Services de télécommunications

Ville de Beaune

Les prestations de services de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-20 Avis de marché
2012-12-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Les prestations objet des présents marchés sont réparties en 3 lots conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics.Lot 1: téléphonie fixe et mobile.Lot 2: internet haut débit.Lot 3: internet très haut débit.Chaque marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaune
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30191
Code postal: 21205
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧
Téléphone: +33 380245658 📞
Fax: +33 80245730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370904
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Le marché est passé par un groupement de commandes intégré en application des dispositions des articles 8.i.2, 8.iii.2 et 8.vii.1 du code des marchés publics. Le groupement de commandes est constitué par la Mairie de Beaune (coordonnateur du groupement), la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud et le Centre communal d'action sociale de la Ville de Beaune. Le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence: 201226. La remise des offres par voie électronique est autorisée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par courriel à: Renseignements administratifs: Isabelle Lantoine, responsable de la commande publique. Mail: isabelle.lantoine@mairie-beaune.fr. Renseignements techniques: Philippe Devaud, responsable des systèmes d'information. Mail: philippe.devaud@mairie-beaune.fr. Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges pourront être communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur aux entreprises ayant retiré le dossier de consultation six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent demander à visiter le site afin d'identifier plus précisément les contraintes d'installation. Les candidats doivent faire parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres leur demande de visite par écrit à l'attention de: Philippe Devaud. Par courriel à: philippe.devaud@mairie-beaune.fr. Des dates pour les visites seront proposées aux candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations de services de télécommunications.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe et mobile
Brève description:
— fourniture d'accès aux réseaux opérateurs…
… (abonnements),— acheminement du trafic téléphonique entrant,— acheminement du trafic téléphonique sortant,— téléphonie mobile.O Acheminement des appels entrants et sortants.O Terminaux, accessoires.
… (abonnements),
— acheminement du trafic téléphonique entrant,
— acheminement du trafic téléphonique sortant,
— téléphonie mobile.
O Acheminement des appels entrants et sortants.
O Terminaux, accessoires.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
L'estimation annuelle de ce marché est de 100 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit par reconduction expresse deux fois pour une durée d'un an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: internet haut débit
Brève description: — Services d'accès à Internet à Haut débit.
Informations complémentaires sur les lots:
L'estimation annuelle de ce marché est de 10 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit par reconduction expresse deux fois pour une durée d'un an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: internet très haut débit
Brève description: — services d'accès à Internet à Très Haut Débit.
Informations complémentaires sur les lots:
L'estimation annuelle de ce marché est de 40 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit par reconduction expresse deux fois pour une durée d'un an.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations objet des présents marchés sont réparties en 3 lots conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics.
Lot 1: téléphonie fixe et mobile.
Lot 2: internet haut débit.
Lot 3: internet très haut débit.
Chaque marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 201226

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— les renseignements de l'identité de l'entreprise: extrait Kbis,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: cité administrative Lorraine 1 boulevard Foch, BP 30191
Contact
Point de contact: Mlle Isabelle Lantoine - responsable du service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201226
Informations complémentaires
Le marché est passé par un groupement de commandes intégré en application des dispositions des articles 8.i.2, 8.iii.2 et 8.vii.1 du code des marchés publics. Le groupement de commandes est constitué par la Mairie de Beaune (coordonnateur du groupement), la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud et le Centre communal d'action sociale de la Ville de Beaune.
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Le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence: 201226.
La remise des offres par voie électronique est autorisée.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par courriel à:
Renseignements administratifs:
Isabelle Lantoine, responsable de la commande publique.
Renseignements techniques:
Philippe Devaud, responsable des systèmes d'information.
Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges pourront être communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur aux entreprises ayant retiré le dossier de consultation six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Les candidats peuvent demander à visiter le site afin d'identifier plus précisément les contraintes d'installation.
Les candidats doivent faire parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres leur demande de visite par écrit à l'attention de:
Philippe Devaud.
Des dates pour les visites seront proposées aux candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 et L551-4 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la déci-sion de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des me-sures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 225-370904 (2012-11-20)
Informations complémentaires (2012-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-387635
Se réfère à l'avis: 2012/S 225-370904
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2012/S 236-387635 (2012-12-03)
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Région:
Côte-d’Or Saône-et-Loire
Produits/services:
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