Services de téléphonie fixe, de numéros spéciaux et services associés
RTE Réseau de transport electricité
Services de téléphonie fixe, de numéros spéciaux et services associés. Le besoin est découpé en 4 lots qui sont:
— Lot 1: raccordement au réseau opérateur et acheminement du trafic entrant / sortant via des accès RNIS, T2 et T0 avec option de redondance & sécurisation,
— Lot 2: raccordement au réseau opérateur et acheminement du trafic entrant / sortant via lignes analogiques,
— Lot 3: acheminement de communications sortantes en raccordement indirect,
— Lot 4: fourniture de Numéros spéciaux et services associés.
Le présent marché concerne environ 2600 sites (environ 2500 sites d’exploitation et moins d'une centaine de sites tertiaires). Les sites d’exploitation sont situés en zone rurale peu dense.
Le candidat qui répond au(x) lot(s) 1 et/ou 2 doit obligatoirement répondre au lot 3.
Le délai de réception des offres était de 2012-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Bouygues Telecom
- • Completel
- • Orange
- • SFR
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-19 | Avis de marché |
| 2012-10-05 | Informations complémentaires |
| 2013-11-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport électricité
Adresse postale: direction achats - Immeuble Ampère 34-40 rue Henri Regnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: julie.leleu@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453533 📞
Fax: +33 144453050 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date limite de soumission: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-299360
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Service category: 5
Brève description:
“Services de téléphonie fixe, de numéros spéciaux et services associés. Le besoin est découpé en 4 lots qui sont:”
“— Lot 1: raccordement au réseau opérateur et acheminement du trafic entrant / sortant via des accès RNIS, T2 et T0 avec option de redondance & sécurisation,”
“— Lot 2: raccordement au réseau opérateur et acheminement du trafic entrant / sortant via lignes analogiques,”
“— Lot 3: acheminement de communications sortantes en raccordement indirect,”
“— Lot 4: fourniture de Numéros spéciaux et services associés.”
“Le présent marché concerne environ 2600 sites (environ 2500 sites d’exploitation et moins d'une centaine de sites tertiaires). Les sites d’exploitation sont...”
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“Le candidat qui répond au(x) lot(s) 1 et/ou 2 doit obligatoirement répondre au lot 3.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Raccordement au réseau opérateur et acheminement du trafic entrant/sortant via des accès RNIS T2 et T0, avec option de redondance et sécurisation
Brève description:
“Ce lot comprend l’ensemble des abonnements opérateur correspondant aux raccordements de type RNIS T0 et T2 de RTE, les communications entrantes / sortantes...”
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Raccordement au réseau opérateur et acheminement du trafic entrant / sortant via lignes analogiques
Brève description:
“Ce lot comprend l’ensemble des abonnements opérateur correspondant aux raccordements de type ligne analogique (RTC) de RTE, les communications entrantes /...”
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acheminement de communications sortantes en raccordement indirect
Brève description:
“Ce lot comprend l’acheminement de l'ensemble des communications sortantes indirectes ainsi que les services associés (reporting, support ...), associé à la...”
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de Numéros spéciaux et services associés
Brève description:
“Ce lot comprend la fourniture de numéros spéciaux de type 0810 et 0825. La volumétrie est de l'ordre de quelques dizaines.”
Description des options:
“Reconduction du contrat de 12 mois, dans la limite de 2 fois.”
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Numéro de référence: 12883
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française...”
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“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:”
“Candidat établi en France:”
“— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au...”
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“Ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.”
“Candidat établi hors de France:”
“— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en...”
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“— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.”
“Pour tous les candidats:”
“— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,”
“— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de...”
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Situation économique et financière:
“Le candidat doit indiquer:”
“— le CA en téléphonie fixe à destination des entreprises généré sur les trois dernières années. Sur chacune des 3 années, ce CA doit être supérieur à...”
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“— son taux de dépendance envers RTE inférieur à 25 %,”
“— ses effectifs disponibles pour répondre à un besoin similaire à celui présenté dans l'avis de marché.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat doit démontrer qu'il satisfait aux conditions techniques définies par RTE.”
“Pour ce faire, RTE a formalisé un questionnaire d'aptitude technique: pour se le procurer, toute entreprise interéssée doit s'adresser, au plus tard le...”
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“Pour que l'aptitude soit étudiée par RTE, les réponses à ce questionnaire doivent parvenir à cette même adresse mail à la date précisée ci-après au...”
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“De plus, le candidat devra remettre à RTE le récépissé de l'ARCEP validant son statut légal "d'opérateur de services téléphoniques".”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Sera précisé dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Seront précisées dans le dossier de consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette...”
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Procédure
Duration of the framework agreement in years: 3
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Leleu
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir Section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“"Selon les modalités définies:”
“— à l'article 44 "achévement de la procédure " du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,”
“— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,”
“— par le décret n° 2009-1456 du 2711.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.".”
