Services de téléphonie filaire et services de télécommunications mobiles - 3 lots

Grand Angoulême

Services de téléphonie filaire: la consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la mairie d'angoulême et le centre communal d'action sociale d'Angoulême. Services de télécommunications mobiles: la consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, les communes adhérentes du Grand Angoulême et le centre communal d'action sociale d'Angoulême. La Communauté d'agglomération du Grand Angoulême est coordonnateur du groupement de commandes et est chargée de procéder à la préparation, la passation, la signature et la notification des marchés. Chaque membre du groupement est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-23	Avis de marché
2013-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Lot 1: prestations relevant du service universel et des services obligatoires hors prestations du lot n° 2: estimation annuelle: 86 000 EUR HT - Lot 2: accès de type RNIS ou SIP et acheminement du trafic entrant et sortant sur ces accès vers toutes destinations - acheminement des communications locales, nationales, internationales et fixes vers mobiles sur les autres accès: estimation annuelle: 63 000 EUR HT - Lot 3: télécommunications mobiles: estimation annuelle 49 700 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237466
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible àl'adresse électronique suivante: https://marche-public.grandangouleme.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Les marchés (lot 1,2 et 3) sont conclus pour une période de 1 an à partir du 1.1.2013 et sont renouvelables annuellement trois fois. Lot 1: prestations relevant du service universel et des services obligatoires hors prestations du lot n° 2: estimation annuelle: 86 000 EUR (HT). Lot 2: accès de type RNIS ou SIP et acheminement du trafic entrant et sortant sur ces accès vers toutes destinations - acheminement des communications locales, nationales, internationales et fixes vers mobiles sur les autres accès: estimation annuelle: 63 000 EUR (HT). Lot 3: télécommunications mobiles: estimation annuelle: 49 700 EUR (HT).

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations relevant du service universel et des services obligatoires hors prestations du lot n° 2
Brève description:

Prestations relevant du service universel et des services obligatoires hors prestations du lot n° 2.

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 1 concerne la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la ville d'Angoulême, le Centre communal d'action sociale d'Angoulême.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: accès de type RNIS ou SIP et acheminement du trafic entrant et sortant sur ces accès vers toutes destinations - acheminement des communications locales, nationales, internationales et fixes vers mobiles sur les autres accès
Brève description:

Accès de type RNIS ou SIP et acheminement du trafic entrant et sortant sur ces accès vers toutes destinations - acheminement des communications locales, nationales, internationales et fixes vers mobiles sur les autres accès.

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 2 concerne la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la ville d'Angoulême, le Centre communal d'action sociale d'Angoulême.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services de télécommunications mobiles
Brève description: Services de télécommunications mobiles.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 3 concerne la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la ville d'Angoulême, le Centre communal d'action sociale d'Angoulême et certaines communes du Grand Angoulême, L'évaluation du coût est le suivant: - pour la communauté d'agglomération du Grand Angoulême et certaines communes du Grand Angoulême: 17 000 EUR, - pour la ville d'Angoulême: 28 400 EUR, - pour le Centre communal d'action sociale d'Angoulême: 2 600 EUR.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: GA-2012-125

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec en cas de groupement, les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1): - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - attestation sur l'honneur, en application de l'article 44 pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du CMP. Si le candidat ne remplit pas le formulaire (DC1), il devra établir une attestation pour chacune des déclarations mentionnées dans le document DC1. - une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel, pour l'exécution des prestations objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France (loi 97 210 du 11.3.1997 - décret 97 638 du 31.5.1997), - le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, ou remplacé par une déclaration solennelle selon les dispositions de l'article 46 II.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D-1- déclaration DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certifier que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, ou dans un document équivalent sont exacts.

Capacité technique et professionnelle:

La licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'arcep) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, garantie de service après-vente, structure d'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Liste des références: les principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives sur des organisations comparables avec les noms, adresses, numéros de téléphone de leurs clients que la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême pourra éventuellement contacter pour plus d'information).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par des ressources propres des collectivités. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Chaque membre du groupement du lot n° 3 - télécommunications mobiles -, est chargé de signer, de notifier et d'exécuter le marché. Le coordonnateur du groupement des lots no1 et 2 - téléphonie filaire - est chargé de signer et de notifier le ou les marchés.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marche-public.grandangouleme.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, service mutualisé de la commande publique
Point de contact: Colette Dieumegard

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA-2012-125
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16.7.2007, req. n° 291545; article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 142-237466 (2012-07-23)

Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 676,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025584
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237466
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Services de télécommunications et prestations associées.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-11 📅
Nom: France télécom
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bouygues télécom
Adresse postale: 72 avenue Hoche
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75008

3️⃣
Nom: Société française de radio diffusion
Adresse postale: 42 avenue de Friedland
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16022
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 1 rue Jean Jaurès
Code postal: 16025

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. no291545 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 018-025584 (2013-01-21)

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