Services de télécommunications

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de 9 (neuf) mois à compter du 1er avril 2013. Il se terminera donc au 31 décembre 2013. Le marché pourra être renouvelé 2 (deux) fois par reconduction tacite pour une période d'un an. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire du marché. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Chaque lot est fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum selon l'acception française (article 77 du code des marchés publics) et il est accord-cadre sans montant minimum ni maximum au sens de l'Union européenne (articles 1er, 5° et 32 de la directive 2004/18/CE au sens européen du terme). L'attention du candidat est donc appelée sur le fait que chaque lot se caractérise par une incertitude affectant la nature et l'importance des prestations à exécuter (valeur ou quantité) et le rythme d'émission des bons de commande.

Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les candidats peuvent remettre, pour chaque lot, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes: Apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP / couvrir l'ensemble des besoins émis dans le lot concerné. Une ou plusieurs variantes peuvent être présentées. Chaque variante doit faire l'objet d'un mémoire permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres.

Le marché est traité sans option au sens du droit français. Au sens du droit communautaire, les reconductions seront tacites conformément aux dispositions de l'article 1.3 du RC. Les candidats peuvent demander à visiter le site afin d'identifier plus précisément les contraintes d'installation. Les candidats doivent faire parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres leur demande de visite par écrit à l'attention de: Mme Jocelyne Dumas, responsable informatique, Tél: +33 169025238, mail: j.dumas@ville-ris-orangis.fr Des dates pour les visites seront proposées aux candidats.

Dossier de candidature: les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: les renseignements de l'identité de l'entreprise: extrait Kbis; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s); Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. NOTA: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 2 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Le critère valeur technique sera noté en application des sous-critères suivants: LOT no1: Délai de mise en oeuvre par type d'accès sur 5 points; Organisation et processus pour le déploiement (interlocuteurs, rôle, phases de déploiement) sur 10 points; Organisation pour le suivi du marché (interlocuteurs, extranet, facturation) sur 15 points. LOT no2: Mode de raccordement (support proposé, mode d'acheminement des communications sortantes...) sur 5 points; Délai de mise en oeuvre (délais par type d'accès, planning...) sur 5 points; Organisation et processus pour le déploiement (interlocuteurs, rôle, phases de déploiement) sur 10 points; Organisation pour le suivi technique et la gestion du marché (interlocuteurs, extranet, facturation) sur 10 points. LOT no3: Solution proposée sur 5 points; qualité de la couverture sur le département de l'essonne (cartes de couverture, taux 2g et 3g) sur 10 points; Organisation de mise à disposition et maintenance des terminaux (terminaux proposés, condition de renouvellement, condition de garantie) sur 5 points; Moyens et ressources mis à disposition pour assurer la gestion de la flotte et de la facturation (interlocuteurs, extranet, facturation) sur 10 points; LOT no4: Mode de raccordement (support proposé, Gtr...) sur 5 points; Délai de mise en oeuvre (délais par type d'accès, planning...) sur 5 points; Organisation et processus pour le déploiement (interlocuteurs, rôle, phase de déploiement) sur 10 points; Organisation pour le suivi technique et la gestion du marché (interlocuteurs, extranet, facturation) sur 10 points.

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu: Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Correspondant: Sandra Narayanin, service marchés publics (tél.: +33 169025256, télécopie: 01-69-02-52-54, mail: marches.publics@ville-ris-orangis.fr). Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les entreprises peuvent également télécharger le DCE à l'adresse suivante: https://www.achat-national.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close et cachetée, portant sur la mention: " Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis - intitulé de la procédure. Ne pas ouvrir ". Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; Les offres (sur support papier) doivent être remises en un original et une copie sous forme de support physique (cd, dvd, clé Usb) sous enveloppe (ou tout autre emballage adapté et scellé). Ils peuvent également remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité: https://www.achatnational.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 octobre 2012.

Brève description

Groupe A: ensemble des lignes analogiques et des accès de Base (T0) de la Mairie de Ris-Orangis. Groupe B: Accès primaire de la Mairie de Ris-Orangis. Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du groupe A, acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du groupe A, acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes du groupe A dont numéros spéciaux, numéros d'urgence.

Brève description

Groupe A: ensemble des lignes analogique et des accès de Base (T0) de la Mairie de Ris-Orangis. Groupe B: accès primaire de la Mairie de Ris-Orangis. Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du groupe B, acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du groupe B, acheminement du trafic téléphonique sortant, non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes du groupe B, dont numéros spéciaux, numéros d'urgence, acheminement du trafic téléphonique sortant pour les lignes du groupe A et B dont appels locaux, nationaux, internationaux, appels fixes vers mobiles (Orange, SFR, Bouygues Télécom ...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements.

Mode de paiement des documents

Le dossier de consultation au format papier sera remis contre paiement des frais de reprographie, conformément à l'article 41 du code des marchés publics. Le montant s'élève aux sommes suivantes: photocopies en noir et blanc: 0,15 euro(s) (TTC) par page pour le A4; 0,20 EUR (TTC) par page pour le A3. Photocopie en couleur: 0,20 EUR (TTC) par page pour le A4; 0,30 EUR (TTC) par page pour le A3. Les dossiers sont à réserver à l'avance et les frais de reprographie seront à régler au régisseur de la commune. Le DCE sera transmis dans les six jours qui suivront cette demande, jusqu'à la date limite de réception des offres. L'envoi par mail est effectué gratuitement.