Services de télécommunications pour le groupement ville d'Annonay, Communauté de communes du Bassin d'Annonay, CCAS et CIAS
Commune d'Annonay
La présente consultation concerne la mise en place de marchés de télécommunications pour le groupement de commande composé de la ville d'Annonay, la Communauté de communes du Bassin d'Annonay, le CCAS et le CIAS.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum et maximum (art 77 du code des marchés publics français).
Le délai de réception des offres était de 2012-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-27 | Avis de marché |
| 2012-08-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Annonay
Adresse postale: rue de l'hôtel de ville BP 133
Code postal: 07104
Commune postale: Annonay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-annonay.fr 🌏
Téléphone: +33 475693250 📞
Fax: +33 475322822 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date limite de soumission: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-068651
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: interconnexion de sites et passerelle vers le réseau internet
Brève description:
Intitulé du lot: accès opérateurs voix, transport des communications associées, flotte mobile et
Brève description:
Intitulé du lot: accès ADSL isolés
Brève description: Ce lot est dédié à la fourniture d'accès ADSL sur certains sites.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: système de téléphonie
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoires du Bassin d'Annonay.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Annonay
Nom: Mairie d'Annonay
Commune postale: Annonay
Adresse postale: par téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou par courrier, courrier électronique, ou télécopie à Commune d'Annonay, rue de l'hôtel de ville, BP 133
Point de contact: Direction de la commande publique
Rachel Palayer
Téléphone: +33 475693964 📞
Courrier électronique: rachel.palayer@mairie-annonay.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S1203
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 042-068651 (2012-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Annonay
Adresse postale: rue de l'hôtel de ville BP 133
Code postal: 07104
Commune postale: Annonay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-annonay.fr 🌏
Téléphone: +33 475693250 📞
Fax: +33 475322822 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date limite de soumission: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-068651
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Groupement de commande composé de la ville d'Annonay, la Communauté de communes du Bassin d'Annonay, le CCAS et le CIAS. Suite à la délibération du conseil communautaire du 9.2.2012, la ville d'Annonay a été désignée pour représenter le groupement et pour prendre en charge l'organisation de l'ensemble de la procédure d'appel d'offres, en concertation avec les autres membres concernés.
Adresse: Ville d'Annonay, rue de l'hôtel de ville, BP 133, 07104 Annonay Cedex, FRANCE.
Tél. +33 475693250.
Site internet: http://www.mairie-annonay.fr.
Les critères relatifs à la candidature sont:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères de jugement des offres sont:
1. Prix (pondération: 60 %)
2. Performances et fonctionnalités des solutions techniques proposées (pondération: 25 %)
3. Organisation de la prestation et moyens mis en œuvre (pondération: 15 %)
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte exclusivement la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place de marchés de télécommunications pour le groupement de commande composé de la ville d'Annonay, la Communauté de communes du Bassin d'Annonay, le CCAS et le CIAS.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum et maximum (art 77 du code des marchés publics français).
Intitulé du lot: interconnexion de sites et passerelle vers le réseau internet
Brève description:
Ce lot a pour objet l'interconnexion de certains sites au travers d'un réseau de type VPN MPLS, ainsi que l'accès à internet pour ces mêmes sites.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: accès opérateurs voix, transport des communications associées, flotte mobile et
Brève description:
Ce lot a pour objet la fourniture et l'entretien des lignes téléphoniques (de type analogique, numérique et IP), ainsi que l'acheminement des communications associées (entrantes et…
… sortantes).Ce lot intègre également la mise en place d'une flotte mobile pour le groupement Bassin d'Annonay, ainsi qu'un service de télécopie informatisé (type "fax in mail").
… sortantes).
Ce lot intègre également la mise en place d'une flotte mobile pour le groupement Bassin d'Annonay, ainsi qu'un service de télécopie informatisé (type "fax in mail").
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: accès ADSL isolés
Brève description: Ce lot est dédié à la fourniture d'accès ADSL sur certains sites.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: système de téléphonie
Brève description:
Ce lot a pour objet la mise à disposition, sur certains sites, d'un système de téléphonie en mode "Infrastructure as a Service".
Description des options:
Le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 2 fois, par période de 12 mois.
Numéro de référence: S1203
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoires du Bassin d'Annonay.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement sur les fonds propres de la ville.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Annonay
Nom: Mairie d'Annonay
Commune postale: Annonay
Adresse postale: par téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou par courrier, courrier électronique, ou télécopie à Commune d'Annonay, rue de l'hôtel de ville, BP 133
Point de contact: Direction de la commande publique
Rachel Palayer
Téléphone: +33 475693964 📞
Courrier électronique: rachel.palayer@mairie-annonay.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S1203
Informations complémentaires
Groupement de commande composé de la ville d'Annonay, la Communauté de communes du Bassin d'Annonay, le CCAS et le CIAS. Suite à la délibération du conseil communautaire du 9.2.2012, la ville d'Annonay a été désignée pour représenter le groupement et pour prendre en charge l'organisation de l'ensemble de la procédure d'appel d'offres, en concertation avec les autres membres concernés.
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Adresse: Ville d'Annonay, rue de l'hôtel de ville, BP 133, 07104 Annonay Cedex, FRANCE.
Tél. +33 475693250.
Site internet: http://www.mairie-annonay.fr.
Les critères relatifs à la candidature sont:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères de jugement des offres sont:
1. Prix (pondération: 60 %)
2. Performances et fonctionnalités des solutions techniques proposées (pondération: 25 %)
3. Organisation de la prestation et moyens mis en œuvre (pondération: 15 %)
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte exclusivement la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (article L551-13s et R551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excés de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouverts aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - n° 291545).
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Avis d'attribution de marché (2012-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: rue de l'hotel de ville, BP 133
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272225
Se réfère à l'avis: 2012/S 42-068651
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires du Bassin d'Annonay.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-31 📅
Nom: Rhoval Sas
Adresse postale: 17 rue Molière
Commune postale: privas
Code postal: 07000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: France télécom Rhone Mediterranée
Adresse postale: Pôle Aomp BP 1
Commune postale: Marseille Cedex 3
Code postal: 13301
3️⃣
4️⃣
Nom: Rhoval
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
3
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 164-272225 (2012-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: rue de l'hotel de ville, BP 133
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272225
Se réfère à l'avis: 2012/S 42-068651
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Annonce no255, BOAMP 42 B du 29.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires du Bassin d'Annonay.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-31 📅
Nom: Rhoval Sas
Adresse postale: 17 rue Molière
Commune postale: privas
Code postal: 07000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: France télécom Rhone Mediterranée
Adresse postale: Pôle Aomp BP 1
Commune postale: Marseille Cedex 3
Code postal: 13301
3️⃣
4️⃣
Nom: Rhoval
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
3
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— Référé contractuel (article L551-13s et R551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— Recours pour excés de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du code de justice administrative),
— Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouverts aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16/07/07 - no291545).
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