Services de télécommunications pour la ville de Meyzieu et le CCAS
Ville de Meyzieu
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification prévue en novembre 2012, reconductible 3 fois pour la même durée sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans. Groupement de commande entre la ville de Meyzieu et le Ccas.
Les bons de commande seront notifiés par la ville et par le CCAS au fur et à mesure des besoins. Ils exécuteront et règleront la part des marchés pour ce qui concerne leurs besoins propres.
Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Completel SAS
- • marché déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres en l'absence d'offre. Lot relancé en marché négocié selon l'articl
- • SFR SA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-27 | Avis de marché |
| 2012-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meyzieu
Adresse postale: direction générale des services, service achats et marchés publics, Hôtel de Ville, place de l'Europe, BP 122
Code postal: 69883
Commune postale: Meyzieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-meyzieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.resp@mairie-meyzieu.fr 📧
Téléphone: +33 472451814 📞
Fax: +33 478310824 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246101
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Raccordement des lignes isolées au réseau téléphonique commuté, fourniture de services de téléphonie et acheminement du trafic entrant et des trafics sortants non présélectionnables
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Raccordement des groupements de lignes des sites principaux, fourniture de services de téléphonie associés et tous trafics, acheminement des trafics sortants préselectionnables à partir des lignes isolées
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile, fourniture de terminaux et accessoires
Brève description: Services de téléphonie mobile, fourniture de terminaux et accessoires.
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12V031S
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix des prestations (50)
2. Critère 2: performance de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges administratif et technique, selon les informations présentées par le soumissionnaire dans son offre commerciale et technique et au cadre de réponse du CCTP propre à chaque lot (40)
3. Critère 3: assistance et engagements sur la mise en œuvre des services (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas de Meyzieu
Adresse postale: hotel de ville de Meyzieu, place de l'Europe - BP 122
Contact
Point de contact: Camille Leroux
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Meyzieu, direction générale des services, service achats et marchés publics
Adresse postale: place de l'Europe - BP 122
Nom: Hôtel de ville de Meyzieu, service achats et marchés publics
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Meyzieu, service achats et marchés publics
Adresse postale: place de l'Europe, BP 122
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12V031S
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 147-246101 (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande divisé en 3 lots sans minimum ni maximum.Les budgets réalisés consacrés aux prestations ont été approximativement de 76 000 EUR HT par an, ce qui correspond à 304 000 EUR HT sur 4 ans.304 000
Valeur totale du marché: 304 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meyzieu
Adresse postale: direction générale des services, service achats et marchés publics, Hôtel de Ville, place de l'Europe, BP 122
Code postal: 69883
Commune postale: Meyzieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-meyzieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.resp@mairie-meyzieu.fr 📧
Téléphone: +33 472451814 📞
Fax: +33 478310824 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246101
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les documents sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme: www.achatpublic.com.
Mode de transmission: envoi papier à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 et possibilité d'envoi électronique sur la plateforme achatpublic.com.
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31/03/04.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification prévue en novembre 2012, reconductible 3 fois pour la même durée sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans. Groupement de commande entre la ville de Meyzieu et le Ccas.
Afficher plus
Les bons de commande seront notifiés par la ville et par le CCAS au fur et à mesure des besoins. Ils exécuteront et règleront la part des marchés pour ce qui concerne leurs besoins propres.
Intitulé du lot: Raccordement des lignes isolées au réseau téléphonique commuté, fourniture de services de téléphonie et acheminement du trafic entrant et des trafics sortants non présélectionnables
Brève description:
Services de téléphonie entre points fixes sur réseaux filiaires à des fins de transmission de la voix ou de données informatiques.
