Services de télécommunications

Ville de Beaune

Les prestations de services de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-11 Avis de marché
2013-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Les prestations objet des présents marchés sont réparties en 4 lots conformément à l'article 10 du code des marchés publics:lot 1: téléphonie fixelot 2: téléphonie mobilelot 3: internet haut débitlot 4: internet très haut débitchaque marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaune
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧
Téléphone: +33 380245658 📞
Fax: +33 80245730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 240-395431
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Ce marché est passé par un groupement de commandes "intégré", en application des dispositions des articles 8.i.2, 8.iii.2 et 8.vii.1 du code des marchés publics, constitué par: -la mairie de Beaune (coordonnateur du Groupement); -la communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud; -le CCAS de Beaune; Le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence: 201232. La remise des offres par voie électronque est autorisée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par courriel à: Renseignements administratifs: Isabelle Lantoine, responsable de la commande publique Mail: isabelle.lantoine@mairie-beaune.fr Renseignements techniques: Philippe Devaud, responsable des systèmes d'information Mail: philippe.devaud@mairie-beaune.fr. Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges pourront être communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur aux entreprises ayant retiré le dossier de consultation 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent demander à visiter le site afin d'identifier plus précisément les contraintes d'installation. Les candidats doivent faire parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres leur demande de visite par écrit à l'attention de: Philippe Devaud Par courriel à: philippe.devaud@mairie-beaune.fr. Des dates pour les visites seront proposées aux candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations de services de télécommunications.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: téléphonie fixe
Brève description:
-fourniture d'accès aux réseaux opérateurs…
… (abonnements);-acheminement du trafic téléphonique entrant;-acheminement du trafic téléphonique sortant;
… (abonnements);
-acheminement du trafic téléphonique entrant;
-acheminement du trafic téléphonique sortant;
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
L'estimation annuelle de ce marché est de 50 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit par reconduction expresse 2 fois pour une durée de 1 an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description:
-services de téléphonie mobile;-acheminement des appels entrants et sortants;-terminaux, accessoires;
-services de téléphonie mobile;
-acheminement des appels entrants et sortants;
-terminaux, accessoires;
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: internet haut débit
Brève description: Services d'accès à internet à Haut débit
Informations complémentaires sur les lots:
L'estimation annuelle de ce marché est de 10 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit par reconduction expresse 2 fois pour une durée de 1 an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: internet très haut débit
Brève description: Services d'accès à internet à Très Haut Débit
Informations complémentaires sur les lots:
L'estimation annuelle de ce marché est de 40 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit par reconduction expresse 2 fois pour une durée de 1 an.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations objet des présents marchés sont réparties en 4 lots conformément à l'article 10 du code des marchés publics:
lot 1: téléphonie fixe
lot 2: téléphonie mobile
lot 3: internet haut débit
lot 4: internet très haut débit
chaque marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 201232

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
- les renseignements de l'identité de l'entreprise: extrait Kbis
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s)
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'Action Sociale
Adresse postale: Cité administrative Lorraine 1 boulevard Foch, BP 30191
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21205
Contact
Point de contact: Melle Isabelle Lantoine - responsable du service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201232
Informations complémentaires
Ce marché est passé par un groupement de commandes "intégré", en application des dispositions des articles 8.i.2, 8.iii.2 et 8.vii.1 du code des marchés publics, constitué par:
-la mairie de Beaune (coordonnateur du Groupement);
-la communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud;
-le CCAS de Beaune;
Le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence: 201232.
La remise des offres par voie électronque est autorisée.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par courriel à:
Renseignements administratifs:
Isabelle Lantoine, responsable de la commande publique
Renseignements techniques:
Philippe Devaud, responsable des systèmes d'information
Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges pourront être communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur aux entreprises ayant retiré le dossier de consultation 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Les candidats peuvent demander à visiter le site afin d'identifier plus précisément les contraintes d'installation.
Les candidats doivent faire parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres leur demande de visite par écrit à l'attention de:
Philippe Devaud
Des dates pour les visites seront proposées aux candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 et L551-4 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 240-395431 (2012-12-11)
Avis d'attribution de marché (2013-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Fax: +33 380245730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129115
Se réfère à l'avis: 2012/S 240-395431
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Chaque marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Chaque marché est conclu pour une période de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque marché pourra être renouvelé 2 fois par reconduction expresse pour une période de 1 an. Annonce no104, BOAMP 241 B du 13.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-04 📅
Nom: SAS completel
Adresse postale: 29/31 rue Edouard Aynard
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69628
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-11 📅
Nom: SA bouygues telecom
Adresse postale: 82 rue Henri Farman
Commune postale: Issy les Moulineaux Cedex
Code postal: 92447

3️⃣
Nom: SA Bouygues
Commune postale: Issy les Moulineaux

4️⃣
Nom: SAS Stella telecom
Adresse postale: 7 rue Soutrane
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Contact
Point de contact: Mlle Isabelle Lantoine - responsable du service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Fax: +33 38073398 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 et L551-4 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 077-129115 (2013-04-17)
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Fournisseurs:
SA Bouygues Sa Bouygues Télécom SAS Completel SAS Stella telecom
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile