Services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à Internet

SDIS des Deux-Sèvres

Services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à Internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.

Qui ?

• SDIS des Deux-Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet
• Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion
• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Deux-Sèvres
Adresse postale: 100 rue de la Gare, BP 40019
Code postal: 79180
Commune postale: Chauray
Contact
Courrier électronique: annoncemarche@sdis79.fr 📧
Téléphone: +33 549081818 📞
Fax: +33 549081819 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-199417
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le DCE est remis gratuitement .Il peut être téléchargé directement sur les sites suivants: www.achatpublic.com et www.e-marchespublics.com. La transmission des offres par voie électronique peut se faire sur le site www.achatpublic.com. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 juin 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à Internet.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations relevant du Service Universel et des Services Obligatoires hors prestations du Lot no2- acheminement du trafic sur les lignes à usage opérationnel
Brève description:

Prestations relevant du Service Universel et des Services Obligatoires hors prestations du Lot no2- acheminement du trafic sur les lignes à usage opérationnel.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
100 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Possibilité de reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: accès de type RNIS ou SIP à usage non-opérationnel et acheminement du trafic entrant et sortant sur ces accès vers toutes destinations - acheminement des communications locales, nationales, internationales et fixes vers mobiles sur les lignes à usage non-opérationnel
Brève description:

Accès de type RNIS ou SIP à usage non-opérationnel et acheminement du trafic entrant et sortant sur ces accès vers toutes destinations - acheminement des communications locales, nationales, internationales et fixes vers mobiles sur les lignes à usage non-opérationnel.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services de télécommunications mobiles
Brève description: Services de télécommunications mobiles.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: services d'interconnexion de Sites et d'accès à Internet avec débits garantis
Brève description: Services d'interconnexion de Sites et d'accès à Internet avec débits garantis.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: services d'accès à Internet sans débit garanti
Brève description: Services d'accès à Internet sans débit garanti.
Valeur estimée hors TVA: 200 💰
Numéro de référence: 2012-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les sites concernés sont tous les sites du SDIS des Deux-Sèvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les opérateurs économiques sont invités à utiliser, pour présenter leur candidature, les formulaires DC1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site: http://www.minefe.gouv.fr.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— une lettre de candidature,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— attestation sur l'honneur, en application de l'article 44 pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D-1- déclaration DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des références: les principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives sur des organisations comparables avec les noms, adresses, numéros de téléphone de leurs clients que le SDIS des Deux-Sèvres pourra éventuellement contacter pour plus d'information),

— La licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'arcep) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, garantie de service après-vente, structure d'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par le budget du SDIS 79.

Les prestations faisant l'objet du présent marché seront payées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans les bordereaux des prix unitaires établis par le titulaire et complétés par des barèmes d'application ou de remises et/ou des conditions spéciales.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Tout dépassement de ce délai global fera courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement. Chaque entreprise constituant le groupement doit, dès le stade de la candidature, produire l'intégralité des documents exigés à l'exception de la lettre de candidature (DC1) remplie par le seul mandataire mais signée par toutes les entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-17
Informations complémentaires

Le DCE est remis gratuitement .Il peut être téléchargé directement sur les sites suivants: www.achatpublic.com et www.e-marchespublics.com.

La transmission des offres par voie électronique peut se faire sur le site www.achatpublic.com.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 juin 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).

Source: OJS 2012/S 120-199417 (2012-06-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (20 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (14)

Services de téléphonie et de transmission de données (10)