Services de télécommunications
Ville de Caluire et Cuire
Services de télécommunications.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Bouygues Telecom
- • France telecom Sa Orange Business Services Agence Entreprises Rhône Alpes Auvergne
- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
- • Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés › Location de lignes terrestres de communication
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-18 | Avis de marché |
| 2013-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“Les coûts annuels sont communiqués à titre indicatif dans l'annexe 1 au Cahier des clauses techniques particulières.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Caluire et Cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon BP 79
Code postal: 69642
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-caluire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr 📧
Téléphone: +33 478988115 📞
Fax: +33 478231265 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-299013
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Le marché est un accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18. Le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire au sens du droit...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services de télécommunications.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe - boucle locale et liaisons louées
Brève description:
“Téléphonie fixe - boucle locale et liaisons louées.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie fixe - boucle locale et présélection
Brève description:
“Téléphonie fixe - boucle locale et présélection.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description:
“Téléphonie mobile.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: services de transmission de données inter-sites, d'accès au réseau Internet de type professionnel et services complémentaires
Brève description:
“Services de transmission de données inter-sites, d'accès au réseau Internet de type professionnel et services complémentaires.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: internet résidentiel
Brève description:
“Internet résidentiel.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Le marché ne présente pas d'option au sens du droit national. Le marché présente des options au sens du droit européen. Chaque marché est un marché à bons...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“sites de la Ville, 69300 Caluire-et-Cuire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Acte de candidature et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: -...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Versement de l'avance subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: budget principal de la Ville de Caluire et Cuire Modalités de paiement: par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de...”
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Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: les dossiers de consultation sont disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée ci-après ou auprès du Service achats et marchés publics (Bureau 107c)
Adresse postale: place Docteur Frédéric Dugoujon BP 79
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Code postal: 69642
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rfuoBjseaN 🌏
Nom: les offres peuvent être déposées par voie électronique via le site achatpublic.com, être déposées au service achats et marchés publics contre récépissé (bureau 107c), ou être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante: Ville de Caluire et Cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon Bp79
Référence
Informations complémentaires
“Le marché est un accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18. Le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire au sens du droit...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 septembre 2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon. Tél: +33 0478141010. E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr. Fax: +33 0478141065. URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon. Tél: +33 0478141010. E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr. Fax: +33 0478141065. URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Source: OJS 2012/S 182-299013 (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“Les coûts annuels sont communiqués à titre indicatif dans l'annexe 1 au Cahier des clauses techniques particulières.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Caluire et Cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon BP 79
Code postal: 69642
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-caluire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr 📧
Téléphone: +33 478988115 📞
Fax: +33 478231265 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-299013
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Le marché est un accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18. Le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire au sens du droit...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services de télécommunications.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe - boucle locale et liaisons louées
Brève description:
“Téléphonie fixe - boucle locale et liaisons louées.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie fixe - boucle locale et présélection
Brève description:
“Téléphonie fixe - boucle locale et présélection.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description:
“Téléphonie mobile.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: services de transmission de données inter-sites, d'accès au réseau Internet de type professionnel et services complémentaires
Brève description:
“Services de transmission de données inter-sites, d'accès au réseau Internet de type professionnel et services complémentaires.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: internet résidentiel
Brève description:
“Internet résidentiel.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Le marché ne présente pas d'option au sens du droit national. Le marché présente des options au sens du droit européen. Chaque marché est un marché à bons...”
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“sites de la Ville, 69300 Caluire-et-Cuire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Acte de candidature et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: -...”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Versement de l'avance subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: budget principal de la Ville de Caluire et Cuire Modalités de paiement: par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de...”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: les dossiers de consultation sont disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée ci-après ou auprès du Service achats et marchés publics (Bureau 107c)
Adresse postale: place Docteur Frédéric Dugoujon BP 79
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Code postal: 69642
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rfuoBjseaN 🌏
Nom: les offres peuvent être déposées par voie électronique via le site achatpublic.com, être déposées au service achats et marchés publics contre récépissé (bureau 107c), ou être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante: Ville de Caluire et Cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon Bp79
Référence
Informations complémentaires
“Le marché est un accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18. Le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire au sens du droit...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 septembre 2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon. Tél: +33 0478141010. E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr. Fax: +33 0478141065. URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon. Tél: +33 0478141010. E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr. Fax: +33 0478141065. URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Source: OJS 2012/S 182-299013 (2012-09-18)
Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caluire-et-Cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon, BP 79
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018383
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-299013
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“Les marchés ont été signés le 24.12.2012.Chaque marché est un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum passé pour...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“sites de la Ville, 69300 Caluire-et-Cuire”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût des prestations et de leur utilisation pour les lots 1 et 2 : 45%, pour les lots 3 et 4 : 40%, pour le lot 5 (60)
2. La valeur technique pour les lots 1 et 2 : 40%, pour le lot 3 : 42%, pour le lot 4 : 50%, pour le lot 5 (30)
3. Les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché pour les lots 1 et 2 : 15%, pour le lot 3 : 18%, pour les lots 4 et 5 (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: France telecom Sa Orange Business Services Agence Entreprises Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69424
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Bouygues telecom
Adresse postale: 82 rue Henri Farman
Commune postale: Issy les Moulineaux Cedex
Code postal: 92447
3️⃣
Nom: Bouygues Telecom
4️⃣
Nom: France Telecom Sa Orange Business Services Agence Entreprises Rhône Alpes Auvergne
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 014-018383 (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caluire-et-Cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon, BP 79
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018383
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-299013
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“Les marchés ont été signés le 24.12.2012.Chaque marché est un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum passé pour...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“sites de la Ville, 69300 Caluire-et-Cuire”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût des prestations et de leur utilisation pour les lots 1 et 2 : 45%, pour les lots 3 et 4 : 40%, pour le lot 5 (60)
2. La valeur technique pour les lots 1 et 2 : 40%, pour le lot 3 : 42%, pour le lot 4 : 50%, pour le lot 5 (30)
3. Les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché pour les lots 1 et 2 : 15%, pour le lot 3 : 18%, pour les lots 4 et 5 (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: France telecom Sa Orange Business Services Agence Entreprises Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69424
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Bouygues telecom
Adresse postale: 82 rue Henri Farman
Commune postale: Issy les Moulineaux Cedex
Code postal: 92447
3️⃣
Nom: Bouygues Telecom
4️⃣
Nom: France Telecom Sa Orange Business Services Agence Entreprises Rhône Alpes Auvergne
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 014-018383 (2013-01-15)
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