Services de télécommunications

Centre hospitalier de Toul

Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du Centre Hospitalier Saint Charles de Toul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Toul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-04	Avis de marché
2013-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Les stipulations des présents marchés s'appliquent, sans exception ni réserve, à l'ensemble des services de télécommunications et équipements téléphoniques existants au jour de la signature de chaque marché et qui seront mis en service durant la période d'exécution dudit marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Toul
Adresse postale: 1 cours Raymond Poincaré, BP 70310
Code postal: 54201
Commune postale: Toul

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-387381
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les candidats préciseront dans leur offre les délais d'exécution qui ne pourront en aucun excéder les délais fixés à l'article 3.1 du CCAP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du Centre Hospitalier Saint Charles de Toul.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe: fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements), acheminement du trafic téléphonique entrant, acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur dont numéros spéciaux, numéros d'urgence
Brève description:

Téléphonie fixe: fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements), acheminement du trafic téléphonique entrant, acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur dont numéros spéciaux, numéros d'urgence.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie fixe: acheminement du trafic téléphonique sortant accessible par la présélection du transporteur dont: appels locaux, nationaux, internationaux, appels fixes vers mobiles (Orange, SFR, Bouygues Télécom ...)
Brève description:

Téléphonie fixe: acheminement du trafic téléphonique sortant accessible par la présélection du transporteur dont: appels locaux, nationaux, internationaux, appels fixes vers mobiles (Orange, SFR, Bouygues Télécom ...).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services de téléphonie mobile: acheminement des appels entrants et sortants, terminaux, accessoires
Brève description:

Services de téléphonie mobile: acheminement des appels entrants et sortants, terminaux, accessoires.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: interconnexion et internet: services d'interconnexion des sites, service d'accès à internet
Brève description:

Interconnexion et internet: services d'interconnexion des sites, service d'accès à internet.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les services d'accès à internet du lot no 4 pourront faire l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives concernant notamment:

— la localisation de l'accès à internet: en coeur de réseau ou non,

— la sécurisation de l'accès à internet: hébergée ou non - le filtrage URL: sous traité ou non.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CHS1201

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements de l'identité de l'entreprise: extrait Kbis Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré par les ressources propres de l'établissement public, au titre des dépenses de titre III inscrites dans son EPRD. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels de l'établissement pour les exercices considérés. conformément aux dispositions du décret 2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2008-408 du 28.4.2008 modifiant le décret du 21 février 2002, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. Le paiement s'effectue par virement administratif par le comptable de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier Saint Charles
Point de contact: cellule marchés
Courrier électronique: a.durain@ch-toul.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NkwwNBv3g8 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NkwwNBv3g8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NkwwNBv3g8 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CHS1201
Informations complémentaires

Les candidats préciseront dans leur offre les délais d'exécution qui ne pourront en aucun excéder les délais fixés à l'article 3.1 du CCAP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 235-387381 (2012-12-04)

Avis d'attribution de marché (2013-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 cours Raymond Poincaré - BP 70310

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-182144
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-387381
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Annonce nº 236, BOAMP 236 B du 6.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: France Télécom

2️⃣
Nom: Completel

3️⃣
Nom: Bouygues Télécom

4️⃣
Nom: Adista

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Source: OJS 2013/S 106-182144 (2013-05-31)

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