Services de telecommunications

Ville de La Garde

La consultation a pour objet des prestations de télécommunication pour la ville de La Garde. Consultation allotie en lots séparés au nombre de six passés chacun avec un montant minimum et un montant maximum. L'ensemble des prestations et des fournitures sont décrites dans les cahiers des clauses techniques propre à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-01 Avis de marché
2013-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 52, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. Elle donnera lieu à établissement de marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Cmp à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Chaque marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiées par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8.8.2008 - no309136.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde
Adresse postale: service programmation, rue Jean Baptiste Lavène, BP 121
Code postal: 83957
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lagarde.fr 📧
Téléphone: +33 494089846 📞
Fax: +33 494089810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247703
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-lagarde.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: pour chacun des lots, le critère "Valeur technique" est scindé en plusieurs sous-critères (cf. Article 8.2 du réglement de consultation) durée du marché: 1 an à compter de la notification, il pourra être renouvelé 2 fois par périodes successive de 1 an. La ville prendra à cet effet et par écrit, la décision de le reconduire, et d'en informer le titulaire dans un délai de 90 jours avant la fin de la période unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats pourront télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de La Garde: http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques: marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet des prestations de télécommunication pour la ville de La Garde. Consultation allotie en lots séparés au nombre de six passés chacun avec un montant minimum et un montant maximum. L'ensemble des prestations et des fournitures sont décrites dans les cahiers des clauses techniques propre à chaque lot.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Abonnements, raccordements et communications entrantes à partir des Pabx avec technologie T2 + Communications sortantes sur les lignes T2 vers local, national, international, mobiles et numéros spéciaux.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Abonnements, raccordements, communications entrantes et Communications sortantes (locales, nationales, internationales, vers les mobiles et numéraux spéciaux) à partir des Pabx et technologies numériques T0 et lignes analogiques.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
90 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations pour liaisons permanentes.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
6 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Internet.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
45 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Service de téléphonie mobile.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Mise en place d'un service d'information multimédia et d'alerte de la population de la ville de La Garde.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 💰
4 500 💰
Numéro de référence: Telecom
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Jean Baptiste Lavène, 83957 La Garde, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Renseignements et documents visés aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics. - La déclaration sur l'honneur en annexe du présent Règlement de Consultation dûment signée. - Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
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Situation économique et financière:
— Dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) - renseignements permettant d'évaluer les moyens financiers (chiffres d'affaires des 3 dernières années) adaptés à l'exécution des prestations.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une liste de références significatives, indiquant les années, les objets, ainsi que les lieux et les montants des prestations réalisées, dans les 3 dernières années se rapportant au type de prestations objet du marché. Cette liste pourra être complétée par des certificats de capacité attestant de la conformité des prestations aux spécifications correspondantes, pour la réalisation de prestations similaires exécutées pour des Maîtres d'ouvrages publics, - renseignements permettant d'évaluer les moyens humains, techniques et matériels adaptés à l'exécution des prestations. - Copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep/ Art) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour les candidatures conjointes et solidaires, un des membres du groupement produira l'agrément de capacité (exemple: licence opérateur délivrée par l'art ou l'arcep). Pour les opérateurs hors de France: ?Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. ?production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. ?production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. ?si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours conforme aux dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article 51-iv du Code des Marchés Publics, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics. En vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le présent projet de marché est réservé à toutes entreprises agréées par l'arcep, titulaire de la licence d'opérateur L 33.1 et L 34.1 ou à tous représentants, les accords commerciaux étant clairement explicités dans ce dernier cas vis-à-vis des détenteurs de licence. A ce titre, le candidat devra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep/ Art) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour les candidatures conjointes et solidaires, un des membres du groupement produira l'agrément de capacité (exemple: licence opérateur délivrée par l'art ou l'arcep).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
Nom: Ville de La Garde: service programmation
Adresse postale: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, rue Jean-Baptiste Lavène, BP 121
Commune postale: La Garde Cedex
Nom: ville de La Garde: service programmation
Adresse postale: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 rue Jean-Baptiste Lavène, BP 121

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Telecom
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-lagarde.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: pour chacun des lots, le critère "Valeur technique" est scindé en plusieurs sous-critères (cf. Article 8.2 du réglement de consultation) durée du marché: 1 an à compter de la notification, il pourra être renouvelé 2 fois par périodes successive de 1 an. La ville prendra à cet effet et par écrit, la décision de le reconduire, et d'en informer le titulaire dans un délai de 90 jours avant la fin de la période unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats pourront télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de La Garde: http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques: marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret no2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul-Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 148-247703 (2012-08-01)
Avis d'attribution de marché (2013-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service programmation-marchés publics-achats, rue Jean Baptiste Lavène, BP 121
Contact
Fax: +33 494089887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-005165
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247703
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-lagarde.frLes montants minimum et maximum en euros Ht sont les suivants :Lot 1 : 20 000 EUT / 60 000 EUR Lot 2 : 30 000 euros / 90 000 EUR Lot 3 : 2 000 EUR / 6 000 EUR Lot 4 : 15 000 EUR / 45 000 EUR Lot 5 : 15 000 EUR / 45 000 EUR Lot 6 : 1 500 EUR / 4 500 EUR. Annonce n° 247, BOAMP 149 B du 3.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: SAS Completel
Adresse postale: 2000 route des Lucioles - BP 303
Commune postale: Sophia Antipolis Ceedex
Code postal: 06906

2️⃣
Nom: SFR Business Team
Adresse postale: Céllule Marchés Publics - Meudon Campus - Bat 2 - 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

3️⃣
Nom: France Telecom Aerm
Adresse postale: Pole Aomp - 2 rue Jules Ferry - CS 30253
Commune postale: Marseille Cedex 03
Code postal: 13331

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cciral
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Source: OJS 2013/S 005-005165 (2013-01-04)
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Fournisseurs:
France Telecom Aerm SAS Completel SFR Business Team
Produits/services:
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