Services de téléphonie fixe, de numéros spéciaux et services associés

RTE Réseau de transport electricité

Services de téléphonie fixe, de numéros spéciaux et services associés. Le besoin est découpé en 4 lots qui sont:
— Lot 1: raccordement au réseau opérateur et acheminement du trafic entrant / sortant via des accès RNIS, T2 et T0 avec option de redondance & sécurisation,
— Lot 2: raccordement au réseau opérateur et acheminement du trafic entrant / sortant via lignes analogiques,
— Lot 3: acheminement de communications sortantes en raccordement indirect,
— Lot 4: fourniture de Numéros spéciaux et services associés.
Le présent marché concerne environ 2600 sites (environ 2500 sites d’exploitation et moins d'une centaine de sites tertiaires). Les sites d’exploitation sont situés en zone rurale peu dense.
Le candidat qui répond au(x) lot(s) 1 et/ou 2 doit obligatoirement répondre au lot 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RTE Réseau de transport electricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-19	Avis de marché
2012-10-05	Informations complémentaires
2013-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport électricité
Adresse postale: direction achats - Immeuble Ampère 34-40 rue Henri Regnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: julie.leleu@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453533 📞
Fax: +33 144453050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date limite de soumission: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-299360
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 5
Brève description:

Services de téléphonie fixe, de numéros spéciaux et services associés. Le besoin est découpé en 4 lots qui sont:

— Lot 1: raccordement au réseau opérateur et acheminement du trafic entrant / sortant via des accès RNIS, T2 et T0 avec option de redondance & sécurisation,

— Lot 2: raccordement au réseau opérateur et acheminement du trafic entrant / sortant via lignes analogiques,

— Lot 3: acheminement de communications sortantes en raccordement indirect,

— Lot 4: fourniture de Numéros spéciaux et services associés.

Le présent marché concerne environ 2600 sites (environ 2500 sites d’exploitation et moins d'une centaine de sites tertiaires). Les sites d’exploitation sont situés en zone rurale peu dense.

Le candidat qui répond au(x) lot(s) 1 et/ou 2 doit obligatoirement répondre au lot 3.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Raccordement au réseau opérateur et acheminement du trafic entrant/sortant via des accès RNIS T2 et T0, avec option de redondance et sécurisation
Brève description:

Ce lot comprend l’ensemble des abonnements opérateur correspondant aux raccordements de type RNIS T0 et T2 de RTE, les communications entrantes / sortantes ainsi que les services associés (redondance, renvoi d’appel, reporting, support, ...). Il concerne la téléphonie fixe, tertiaire et d'exploitation. Le parc est estimé à environ 1600 accès T0 pour l’exploitation, environ 160 accès T0 tertiaire et environ 60 accès T2 tertiaire.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Raccordement au réseau opérateur et acheminement du trafic entrant / sortant via lignes analogiques
Brève description:

Ce lot comprend l’ensemble des abonnements opérateur correspondant aux raccordements de type ligne analogique (RTC) de RTE, les communications entrantes / sortantes ainsi que les services associés (renvoi d’appel, reporting, support, ...). Il concerne la téléphonie fixe, tertiaire et d'exploitation. Le parc est estimé à environ 6000 accès RTC pour l’exploitation et environ 540 accès RTC tertiaire.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acheminement de communications sortantes en raccordement indirect
Brève description:

Ce lot comprend l’acheminement de l'ensemble des communications sortantes indirectes ainsi que les services associés (reporting, support ...), associé à la notion de présélection sur le PABX RTE. Il concerne la téléphonie fixe, tertiaire et d'exploitation.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de Numéros spéciaux et services associés
Brève description:

Ce lot comprend la fourniture de numéros spéciaux de type 0810 et 0825. La volumétrie est de l'ordre de quelques dizaines.

Description des options: Reconduction du contrat de 12 mois, dans la limite de 2 fois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Numéro de référence: 12883
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse.

Ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 Juin 2005.

Situation économique et financière:

Le candidat doit indiquer:

— le CA en téléphonie fixe à destination des entreprises généré sur les trois dernières années. Sur chacune des 3 années, ce CA doit être supérieur à 10.000.000 EUR. Pour information, le candidat précisera pour chaque année la part de ce CA réalisé en France,

— son taux de dépendance envers RTE inférieur à 25 %,

— ses effectifs disponibles pour répondre à un besoin similaire à celui présenté dans l'avis de marché.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit démontrer qu'il satisfait aux conditions techniques définies par RTE.

Pour ce faire, RTE a formalisé un questionnaire d'aptitude technique: pour se le procurer, toute entreprise interéssée doit s'adresser, au plus tard le 28.9.2012 avant 12.00, à Julie Leleu, par mail, à l'adresse suivante: julie.leleu@rte-france.com.

Pour que l'aptitude soit étudiée par RTE, les réponses à ce questionnaire doivent parvenir à cette même adresse mail à la date précisée ci-après au paragraphe IV.3.4.

De plus, le candidat devra remettre à RTE le récépissé de l'ARCEP validant son statut légal "d'opérateur de services téléphoniques".

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 9
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Leleu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir Section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "achévement de la procédure " du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 2711.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.".

Source: OJS 2012/S 182-299360 (2012-09-19)

Informations complémentaires (2012-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-319883
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-299360
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2012/S 195-319883 (2012-10-05)

Avis d'attribution de marché (2013-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport électricité
Adresse postale: Direction achats – tour Coeur Défense – 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Contact
Téléphone: +33 179248299 📞
Fax: +33 179248231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-392609
Numéro JO-S: 225

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Source: OJS 2013/S 225-392609 (2013-11-18)

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