Services de télécommunications pour l'agence nationale des fréquences (ANFR)

Agence nationale des fréquences (ANFR)

Le marché porte sur la fourniture des services de télécommunications décrits au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Telecom SA
• Magic on line

Qui ?

• Agence nationale des fréquences (ANFR)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-16	Avis de marché
2012-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale des fréquences (ANFR)
Adresse postale: 78 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94704
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Adresse Internet: http://www.anfr.fr 🌏
Courrier électronique: poillion@anfr.fr 📧
Téléphone: +33 145187297 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157797
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le dossier de consulation est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de prise d'effet, soit le 1.11.2012. Il est renouvelable une fois, pour la même durée, par reconduction tacite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la fourniture des services de télécommunications décrits au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transmission de données informatiques pour les sites de France métropolitaine, la Réunion et les Antilles
Brève description:

Transmission de données informatiques pour les sites de France métropolitaine, la Réunion et les Antilles.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transmission de données et services téléphoniques pour le contrôle du spectre (CDS) pour la France métropolitaine et les pays limitrophes
Brève description:

Transmission de données et services téléphoniques pour le contrôle du spectre (CDS) pour la France métropolitaine et les pays limitrophes.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: accès permanents à l'internet
Brève description: Accès permanents à l'internet.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: accès Internet ADSL pour les sites métropolitains
Brève description: Accès Internet ADSL pour les sites métropolitains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ces renseignements sont à fournir en complétant l'imprimé DC2 déclaration du candidat, tel que: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - indication des titres d'études et professionnels des collaborateurs concernés par la prestation du marché. - production des certificats de qualification professionnelle et/ou attestant la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes en relation avec le marché: exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'autorité de régulation des communications electroniques et des postes (ARCEP), - présentation d'une liste contrôlable des principales références du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par l'agence sur son budget propre, selon les règles de la comptabilité publique. Les paiements s'effectuent par virement administratif à 30 jours maximum conformément à l'article 8 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si plusieurs opérateurs économiques soumettent une candidature commune, l'un d'eux devra être désigné comme mandataire, et le groupement ainsi créé devra nécessairement prendre la forme d'un groupement d'entreprises solidaire au moment de l'attribution. Il est rappelé, qu'en application de l'article 51-IV du CMP, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Poillion Frederic
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-11-01 📅
Date de fin: 2014-10-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) contre les irrégularités de publicité ou de mise en concurrence avant la signature du marché (référé pré-contractuel) dans un délai de 11 jours à compter de la notification de la décision par voie électronique (16 jours par voie postale). 2) contre toute décision faisant grief dans un délai de 2 mois à compter de notification ou de la décision attaquée

Source: OJS 2012/S 095-157797 (2012-05-16)

Avis d'attribution de marché (2012-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale des fréquences (Anfr)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-308920
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157797
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Annonce no461, BOAMP 97 B du 22.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-19 📅
Nom: France Telecom SA
Adresse postale: 27 rue Juliette Savar
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-17 📅
Nom: Magic on line
Adresse postale: 130 avenue du Président Wilson
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93512
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2012/S 188-308920 (2012-09-27)

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