Source: OJS 2012/S 182-299360 (2012-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport électricité
Adresse postale: direction achats - Immeuble Ampère 34-40 rue Henri Regnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: julie.leleu@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453533 📞
Fax: +33 144453050 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date limite de soumission: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-299360
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Service category: 5
Brève description:
“Services de téléphonie fixe, de numéros spéciaux et services associés. Le besoin est découpé en 4 lots qui sont:”
“— Lot 1: raccordement au réseau opérateur et acheminement du trafic entrant / sortant via des accès RNIS, T2 et T0 avec option de redondance & sécurisation,”
Afficher plus (5)
“— Lot 2: raccordement au réseau opérateur et acheminement du trafic entrant / sortant via lignes analogiques,”
“— Lot 3: acheminement de communications sortantes en raccordement indirect,”
“— Lot 4: fourniture de Numéros spéciaux et services associés.”
“Le présent marché concerne environ 2600 sites (environ 2500 sites d’exploitation et moins d'une centaine de sites tertiaires). Les sites d’exploitation sont...”
“Le candidat qui répond au(x) lot(s) 1 et/ou 2 doit obligatoirement répondre au lot 3.”
Intitulé du lot: Raccordement au réseau opérateur et acheminement du trafic entrant/sortant via des accès RNIS T2 et T0, avec option de redondance et sécurisation
Brève description:
“Ce lot comprend l’ensemble des abonnements opérateur correspondant aux raccordements de type RNIS T0 et T2 de RTE, les communications entrantes / sortantes...”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Raccordement au réseau opérateur et acheminement du trafic entrant / sortant via lignes analogiques
Brève description:
“Ce lot comprend l’ensemble des abonnements opérateur correspondant aux raccordements de type ligne analogique (RTC) de RTE, les communications entrantes /...”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acheminement de communications sortantes en raccordement indirect
Brève description:
“Ce lot comprend l’acheminement de l'ensemble des communications sortantes indirectes ainsi que les services associés (reporting, support ...), associé à la...”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de Numéros spéciaux et services associés
Brève description:
“Ce lot comprend la fourniture de numéros spéciaux de type 0810 et 0825. La volumétrie est de l'ordre de quelques dizaines.”
Description des options:
“Reconduction du contrat de 12 mois, dans la limite de 2 fois.”
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Numéro de référence: 12883
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française...”
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:”
Afficher plus (9)
“Candidat établi en France:”
“— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au...”
“Ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.”
“Candidat établi hors de France:”
“— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en...”
“— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.”
“Pour tous les candidats:”
“— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,”
“— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de...”
“Le candidat doit indiquer:”
“— le CA en téléphonie fixe à destination des entreprises généré sur les trois dernières années. Sur chacune des 3 années, ce CA doit être supérieur à...”
Afficher plus (2)
“— son taux de dépendance envers RTE inférieur à 25 %,”
“— ses effectifs disponibles pour répondre à un besoin similaire à celui présenté dans l'avis de marché.”
“Le candidat doit démontrer qu'il satisfait aux conditions techniques définies par RTE.”
“Pour ce faire, RTE a formalisé un questionnaire d'aptitude technique: pour se le procurer, toute entreprise interéssée doit s'adresser, au plus tard le...”
Afficher plus (2)
“Pour que l'aptitude soit étudiée par RTE, les réponses à ce questionnaire doivent parvenir à cette même adresse mail à la date précisée ci-après au...”
“De plus, le candidat devra remettre à RTE le récépissé de l'ARCEP validant son statut légal "d'opérateur de services téléphoniques".”
Dépôts et garanties exigés:
“Sera précisé dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Seront précisées dans le dossier de consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette...”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 3
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Leleu
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir Section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“"Selon les modalités définies:”
“— à l'article 44 "achévement de la procédure " du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,”
Afficher plus (2)
“— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,”
“— par le décret n° 2009-1456 du 2711.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.".”
Informations complémentaires (2012-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-319883
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-299360
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2012/S 195-319883 (2012-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-319883
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-299360
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2012/S 195-319883 (2012-10-05)
Avis d'attribution de marché (2013-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport électricité
Adresse postale: Direction achats – tour Coeur Défense – 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Contact
Téléphone: +33 179248299 📞
Fax: +33 179248231 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-392609
Numéro JO-S: 225
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France Métropolitaine.”
Source: OJS 2013/S 225-392609 (2013-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport électricité
Adresse postale: Direction achats – tour Coeur Défense – 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Contact
Téléphone: +33 179248299 📞
Fax: +33 179248231 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-392609
Numéro JO-S: 225
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France Métropolitaine.”
Source: OJS 2013/S 225-392609 (2013-11-18)
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