Services de télécommunications

CCAS de Toulon

Le présent appel d'offres concerne la fourniture de services: de téléphonie fixe, de téléphonie et de transport de données mobiles, d'accès à Internet, de transport de données intersites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCAS de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-07	Avis de marché
2013-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulon
Adresse postale: 100 rue des Remparts, BP 813
Code postal: 83051
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: s.marches@ccas-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494246500 📞
Fax: +33 494912775 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288825
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info. Marché à bons de commande durée du marché: La durée de chaque marché correspond à la période séparant la date d'effet du 31.12.2014. Les marchés sont ensuite reconductibles tacitement pour une nouvelle période de 2 années supplémentaires renseignements administratifs: Centre communal d'action sociale de Toulon, Service marchés, 100 rue des Remparts, BP 813, 83051 Toulon, Tél: +33 494246500, Fax: +33 494912775, mel: s.marches@ccas-toulon.fr, unité monétaire utilisée: l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne la fourniture de services: de téléphonie fixe, de téléphonie et de transport de données mobiles, d'accès à Internet, de transport de données intersites.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Services de téléphonie fixe: Abonnements, communications entrantes, communications sortantes.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
36 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Services de transport de données intersites et d'accès à Internet.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
32 000 💰
Numéro de référence: 12fs-0199-R

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (Cerfa DC 1) (1) comportant notamment: la présentation du candidat les déclarations sur l'honneur (articles 43 et 44 du Code des Marchés publics) en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité durant la durée prévisible d'exécution du marché une attestation de pouvoir de signature pour le signataire des pièces.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (Cerfa Dc 2) comportant notamment: l'identification du candidat et les renseignements relatifs à sa nationalité et les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (article 45-I du Code des Marchés publics).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres. Le marché sera réglé par application des quantités réellement exécutées aux prix des bordereaux des prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des offres (calcul du devis quantitatif estimatif sur la base des éléments communiqués dans le dossier par les candidats) % (60)
2. Valeur technique des offres (se reporter au règlement de la consultation) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Feunteun Florence, Vice Présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info 🌏
Nom: Centre Communal d'Action Sociale de Toulon: Service marchés
Adresse postale: 100 rue des Remparts, BP 813, retrait dematerialise des documents: http://var.marches-publics.info (mot clé de recherche: CCAS de Toulon)
Commune postale: Toulon Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0199-R
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info.

Marché à bons de commande durée du marché:

La durée de chaque marché correspond à la période séparant la date d'effet du 31.12.2014.

Les marchés sont ensuite reconductibles tacitement pour une nouvelle période de 2 années supplémentaires renseignements administratifs: Centre communal d'action sociale de Toulon, Service marchés, 100 rue des Remparts, BP 813, 83051 Toulon, Tél: +33 494246500, Fax: +33 494912775, mel: s.marches@ccas-toulon.fr, unité monétaire utilisée: l'EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité Consultatif Interdépartemantal de Règlement amiable des Litiges relatifs aux Marchés publics de Marseille, Secrétariat Général pour les Affaires Générales Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence "Tropic" (arrêt du Ce 16.7.2007) dans les 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bd Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 175-288825 (2012-09-07)

Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 rue des Remparts BP 813

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013598
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-288825
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info Annonce nº 305, BOAMP 175 B du 11.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des offres (calcul du devis quantitatif estimatif sur la base des éléments communiqués dans le dossier par les candidats) (60)
2. Valeur technique des offres (se reporter au règlement de la consultation) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-06 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 42 avenue de Frieland
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 82 rue Henri Farnian
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92447

3️⃣
Nom: Stella Telecom
Adresse postale: 7 rue Soutrane
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Feunteun Florence, vice présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemantal de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du Ce 16/07/07) dans les 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral Cedex 20
Source: OJS 2013/S 011-013598 (2013-01-11)

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