Durée de l'accord: 12 mois Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les budgets annuels réalisés consacrés aux prestations ont été approximativement de 36 000 EUR HT sur ce lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Raccordement des groupements de lignes des sites principaux, fourniture de services de téléphonie associés et tous trafics, acheminement des trafics sortants préselectionnables à partir des lignes isolées
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les budgets annuels réalisés consacrés aux prestations ont été approximativement de 20 000 EUR HT sur ce lot.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile, fourniture de terminaux et accessoires
Brève description: Services de téléphonie mobile, fourniture de terminaux et accessoires.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande divisé en 3 lots sans minimum ni maximum.
Les budgets réalisés consacrés aux prestations ont été approximativement de 76 000 EUR HT par an, ce qui correspond à 304 000 EUR HT sur 4 ans.
Numéro de référence: 12V031S
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance pourra être accordée si les conditions de l'article 87 du CMP sont réunies. Le montant de cette avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande et le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus
Budget propre la collectivité, section fonctionnement. Les marchés seront réglés par accompte dans les conditions prévues à l'article 91 du CMP et 11.2 du CCAG-FCS. Prix unitaires ajustables annuellement. Chaque membre du groupement règlera sa part des services.
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En cas de groupement la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix des prestations (50)
2. Critère 2: performance de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges administratif et technique, selon les informations présentées par le soumissionnaire dans son offre commerciale et technique et au cadre de réponse du CCTP propre à chaque lot (40)
3. Critère 3: assistance et engagements sur la mise en œuvre des services (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas de Meyzieu
Adresse postale: hotel de ville de Meyzieu, place de l'Europe - BP 122
Contact
Point de contact: Camille Leroux
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Meyzieu, direction générale des services, service achats et marchés publics
Adresse postale: place de l'Europe - BP 122
Nom: Hôtel de ville de Meyzieu, service achats et marchés publics
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Meyzieu, service achats et marchés publics
Adresse postale: place de l'Europe, BP 122
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12V031S
Informations complémentaires
Les documents sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme: www.achatpublic.com.
Mode de transmission: envoi papier à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 et possibilité d'envoi électronique sur la plateforme achatpublic.com.
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31/03/04.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 147-246101 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale des services, service achats et marchés publics, Hôtel de Ville, place de l'Europe, BP 122
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-393584
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-246101
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69330 Meyzieu.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. critère 1 : prix des prestations (50)
2. critère 2 : performance de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges administratif et technique, selon les informations présentées par le soumissionnaire dans son offre commerciale et technique et au cadre de réponse du CCTP propre à chaque lot (40)
3. critère 3 : assistance et engagements sur la mise en oeuvre des services (10)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: marché déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres en l'absence d'offre. Lot relancé en marché négocié selon l'article 35 du code des marchés publics
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: Completel SAS
Adresse postale: Tour Ariane 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense cedex
Code postal: 92088
3️⃣
Nom: Sfr sa
Adresse postale: 12/14 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Meyzieu
Adresse postale: place de l'Europe BP 122
Contact
Point de contact: M. Maire
Source: OJS 2012/S 239-393584 (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale des services, service achats et marchés publics, Hôtel de Ville, place de l'Europe, BP 122
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-393584
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-246101
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Fourniture des terminaux par la société Cinq sur Cinq, 2 rue Blaise Pascal immeuble Antarèse, Jardins d'entreprises BP30099 28002 Chartres cedex,FRANCE.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69330 Meyzieu.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. critère 1 : prix des prestations (50)
2. critère 2 : performance de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges administratif et technique, selon les informations présentées par le soumissionnaire dans son offre commerciale et technique et au cadre de réponse du CCTP propre à chaque lot (40)
3. critère 3 : assistance et engagements sur la mise en oeuvre des services (10)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: marché déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres en l'absence d'offre. Lot relancé en marché négocié selon l'article 35 du code des marchés publics
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: Completel SAS
Adresse postale: Tour Ariane 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense cedex
Code postal: 92088
3️⃣
Nom: Sfr sa
Adresse postale: 12/14 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Meyzieu
Adresse postale: place de l'Europe BP 122
Contact
Point de contact: M. Maire
Source: OJS 2012/S 239-393584 (2012-12-10)
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