Services de télécommunications
Ville de Caluire et Cuire
Services de télécommunications.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Bouygues Telecom
- • France telecom Sa Orange Business Services Agence Entreprises Rhône Alpes Auvergne
- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
- • Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés › Location de lignes terrestres de communication
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-18 | Avis de marché |
| 2013-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Caluire et Cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon BP 79
Code postal: 69642
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-caluire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr 📧
Téléphone: +33 478988115 📞
Fax: +33 478231265 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-299013
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de télécommunications.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe - boucle locale et liaisons louées
Brève description: Téléphonie fixe - boucle locale et liaisons louées.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie fixe - boucle locale et présélection
Brève description: Téléphonie fixe - boucle locale et présélection.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description: Téléphonie mobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: services de transmission de données inter-sites, d'accès au réseau Internet de type professionnel et services complémentaires
Brève description:
Intitulé du lot: internet résidentiel
Brève description: Internet résidentiel.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites de la Ville, 69300 Caluire-et-Cuire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: les dossiers de consultation sont disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée ci-après ou auprès du Service achats et marchés publics (Bureau 107c)
Adresse postale: place Docteur Frédéric Dugoujon BP 79
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rfuoBjseaN 🌏
Nom: les offres peuvent être déposées par voie électronique via le site achatpublic.com, être déposées au service achats et marchés publics contre récépissé (bureau 107c), ou être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante: Ville de Caluire et Cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon Bp79
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon. Tél: +33 0478141010. E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr. Fax: +33 0478141065. URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon. Tél: +33 0478141010. E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr. Fax: +33 0478141065. URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Source: OJS 2012/S 182-299013 (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Les coûts annuels sont communiqués à titre indicatif dans l'annexe 1 au Cahier des clauses techniques particulières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Caluire et Cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon BP 79
Code postal: 69642
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-caluire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr 📧
Téléphone: +33 478988115 📞
Fax: +33 478231265 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-299013
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le marché est un accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18. Le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire au sens du droit national conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 septembre 2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de télécommunications.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe - boucle locale et liaisons louées
Brève description: Téléphonie fixe - boucle locale et liaisons louées.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie fixe - boucle locale et présélection
Brève description: Téléphonie fixe - boucle locale et présélection.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description: Téléphonie mobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: services de transmission de données inter-sites, d'accès au réseau Internet de type professionnel et services complémentaires
Brève description:
Services de transmission de données inter-sites, d'accès au réseau Internet de type professionnel et services complémentaires.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: internet résidentiel
Brève description: Internet résidentiel.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché ne présente pas d'option au sens du droit national. Le marché présente des options au sens du droit européen. Chaque marché est un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible trois fois pour la même durée par décision expresse du pouvoir adjudicateur. le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants et de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires dans les conditions de la directive européenne 2004/18 et de l'article 35 du Code des marchés publics.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites de la Ville, 69300 Caluire-et-Cuire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Acte de candidature et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. - pouvoir de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant). Les entreprises pourront produire les éléments demandés dans le cadre de la candidature aux moyens des formulaires suivants: -imprimé Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) -imprimé Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Afficher plus
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Toutes pièces justifiant de la capacité professionnelle (licence d'opérateur ou accord commercial avec les opérateurs) tous les documents permettant de justifier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
Versement de l'avance subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget principal de la Ville de Caluire et Cuire Modalités de paiement: par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Paiement effectué en euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Seul le mandataire devra dans tous les cas être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: les dossiers de consultation sont disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée ci-après ou auprès du Service achats et marchés publics (Bureau 107c)
Adresse postale: place Docteur Frédéric Dugoujon BP 79
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rfuoBjseaN 🌏
Nom: les offres peuvent être déposées par voie électronique via le site achatpublic.com, être déposées au service achats et marchés publics contre récépissé (bureau 107c), ou être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante: Ville de Caluire et Cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon Bp79
Référence
Informations complémentaires
Le marché est un accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18. Le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire au sens du droit national conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 septembre 2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon. Tél: +33 0478141010. E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr. Fax: +33 0478141065. URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon. Tél: +33 0478141010. E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr. Fax: +33 0478141065. URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Source: OJS 2012/S 182-299013 (2012-09-18)
Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caluire-et-Cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon, BP 79
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018383
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-299013
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites de la Ville, 69300 Caluire-et-Cuire
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût des prestations et de leur utilisation pour les lots 1 et 2 : 45%, pour les lots 3 et 4 : 40%, pour le lot 5 (60)
2. La valeur technique pour les lots 1 et 2 : 40%, pour le lot 3 : 42%, pour le lot 4 : 50%, pour le lot 5 (30)
3. Les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché pour les lots 1 et 2 : 15%, pour le lot 3 : 18%, pour les lots 4 et 5 (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: France telecom Sa Orange Business Services Agence Entreprises Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69424
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Bouygues telecom
Adresse postale: 82 rue Henri Farman
Commune postale: Issy les Moulineaux Cedex
Code postal: 92447
3️⃣
Nom: Bouygues Telecom
4️⃣
Nom: France Telecom Sa Orange Business Services Agence Entreprises Rhône Alpes Auvergne
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Source: OJS 2013/S 014-018383 (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caluire-et-Cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon, BP 79
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018383
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-299013
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 24.12.2012.Chaque marché est un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible trois fois pour la même durée par décision expresse du pouvoir adjudicateur.La date d'attribution correspond à la date de notification du marché.Les dossiers peuvent faire l'objet d'une consultation à la mairie de Caluire et Cuire ou être communiqués après demande écrite à l'adresse suivante : Ville de Caluire et Cuire, place du Docteur Frédéric Dugoujon, BP79, 69642 Caluire et Cuire Cedex, FRANCE.
Annonce no129, B.O.A.M.P. 183 B du 21.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites de la Ville, 69300 Caluire-et-Cuire
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût des prestations et de leur utilisation pour les lots 1 et 2 : 45%, pour les lots 3 et 4 : 40%, pour le lot 5 (60)
2. La valeur technique pour les lots 1 et 2 : 40%, pour le lot 3 : 42%, pour le lot 4 : 50%, pour le lot 5 (30)
3. Les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché pour les lots 1 et 2 : 15%, pour le lot 3 : 18%, pour les lots 4 et 5 (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: France telecom Sa Orange Business Services Agence Entreprises Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69424
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Bouygues telecom
Adresse postale: 82 rue Henri Farman
Commune postale: Issy les Moulineaux Cedex
Code postal: 92447
3️⃣
Nom: Bouygues Telecom
4️⃣
Nom: France Telecom Sa Orange Business Services Agence Entreprises Rhône Alpes Auvergne
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Source: OJS 2013/S 014-018383 (2013-01-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