Services de télécommunications pour l'ensemble des sites du département de la Creuse et du service départemental d'incendie et de secours de la Creuse

Informations complémentaires

Le groupement de commande a pour objet, pour chaque lot, la sélection d'un prestataire; ce dernier sera le même pour les deux membres du groupement: le Département de la Creuse, et le Service départemental d'incendie et de secours de la Creuse. Le Département de la Creuse est le coordonateur du groupement et a qualité de Pouvoir Adjudicateur pour toute la durée de la consultation.

Chaque Pouvoir Adjudicateur, membre du groupement, signera avec le futur titulaire son propre marché pour chaque lot à hauteur de ses besoins propres tels qu'ils ont été préalablement déterminés et s'assurera de leur bonne exécution.

Chaque Pouvoir adjudicateur du groupement conclut son propre marché pour chaque lot pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013.

La date limite de mise en oeuvre totale est fixée au 1er Janvier 2013 pour l'ensemble des services. La période allant de la date de notification des marchés jusqu'au 31 décembre 2012 étant réservée à la période de préparation technique (portabilité, transfert unique entre opérateurs, création du réseau des liaisons vpn ....). Le prestataire doit prendre en compte l'exigence de continuité des services de télécommunications du Département de la Creuse.

Chaque Pouvoir adjudicateur du groupement peut reconduire son propre marché pour chaque lot 3 fois par périodes successives d'un an, sans toutefois dépasser le 31 décembre 2016.

Les candidats sont informés au travers du CCTP des différentes contraintes techniques et environnementales liées aux télécoms du Cg23 et du Sdis23. Ils doivent en tenir compte dans la rédaction de leur offre.

Les raccordements voix CODIS (18 et 112) du SDIS 23 sont assurés par un accès primaire et ne font pas l'objet du présent marché.

Les documents peuvent être obtenus par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'Attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.

Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil Général de la Creuse relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.

Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques " questions/réponses " et " rectificatif " afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.

Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre: le français.

L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.

En cas de co-traitance: en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir:

Pour chaque co-traitant: tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

— une lettre de candidature présentée sur un formulaire DC 1: ce document doit être signé de façon originale et manuscrite par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre.

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitance ou autre...): le candidat doit produire les documents suivants:

— les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché.

En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature.

Seront pris en compte pour l'analyse des offres au regard du critère valeur technique (50 %):

— la qualité (forme - présentation) de l'offre et la solution technique proposées (méthodologie - prestations proposées): notées sur 5 points - 60 %,

— l'organisation commerciale et technique envisagée (moyens mis en oeuvre et moyens humains et matériels mis à disposition par les candidats pour la bonne exécution du marché): notée sur 5 points - 20 %,

— l'extranet et la présentation des factures (au vu de copies d'écran et de spécimen de factures): notés sur 5 points - 10 %,

— les délais d'exécution (mise en oeuvre initiale, nouvel accès, nouvel abonnement, ...): notés sur 5 points - 10 %.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de la Creuse - BP 250 - 23011 Guéret Cedex, FRANCE. E mail: bureau-marches@cg23.fr. Tél: +33 544302367.

L'accord-cadre cité à la rubrique Il.1.3) ci-dessus s'entend par marché à bons de commande pour chaque lot, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 mai 2012.

Brève description

La consultation a pour objet la fourniture de services de télécommunications fixes entrantes et sortantes, de téléphonie mobile, de services Internet et de réseau haut débit pour le compte du groupement de commande composé du Conseil général de la Creuse (Cg23) et du Service départemental d'incendie et de secours de la Creuse (Sdis23).