché,
— d'un référé contractuel, sauf si l'entreprise a engagé un référé pré-contractuel.
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site Internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/demarches-et-procedures/.
Avis d'attribution de marché (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 181 934,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: DOIMD - 50 route de Moyrazès, BP 724
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201598
Se réfère à l'avis: 2012/S 57-093455
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-14 📅
Nom: Société France Telecom
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault, BP 55840
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31506
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Société Illiad Telecom
Adresse postale: 8 rue de la Ville de l'Evêque
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 122-201598 (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 181 934,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: DOIMD - 50 route de Moyrazès, BP 724
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201598
Se réfère à l'avis: 2012/S 57-093455
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Lors de la séance du 21.5.2012 la Commission d'appel d'offres a attribué 2 lots sur les 3 que comportait la consultation. La CAO a déclaré infructueux le lot numéro 3: acheminement des communications vers les services complémentaires. La CAO a décidé de relancer ce lot selon une procédure négociée sans mise en concurrence ni publicité sur le fondement du 3° - II de l'article 35 du code des marchés publics. Lors de la réunion de la CAO le 14.6.2012 après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres et en avoir débattu, elle a décidé d'attribuer le marché au candidat unique.
Annonce n° 169, BOAMP 59 B du 23.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-14 📅
Nom: Société France Telecom
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault, BP 55840
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31506
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Société Illiad Telecom
Adresse postale: 8 rue de la Ville de l'Evêque
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un référé suspension et/ou de recours pour excès de pouvoir (délai de deux mois à compter de la réception de la notification de la décision faisant grief),
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site Internet du Conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/demarches-et-procedures/.
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